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Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

unknown - Communauté de communes - Loges - 2024 05 27 Proces Verbal Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - 2024 05 27 Proces Verbal)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi, Communauté Date de la publication

de Communes

des LOGS

> ” 0 1 JUIL, 2024

Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 42

Nombre de délégués présents : 33 Date de la convocation : 17 mai 2024

Nombre de pouvoirs : 9

Procès verbal du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes des Loges

Lundi 27 mai 2024 à 18 h 00 -— Jargeau

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 (Vingt-sept) mai à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués le 17 (Dix-sept) mai, deux mille vingt-quatre, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges.

Présents :

Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Florence GALZIN, Monsieur Régis PLISSON, Madame Michèle

VERCRUYSSEN, Madame Françoise VENON, Madame Monique LEMOINE, Madame Bernadette

ROUSSEAU.

Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE, Mme Catherine DALAIGRE.

Pour Donnery : Madame Jocelyne CHESNEAU.

Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Madame Aurore YANG. Pour Ingrannes : Monsieur Robert RAPINE.

Pour Jargean : Madame Sophie HERON, Monsieur Alain MARGUERITTE, Madame Claudine BEGON, Monsieur Jean-Pierre MISSERI.

Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ.

Pour Saint Denis de l’Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN, Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE. Pour Saint Martin d'Abbat : Monsieur Joël TURPIN.

Pour Sandillon : Madame Odile TAFFOUREAU, Madame Sophie CROISET, Monsieur Pascal JUTEAU,

Monsieur Denis BISSONNIER.

Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER.

Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN.

Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT.

Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF, Madame Fabienne GODIN.

Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT.

Pour Vitry aux Loges : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Madame Sylvie GANDON.

Pouvoirs :

Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric MURA. Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Benoit GEROULT ayant donné pouvoir à Madame Florence GALZIN.

CCL — conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 1 sur9Pour Combreux : Monsieur Philibert de LA ROCHEFOUCAULD ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VACHER.

Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON ayant donné pouvoir à Madame Jocelyne CHESNEAU, Monsieur

Dominique DUSAUTOIS ayant donné pouvoir à Madame Françoise VENON. Pour Fay aux Loges : Monsieur Gérard HUET ayant donné pouvoir à Madame Aurore YANG. Pour Férolles : Monsieur David DUPUIS ayant donné pouvoir à Madame Sophie CROISET. Pour Saint Denis de lHôtel : Monsieur François DURIN ayant donné pouvoir à Monsieur Arnauld MARTIN. Pour Vienne en Val : Madame Pascaline GUERIN ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal SEMONSUT.

Absents :

Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Philippe ASENSIO.

Pour Jargeau : Monsieur Alexandre RADIN.

Pour Sully la Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU.

Ordre du jour :

1 Nomination d'un secrétaire de séance.

2 Approbation du Procès-Verbal du conseil du 29 avril 2024.

3. Compte rendu des décisions prises par le président

4. Projet de délibération :

SERVICES A LA POPULATION - Rapporteur Noël LE GOFF

1. Projet petite enfance

TOURISME - Rapporteur Sophie HÉRON

2. OTI- Adoption des statuts de la régie à autonomie financière sans personnalité juridique

BATIMENTS EQUIPEMENTS - Rapporteur Frédéric MURA

3. Aire d'accueil des gens du voyage — Gestion de l’ Aire — Attribution du marché

RESSOURCES HUMAINES -— Rapporteur Frédéric MURA

4. Tableau des effectifs - Mise à jour au 01/06/2024

FINANCES - Rapporteur Sophie CROISET

5. Demande de fonds de concours de la Communes de Ingrannes

6. Déviation de Fay aux Loges - Demande de participation financière du Conseil Départemental du Loiret. ‘

5. Questions diverses

La séance est ouverte par Monsieur Frédéric MURA, Président.

1- Nomination du secrétaire de séance : .

Madame Claudine BEGON a été nommé secrétaire de séance.

CCL - conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 2 sur 92- Approbation du procès-verbal du 29 avril 2024 :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

3 Délibérations :

Monsieur Frédéric MURA : Retrait de la délibération N°6 en raison d'éléments nouveaux reçus ce matin — cette

question sera abordée en commission Finances et en Bureau puis lors du prochain conseil — Retrait à

l'unanimité

2024-62 Projet de service — Petite Enfance

Partant des constats suivants :

Fin et non renouvellement, à compter du 1% septembre 2024, du marché avec la crèche Fée des Bulles du groupe People & Baby pour la réservation de 10 berceaux

Besoins identifiés de demandes d'accueil régulier des familles sur les communes de Fay aux Loges et Jargeau

Taux d’occupation important des 18 places créées sur Châteauneuf sur Loire en janvier 2023 et des 20 places actuelles sur Sandillon

le débat d’orientations budgétaires 2024 avait acté l'élargissement des capacités d'accueil au sein des structures gérées en direct, à coût constant pour la CCL.

