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Procès Verbal - PV du 25 02 03
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 02 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Février 2025
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard,
Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey Nicolin, Simon Marty.
EXCUSES : Thierry Vialard, Angélique Tessier, Hamra Benhalima, Jean-Claude Gigout, Anthony
Brugnara, Pierre Michel Blanc.
Pouvoirs : Thierry Vialard à Stéphane Sirvain, Hamra Benhalima à Monique Favier, Pierre Michel
Blanc à Pierre Blanc, Simon Marty à Jacques Garros.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 06/01/2025 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2025-01 du 16/01/2025 : Restitution de Silo N°5 à Mme Morreira-Regambert ;
- Décision 2025-02 du 27/01/2025 : Remboursement de frais d'avocat.
Non prévu à l'ordre du jour :
A- Demande de subvention pour la remise en état de la toiture de la médiathèque
La couverture de la toiture de la médiathèque nécessite d'être remplacée en raison des nombreuses
infiltrations constatée. Le bâtiment est partagé avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-
et-Garonne dans le cadre de l'exercice de sa compétence culture – lecture publique.
Une estimation a été réalisée et le montant des travaux s'élève à 8 801,00 euros H.T.
Ces travaux sont éligibles à l'aide du département.
Le plan de financement de l'opération serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 8 801 Département
Communauté de Communes
Autofinancement
2112
3344
3344
Total 8 801 Total 8 801
Le procès-verbal de mise à disposition des locaux prévoit que les frais d'entretien du bâtiment sont
partagés au prorata de l'utilisation. En conséquence, une convention de maitrise d'ouvrage déléguée
avec la Communauté de Communes a été établie afin définir les modalités de répartition du coût des
travaux. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement tel que présenté, de
solliciter l'aide du département au titre des grosses réparations sur les bâtiments communaux, et
d'autoriser la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement, sollicite l'aide du
département de Tarn-et-Garonne et autorise la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée.
Délibérations
I- Constitution d'une Commission d'appel d'offres
Lors de l'installation du Conseil Municipal, la Commission d'appel d'offres n'a pas été créée compte-
tenu des seuils de déclenchement d’une procédure formalisée, 5 538 000 € H.T pour les travaux et
221 000 € HT pour les fournitures. Seule une commission MAPA composée de Jacques Garros,
Stéphane Sirvain, Monique Favier, membres titulaires et Anthony Brugnara, Thierry Vialard, Jean-
Claude Gigout membres suppléants a été créée.
L'approvisionnement en denrées alimentaires auprès de la centrale d'achat à laquelle la Commune a
adhéré est supérieur au seuil de procédure. Les gestionnaires de la centrale d'achat nous ont informés
de la nécessité de passer un appel d'offres pour le choix d'une centrale d'achat de denrées
alimentaires.
Il est donc nécessaire d'élire une commission d'appel d'offres composée de membres titulaires et
trois membres suppléants dont le maire est président de droit.
Le Conseil Municipal élit, à l'unanimité Jacques Garros, Stéphane Sirvain, Monique Favier,
membres titulaires et Anthony Brugnara, Thierry Vialard, Jean-Claude Gigout membres
suppléants.
I- Rachat du bail emphytéotique de l'immeuble 15, rue de Valgilade par Tarn-et-Garonne
Habitat
Dans sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil Municipal a chargé le Maire d'entrer négociation avec
Tarn-et-Garonne Habitat (T.G.H) pour le rachat du bail emphytéotique de l'immeuble 15, rue de
Valgilade. Le 27 novembre 2024, la commune a reçu une offre de rachat pour un montant de 450 000€.
Suite au Conseil Municipal du 6 janvier 2025, la Commune a remis une contre-proposition à T.G.H d'une
valeur de 466 000 € basée sur l'estimation réalisée par les Domaines.
