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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib. Fixation du nombre delus au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-02-11
Date de convocation
03 avril 2026
Date de mise en ligne
10 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 35
Votants 35
OBJET :
Fixation du nombre de membres du
conseil d'administration du CCAS
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d'élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
Vu l'article L123-6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommées,
Ÿ DECIDE
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- Article 1 : Le conseil d'administration du CCAS sera composé de 16 membres, outre le maire, président de droit.
- Article 2 : 8 membres seront élus en son sein par le conseil municipal.
- Article 3 : 8 membres seront nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
- Article 4 : Les membres nommés comprendront obligatoirement des représentants :
- des associations familiales :
- des associations de retraités et personnes âgées ,
— des associations de personnes handicapées ;
_ des associations œuvrant dans l'insertion et la lutte contre les exclusions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de sé! nce Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-11-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026