Il est ainsi proposé une nouvelle organisation du service petite enfance (notamment dans les crèches) à compter de septembre 2024 reposant sur les modifications suivantes :

Crèche « les Farfadets des Loges » à Fay aux Logès:

o Passage à 20 enfants accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi (contre 12)

© Ouverture de 8h à 18h sur 41 semaines par an (contre 8h30-17h sur 36 semaines)

© Transformation des 4 postes à temps complet (contre 0.86%)

© Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture

Crèche « les Lutins des Loges » à Jargeau

© Ouverture de 8h à 17h30 (contre 8h30 — 17h} sur 36 semaines

o Transformation des 3 postes à temps complet (contre 0.86%)

Crèche « les Lucioles des Loges » à Châteauneuf sur Loire

© Passage à 20 enfants (contre 18) accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi o Création d’un poste de CAP AEPE à 100%

o Passage d’un 0.84% à 0.86% du poste de la directrice

Crèche « les Elfes des Loges » à Sandillon :

o Passage à 22 enfants (contre 20) accueillis le lundi, le mardi, le jeudi et le-vendredi

o Le vendredi ne sera plus réservé aux enfants de plus de 18 mois

Création d’un poste de « volante » - CAP Petite enfance : Le profil recherché portera sur une

personne expérimentée, avec un savoir-être confirmé. Le temps de cette personne sera partagé entre les

petites crèches Les Elfes (Sandillon) et Les Lutins (Jargeau) lorsque les équipes seront au complet et permettra d'accueillir plus-aisément les enfants porteurs de handicap. Elle interviendra au sein des deux autres petites crèches pour pallier aux absences.

Le Relais Petite Enfance:

o À vision 2025: Installation dans des locaux neufs et mieux adaptés (bureau pour chaque animatrice ; salle d'activité accollée permettant une facilité d’utilisation ; mise en commun des

locaux avec le LAEP; salle de réunion ; extérieur adaptéà l’accueil des jeunes enfants)

CCL — conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 3 sur 9© Réfiexion sur l’organisation en interne pour répondre au mieux aux attentes du public et aux attentes de la collectivité (y compris dans le cadre du service publie de la petite enfance)

e Deux journées pédagogiques sur l’année pour l’ensemble du service (fermeture des crèches une journée et privilégier un mercredi pour l’autre si possible).

Ces journées sont des temps de formation pour le personnel et permettent des échanges de pratique.

+ Passer tous les postes à temps complet au sein des petites crèches pour permettre les mobilités internes (tout en accédant aux demandes de temps partiel lorsqu'elles sont compatibles avec les contraintes de service) — Les postes RPE ne sont pas concernés car financés dans le cadre d’une convention avec la CAF.

+ Ouverture d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) animé par 6 professionnelles dont l’équipe de Jargeau (en complément de leur temps structure) avec l'appui de la Coordinatrice, de la Référente RPE/ Guichet Petite Enfance et d’une animatrice RPE.

+ Engagement de la CCL en faveur des actions de formation, notamment en accueillant des apprentis et/ou stagiaires ; l’organisation tient compte de l'accueil d’un(e) apprenti(e) au sein de la structure à Jargeau.

Chaque équipe de crèche sera composée d’une Educatrice de Jeunes Enfants (fonction de direction), d’une Auxiliaire de Puériculture (délégation de direction) et de 2 à 3 personnes ayant un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. .

Les directrices seront amenées à travailler en binôme avec des temps de concertation les réunissant régulièrement. . ‘ Ces modifications sont proposées avec un reste à charge constant pour la CCL, estimé à 285 K€ pour les 4 structures d’accueil du jeune enfant.

Vu l’avis favorable du CST réuni le 15 mai 2024,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :

ADOPTE projet de service petite enfance en annexe de la délibération pour une mise en application à compter du

ler septembre 2024

AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet de service

Monsieur Noël LE GOFF à fait part des discussions du Bureau communautaire sur l'incertitude de la pérennité

des financements CAF, et le souhait de recruter en partie sur des CDD pour conserver de la souplesse sur le

niveau de service

Monsieur Arnaud de BEAUREGARD : l’économie réalisée sur le marché Fée des Bulles est réinvestie dans le projet d'organisation ?