Par courrier en date du 16 janvier 2025, T.G.H. a adressé à la Commune une offre ferme et définitive
de 460 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rachat du bail emphytéotique de l'immeuble
15, rue de Valgilade par T.G.H. au prix de 460 000 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le rachat du bail emphytéotique de l'immeuble rue
de Valgilade par Tarn-et-Garonne Habitat au prix de 460 000 €. II – Modification statutaire du SDE 82 (statuts transmis par mail)
Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses
statuts afin de préciser le cadre des compétences accessoires exercées :
Le point « utilisation de l'information pour la mise en place des systèmes d'informations géographique
(SIG) » est ainsi complété :
« le syndicat peut participer à toutes démarches visant au développement des SIG dans le
département de Tarn-et-Garonne.
Le syndicat peut également assurer les services suivants :
– études, réalisation et financement d'un projet de Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS),
– Intégration gestion et moyen de diffusion de la donnée traitée,
– toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour la gestion
intelligente de l'énergie. »
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SDE82
le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les statuts du SDE82 tel que présenté.
III- Rapport d'activité 2023 (Rapport transmis par mail)
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de
la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne adresse aux maires des communes membres
un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Le conseil municipal, prend acte du rapport d'activité de la Communauté de Communes Grand Sud
Tarn-et-Garonne 2023.
IV- Demande de subvention de la Région Occitanie et du Département de Tarn-et-Garonne pour
la transformation de l'ancien centre de secours en 5 logements sociaux dont 3 accessibles aux
personnes handicapées
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours a construit un nouveau centre de secours à
Villebrumier. Fin 2024, le service a emménagé dans ses nouveaux locaux. La Commune qui est
propriétaire des murs de l'ancien centre de secours a amorcé une réflexion sur le devenir de ce
bâtiment communal.
Le Conseil Municipal, considérant la forte demande de logements dans la Commune et considérant la
situation géographique du bâtiment a décidé de le transformer en 5 appartements (3T2 accessibles
aux personnes handicapées et 2 T3).
Le Projet a été évalué à 395 000 euros H.T.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 395 000 Autofinancement/Emprunt 255 205
Subvention d’Etat 95 250
Conseil Départemental 17 175
Région Occitanie 25 000
Total 395 000 Total 395 000 Il convient d'approuver le plan de financement de l'opération et solliciter une subvention, de la Région
Occitanie et du Département de Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement et charge le maire à solliciter les subventions
auprès de la Région Occitanie et auprès du département de Tarn-et-Garonne.
V- Demande de subvention du Département pour le busage de la RD91
Afin de faciliter l'entretien et de valoriser l'entrée du village, il est projeté de réaliser des travaux
de busage sur 36 mètres, route de St Nauphary (RD91) à l’entrée du village.
L'opération a été chiffrée à 6 957,58 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 6 957 Autofinancement 5 288
Conseil Départemental 1 669
Total 6 957 Total 6 957
Il convient d'approuver le plan de financement de l'opération et solliciter une subvention du
Département de Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement et charge le maire à solliciter les subventions
auprès du département de Tarn-et-Garonne.
VI– Acquisition d'une parcelle à détacher de la parcelle B870 en vue de l'extension du Cimetière
La Commune ne disposera bientôt plus de place de concession nouvelle dans son cimetière. Une
acquisition foncière d'une partie à détacher de la parcelle B870 d'une contenance d'environ 1800 m²
au prix permettrait de planifier des travaux d'extension.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'acquisition de 1800 m² environ au prix 5 €
à négocier.
Le Conseil Municipal approuve la proposition du maire d'acquérir 1800 m² au prix de 5 € à
détacher 1800 m².
Questions Diverses
1°) Bien sans maître
Pierre Blanc informe qu'à la suite d'une procédure relative aux biens sans maître, la Commune a pris
possession de la parcelle B422 et qu'une réflexion doit être menée sur l'aménagement de cette
parcelle constructible.
2°) Avancement Projet Cuisine Centrale Simon Marty rend compte de l'avancement du projet. Suite aux échanges avec la DDSPP, le plan a été
revu. Des confirmations ont été demandées au maître d'œuvre sur le réemploi du matériel existant.
Suivant les derniers plans produits les groupes froids ne peuvent pas être réemployés. Le maitre
d'œuvre a donc été sollicité pour revoir le plan et l'implantation des groupes froids afin de permettre
le réemploi du matériel existant.
