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Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - 2022 11 21 Liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Logement,
Conseil Communautaire
Séance du lundi 21 novembre 2022 à 18h00
Délibérations examinées en séance
(liste publiée le 23 novembre 2022)
Numéro Objet Acceptée Refusée
2022 - 117 Opération de Revitalisation Territoriale : Attribution du marché de suivi-animation de l’OPAH et de l’OPAH-RU. X
2022 - 118 Modification de la Convention pour la fourniture des repas de la petite crèche de Sandillon. X
2022-119 Modifications du Projet d’Etablissement et du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant. X
2022-120 Projet de Fonctionnement des Relais Petite Enfance pour la période 2023-2026. X
2022-121 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période 2022-2026. X
2022-122 Bonus territoire CTG – Avenants à la convention d’objectifs et de financement pour les établissements d’accueil du jeune enfant et les relais petite enfance avec la CAF. X
2022-123 Construction d’un bâtiment modulaire pour les services de la petite enfance – 54 rue du Clos Renard à Châteauneuf-sur-Loire : Avenant au lot 3 VRD. X
2022-124 Dissolution du syndicat mixte de la Bonnée et mise en place d’une convention de gestion unifiée avec la Communauté de communes du Val de Sully. X
2022-125 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises : SARL A FLEUR DE PEAU. X
2022-126 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises : CORBEAU ROUGE – Mme BARANGER JULIE ANNE. X
2022-127 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises : SARL MATLEE 45 – LE P’TIT JARGEAU. X
2022-128 Aides économiques – Attribution d’aides en faveur des Très Petites Entreprises : SASU DE CARVALHO PEINTURE DECO. X
2022-129 Aides économiques – Aides à l’investissement immobilier - SARL HOLDING REMZI KURBAN. X
2022-130 Convention d’adhésion au service de Médecine préventive du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - approbation. X
2022-131 Rapport d’activités CCL 2021. X