Monsieur Noël LE GOFF : oui

2024-63 Office de tourisme intercommunal - Adoption des statuts de la régie à autonomie financière sans personnalité juridique

Depuis le 1% janvier 2017, « la promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme », figure parmi les compétences que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit en lieu et place des communes membres (articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT).

Après avoir délégué cette compétence à une association loi 1901, par délibération du 28 novembre 2016, la Communauté de communes des Loges souhaite, du fait des difficultés rencontrées par cette dernière, pérenniser l'office de tourisme intercommunal en assurant sa gestion en direct.

Après analyse des divers modes de gestion possibles, il est apparu que la régie dotée de la seule autonomie financière et chargée de l'exploitation d’un service public administratif (SPA) était la solution la plus en adéquation avec le fonctionnement souhaité.

CCL - conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 4 sur 9Il est donc proposé de créer une régie dotée de la seule autonomie financière et d’adopter ses statuts. Les statuts précisent notamment les différentes missions de l'office de tourisme intercommunal, sa nature juridique, son organisation administrative, la composition et le fonctionnement du conseil d’exploitation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1412-2, L2221-2 et suivants,

L2221-14, R2221-1 et suivants ;

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L133-1 et suivants et L134-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Loges ;

Vu la délibération N°2023-120 en date du 11 décembre 2023 actant la reprise en régie de l’activité de l'office de tourisme et du personnel de l’association, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour 2024,

Vu la délibération N°2024-06 du 29 janvier 2024 relative à la création du budget annexe tourisme, :

Vu L'avis favorable du Comité social territorial du 15 avril 2024, ‘

Vu la délibération N°2024-44 du 29 avril 2024 adoptant le rapport de l’autorité territoriale,

Vu l'avis favorable de la commission Tourisme, dans sa séance du 7 mai 2024, sur le projet de statuts,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMI TÉ :

ADOPTE la création d’une régie communautaire à compter du 01/07/2024 sous la forme d’un service public administratif doté de la seule autonomie financière.

ADOPTE les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes afférents à la présente délibération.

DONNE tous pouvoirs au Président pour l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Noël LE GOFF : y aura-t-il un règlement du conseil d'exploitation ? Comment les mandats seront-ils

définis ?

Madame Sophie HÉRON : nous pensions proposer, pour le Conseil d'exploitation, des élus en fonction du

nombre de nuitées accueillies chaque année sur la commune

Monsieur Noël LE GOFF : il est important que le conseil communautaire garde la main sur la gestion de l'OTI

Macame Sophie HÉRON : le conseil d'exploitation ne fait que des propositions, c’est le conseil communautaire qui délibère et prend tes décisions

Monsieur Arnauld MARTIN : le collège élu est de toute façon majoritaire

Monsieur Noël LE GCFF : eui sauf si possibilité de donner pouvoir entre collège

Monsieur Marc BRYNHOLE : je salue le choix du statut de SPA

Madame Monique LEMOINE : dans le collège socio professionnel, y a-t-il un poste pour les usagers ?

Madame Sophie HÉRON : un représentant d'association culturelle ou touristique

Madame Monique LEMOINE : ce n’est pas représentatif de la demande, mais de l'offre

2024-64 Aire d’accueil des gens du voyage — Gestion — Désignation du gestionnaire

Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage, une aire d'accueil est implantée rue des Comtesses à Châteauneuf sur Loire.

Suite à des actes de vandalisme, celle-ci est fermée depuis le 12 novembre 2019.

Une nouvelle consultation a été lancée en 2022 pour la gestion de cette aire d'accueil des gens du voyage, qui s’est avérée infructueuse.

De plus, depuis cette fermeture, des installations illégales de gens du voyage ont été déclarées et/ou dénoncées.

Le 14 décembre 2022, par délibération n° 2022-136, le Conseil communautaire a attribué différents lots pour réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires. Ces travaux doivent se finaliser à l’été 2024.

La CCL souhaite confier à un prestataire l’entretien et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage dès la fin de ces travaux.