L'opération va générer un impact budgétaire sur le cout du projet compensé par le réemploi du
matériel et par les économies à réaliser sur le fonctionnement. Le Permis de construire va être déposé
dans les prochains jours.
3°) Réunion avec les services du Département : projet de contrat d'équipement
Pierre Blanc informe le Conseil Municipal qu'une réunion est prévue le 18 février 2025 au Conseil
Départemental afin d'évoquer les possibilités de signer un contrat d'équipement pour les projets
cuisine centrale, aménagement de l'entrée Sud du village et du lotissement chemin du Pont et
transformation de la caserne en 5 logements.
4°) Offre de service de la Poste relative aux repas portés
Pierre Blanc informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré les responsables de l'association ADMR.
Ces derniers souhaitent mettre en place un service de livraison de repas à certains de leurs
bénéficiaires. Les repas pourraient être préparés par la cuisine centrale et seraient livrés par la Poste.
Il fait part d'un courrier reçu de la Poste informant de la possibilité de livraison des repas par la
Poste.
Stéphane Sirvain rappelle que l'étude a déjà été menée, mais que le coût du service n'a pas permis de
donner suite. Il pense qu'un essai pourrait être fait sur une partie de la tournée afin de tester le
service.
5°) Rapport d'évaluation de l'école
Angélique Tessier donne le compte-rendu de sa rencontre avec les services de l'académie et du
rapport d'évaluation de l'école mené le 24/06/2024 et dont les conclusions doivent permettre
d'orienter le projet d'école pour les 5 prochaines années.
6°) Organisation de la semaine scolaire
Pierre Blanc informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l'académie relatif à l'organisation de la
semaine scolaire pour les 3 prochaines années.
Angélique Tessier souhaite que l'organisation de la semaine ne soit pas modifiée et que les élèves
soient accueillis sur 4 jours et demi. Les services de Yaka Jouer et de la Communes sont en place et
il n'est pas opportun de modifier cette organisation qui donne satisfaction.
Audrey Nicolin ajoute que des études ont montré que les apprentissages des enfants sont plus
efficaces sur 4 jours et demi que sur 4 jours. Pierre Blanc partage son avis, souhaite que l'école de la
Commune accueille les élèves sur 4 jours et demi. Il sollicite l'avis du Conseil Municipal. Le Conseil
Municipal partage cet avis.
Pierre Blanc informe que l'avis des équipes pédagogiques, de la directrice de l'école, des instances
représentatives des parents d'élèves et de la directrice de l'association Yaka Jouer doit être recueilli
avant de prendre une décision.
7°) Point sur le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Angélique Tessier rend compte de la dernière réunion relative au PEDT. Elle regrette l'absence des
représentants des parents à cette réunion, d'autant que l'un des trois axes du projet a pour objectif
le soutien à la parentalité.
Elle indique que le PEDT sera présenté lors d'un prochain Conseil d'Ecole. 8°) Courrier reçue de Mme Vendramin
Pierre Blanc donne lecture du courrier reçu de Mme Vendramin. Angélique Tessier dit qu'elle soutient
particulièrement les demandes de secours qui touchent aux enfants. Stéphane Sirvain se dit conscient
de la situation de la famille et souhaite que celle-ci soit reçue et afin de présenter des éléments
permettant de bien comprendre sa situation financière avant d'intervenir. Brigitte Di Santolo pense
également que la famille doit être reçue avant que le CCAS n'intervienne.
Le Conseil Municipal se montre favorable à l'intervention du CCAS de la Commune dans la mesure où
le besoin est effectif.
9°) Demande de location de salle pour des cours de gym et groupe de soutien pour les femmes
Pierre Blanc présente la demande de location de salle pour des cours de gym et groupe de soutien pour
les femmes. S'agissant d'une activité à but lucratif, il souhaite connaître l'avis du Conseil Municipal.
Monique Favier se dit mitigée à l'idée de louer la salle des fêtes pour une activité lucrative. Simon
Marty souhaite savoir si la location s'étendra sur toute l'année.
Pierre Blanc évoque la possibilité d'un tarif de 50€ la journée sans chauffage et 75€ la journée avec
chauffage.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15.