CCL - conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 5 sur9Le contenu de la mission porte sur : . - L'accueil des gens du voyage qui sollicitent une place de stationnement, - L'installation des gens du voyage (dont état des lieux et mise en service des compteurs individuels), - La gestion des départs des gens du voyage (état des lieux contradictoire, formalités administratives et financières),

Le suivi quotidien de l’occupation du terrain (l'accompagnement des occupants, le respect du règlement intérieur, les relations avec les occupants),

La perception des redevances,

L'entretien du terrain destiné à assurer le bon fonctionnement de l’aire (propreté, espaces verts, réparations),

- L'élaboration des bilans d’activité (mensuels, trimestriels et annuels).

Objet du marché : gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située chemin des comtesses à Châteauneuf sur Loire.

Mode de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Type de marché : Marché de prestations de services.

Date prévisionnelle de limite de remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00 Date prévisionnelle de début du marché : 1° juillet 2024

Durée du marché : La durée du contrat est de 3 ans.

Critères de sélection des offres :

Critères = Pondération

1-Prix des prestations : 40.0

l2-Valeur technique 60.0

2.1-Références sur des missions similaires 1 20.0

2.2-Note méthodologique 20.0

2.3-Organisation humaine mise en œuvre 20.0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va le code de la commande publique,

Vu la délibération N°2024-34 du 25 mars 2024 autorisant le lancement de la consultation pour la désignation du gestionnaire de l'aire,

Vu la commission d’appel d'offre du 23 mai 2024,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

ATTRIBUE le marché à l’entreprise VAGO pour un montant de 184 408,50 € HT pour les trois ans.

AUTORISE le Président à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

2024-65 Tableau des effectifs — Mise à jour au 1° juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

CCE - conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 6 sur 9Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant. pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs au 1% juin 2024 pour tenir compte :

> du projet d’organisation Petite Enfance :

Filière sociale :

e Création de 2 postes d’Agent social — catégorie C +2,00 ETP

e Création d’1 poste d’auxiliaire puériculture — catégorie B + 1,00 ETP

e Passage à temps complet EJIE — catégorie + 0,30 ETP

+ Passage à temps complet auxiliaire puériculture classe sup — catégorie B +0,14 ETP

e Passage à temps complet agent social ppal 2° classe — catégorie C +0,14 ETP

+ Passage à temps complet agent social — catégorie C + 0,42ETP Filière technique :

e Passage à temps complet agent technique — catégorie C +0,14 ETP

> d’un changement de filière entraînant une modification du temps de travail : Filière administrative :

e 1 poste d’Adjoint administratif — catégorie C (11/35è"%°) - 0,31 ETP Filière technique :

. 1 poste d’Adjoint technique- catégorie C (11/35è"°) +0,31 ETP

> des avancements de grade :

Filière administrative :

2 postes d’Adjoint administratif principal de 2È% classe - catégorie C (35/35è%) _ -2 ETP 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1° classe — catégorie C (35/35) +2ETP 2 postes d’Adjoint administratif territorial — catégorie C (35/35è%) -2ETP 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2?" classe — catégorie C (35/35%) +2 ETP Filière technique :

e 4 postes d’Adjoint technique principal de 2°" classe — catégorie C (35/35è"%) - 4 ETP

e 4 postes d’Adjoint technique principal de 1*° classe — catégorie C (35/35èm°) +4 ETP

+ 1 poste d’Adjoint technique territorial — catégorie C (35/35"%°) - IETP

+ 1 poste d’Adjoint technique principal de 2" classe — catégorie C (35/35è%) +1 ETP

Filière sociale :

+ 1 poste d’Agent social principal de 2% classe — catégorie C (35/35è%) - 1 ETP

+ 1 poste d’Agent social principal de 1°° classe — catégorie C (35/35è%°) +1 ETP

Filière sportive :

. 1 poste d'Educateur des APS principal de 2" classe — catégorie B (31,5/35è%) _- 0,90 ETP

° I poste d'Educateur des APS principal de 1° classe — catégorie B (31,5/35%) + 0,90 ETP

Vu l'avis du Comité social territorial du 15 mai 2024,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :

ADOPTE les modifications au 1° juin 2024 du tableau des effectifs suivant :

> du projet d’organisation Petite Enfance :

Filière sociale :

e Création de 2 postes d’Agent social - catégorie C +2,00 ETP

CCL -— conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 7 sur 9Création d’1 poste d’auxiliaire puériculture — catégorie B + 1,00 ETP

e Passage à temps complet EJE - catégorie A + 0,30 ETP

e Passage à temps complet auxiliaire puériculture classe sup — catégorie B +0,14 ETP

* Passage à temps complet agent social ppal 2° classe — catégorie C +0,14 ETP

e Passage à temps complet agent social — catégorie C +0,42 ETP

Filière technique :

e Passage à temps complet agent technique — catégorie C +0,14 ETP

> d’un changement de filière entrainant une modification du temps de travail :

Filière administrative :

° _1 poste d’Adjoint administratif — catégorie C (11/35?) - 0,31 ETP

Filière technique :

e 1 poste d’Adjoint technique- catégorie C (1 1/35ème)

+0,31 ETP

> des avancements de grade :

Filière administrative :

e_2 postes d’Adjoint administratif principal de 2°" classe — catégorie C (35/35°%) -2 ETP

e_2 postes d’Adjoint administratif principal de 1° classe — catégorie C (35/35*"%) +2 ETP

2 postes d’ Adjoint administratif territorial — catégorie C (G5/35ème) -2ETP

2 postes d’ Adjoint administratif principal de 2°" classe — catégorie C G5/35%) +2ETP

Filière technique :

e 3 postes d’ Adjoint technique principal de 2°" classe — catégorie C GS/35ème) - 4 ETP

3 postes d’Adjoint technique principal de 1° classe — catégorie C (35/35°"°) +4ETP

e lposte d’Adjoint technique territorial — catégorie C (35/35è°) - 1 ETP

e 1 poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe — catégorie C (35/35°") +1 ETP

Filière sociale :

+ 1poste d’Agent social principal de 2? classe — catégorie C (35/35°"°) -1ETP

e_1 poste d’Agent social principal de 1? classe — catégorie C (35/35È"%*) +1ETP

Filière sportive :

1 poste d’Educateur des APS principal de 2Ÿ" classe — catégorie B (31,5/35°") - 0,90 ETP

1 poste d’Educateur des APS principal de 1° classe — catégorie B G1,5/35%) + 0,90 ETP

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la CCL.

2024-66 Demande de fonds de concours de la commune d’Ingrannes

Afin de réduire ses dépenses de fonctionnement, la commune d’Ingrannes souhaite acquérir un tracteur avec faucheuse/débroussailleuse et godet afin d’effectuer les fauchages et entretien des bas-côtés par l'employé communal ainsi que l’entretien des chemins communaux.

Le montant de l’acquisition s’élève à 56 500 € HT.

CCL - conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 8 sur 9Le plan de financement projeté s'établit ainsi :

Dépenses HT Recettes HT |

Achat tracteur avec 56 500,00 € | CCL 45 200,00 €

faucheuse/débroussailleuse .

I Autofinancement 10 800,00 €

| TOTAL 56 500,00 € | TOTAL 56 500,00 € | | |

Considérant le règlement d’attribution de fonds de concours adopté par délibération n°2024-49 du 29 avril 2024,

Considérant la demande de la commune d’Ingrannes s'appuyant sur la délibération du conseil municipal n°2024/023 du 11 Avril 2024,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 13 mai 2024,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :

EMET un avis favorable à l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 45 200€ à la commune d’Ingrannes pour l’acquisition un tracteur avec faucheuse/débroussailleuse et godet.

AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4- Questions diverses :

Madame Françoise HEBERT : concert de musique classique à l’église de Sury aux Bois le 1° juin

Monsieur Jean-Pierre MISSERI : remerciements à la commune de Châteauneuf sur Loire pour l’organisation de

la Loirétaine

Madame Aurore YANG : Fay’stival — 15 spectacles intérieurs et extérieurs — du 30 mai au 2 juin

Morsieur Marc BRYNHOLE : Jours de Docs - 1° festival du documentaire de société - réalisateurs présents — 1°

juin à Darvoy

Monsieur Alain MARGUERITTE : remerciements aux 2 équipes très sympathiques de la CCL qui ont participé à

VEKIDEN

Monsieur Alain MARGUERITTE : rencontres « Autour de la halle » organisées par le contrat local de santé le 19

juin à Jargeau — accès aux droits des familles, prévention et promotion de la santé, justice, solidarité,

parentalité, logement, sport, alimentation. Les services à la population de ia CCL seront présents.

La séance est levée à 19H10.

murs murs

L crétaire séance, 1 Présidente

Claudine BEGON®" £ d: des Loge

&

CCL -— conseil communautaire du 27 mai 2024 - Page 9 sur 9