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Procès Verbal - PV du 24 09 02
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 09 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Septembre 2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Angéique Tessier, Thierry Vialard, Jean-Claude
Gigout, Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine
Bismes, Audrey Nicolin, Anthony Brugnarar, Simon Marty, Pierre Michel Blanc.
EXCUSES : Monique Favier
Pouvoirs : Monique Favier à Pierre Blanc
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 01/07/2024 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-08 du 05/08/2024 : tarif de la Cantine scolaire 2024/2025 ;
- Décision 2024-09 du 23/08/2024 : signature de deux devis de TAC – Alexandre Frémont pour les
travaux de peinture de l'église pour 9981,22 € H.T et 8259.00 € H.T.
Délibérations
I- Acquisition de plein droit de bien vacant
La Commune a missionné le cabinet Foncier Conseil Aménagement afin de connaître les biens vacants
sans maître situés sur la Commune.
Après étude, la parcelle B422, lieu-dit Millet d'une superficie de 1934 m² appartiendrait à Monsieur
Roger Nory, né le 22/02/1898 en un lieu inconnu.
Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière Montauban 1, aucun
titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié ;
Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de
Monsieur NORY Roger au 22 février 1898 à VILLEBRUMIER (82), ainsi qu’un décès survenu le 04
septembre 1986 à MONTAUBAN (82), soit depuis plus de trente ans ;
Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité
d’héritier de Monsieur NORY Roger.
Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de VILLEBRUMIER (82), à titre gratuit.
Il est rappelé que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître
n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en
obtenir sa restitution.
Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droits)
du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la
conservation du bien engagées par la commune.
Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien si celui-ci a été
vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité
égale à la valeur de l’immeuble. Il est demandé au Conseil Municipal d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article
713 du Code Civil et d'autoriser la signature de tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant
sans maître.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'exercer ses droits en application des dispositions
de l'article 713 du Code Civil et d'autoriser la signature de tout acte relatif à l'incorporation
de ce bien vacant sans maître.
II- Convention de fourniture de combustible Bois avec le Syndicat Départemental des Déchets
Dans le cadre de la gestion des approvisionnements du réseau de chaleur en plaquettes forestières,
la commune collabore depuis plus de 10 ans avec le syndicat départemental des déchets.
La convention de fourniture de combustible bois déchiqueté signée en 2023 pour une durée de 1 an
arrive à son terme.
Il est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention de fourniture de combustible bois
déchiqueté pour une durée d'un an. (documents transmis par mail).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la signature de la convention de fourniture de
combustible bois avec le Syndicat Départemental des Déchets.
III– Rapport sur la Qualité et le prix de l'eau production 2023 (rapport transmis par mail)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être adopté par l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération transmise, au Préfet et à l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le syndicat des eaux des vallées du
Tarn-et- Tescou a transmis son rapport à la Commune
Les Principaux indicateurs sont les suivants :
Délégation de Service Public
Nombre d'abonnés : 4
Prélèvement dans le Tarn : 405 866 m3 (-14,4%)
Volume produit : 360 719 m3 (-13,60%) Volume vendu : 359 586 m3 (-13,20%)
Linéaire réseau : 17 km
Rendement réseau : 100%
Prix 2024 : part délégataire : 0,739 euros / m3 – 88,55 euros pour 120 m3
Prix 2023 : part délégataire : 0,686 euros / m3 – 82,43 euros pour 120 m3
Part syndicat 2024 : 0,30 euros / m3 – 36,00 euros pour 120 m3
Part syndicat 2023 : 0,25 euros / m3 – 30,00 euros pour 120 m3
Taxes agence de l'eau 2024 : 0,063 euros / m3 – 7,64 euros pour 120 m3
Taxes agence de l'eau 2023 : 0,060 euros / m3 – 7,20 euros pour 120 m3
TVA 2024 : 5,5% - 7,27 euros pour 120 m3
TVA 2023 : 5,5% - 6,58 euros pour 120 m3
Prix au m3 2024 pour 120 m3 : 139.46
Prix au m3 2023 pour 120 m3 : 126,21
Qualité de l'eau : 23 prélèvements : 0 non conformes
Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2023 (production). IV - Rapport sur la Qualité et le prix de l'Assainissement non collectif 2023 (rapport transmis
par mail)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), sur l'assainissement non
collectif. La Communauté de Communes compétente en matière d'assainissement non collectif a
transmis son RPQS 2023.
Principaux indicateurs :
Missions : diagnostics initiaux des installations existantes, contrôle périodique, avis préalable à
l'instruction des permis, contrôle de conception et d'implantation, contrôle de réalisation des
travaux.
18 Communes de la Communautés de Communes
681 contrôles périodiques en 2023 dont 35 sur Villebrumier
74% de conformité
73 contrôles d'exécution dont 2 sur Villebrumier
Tarifs :
Redevance conception et implantation : 200 €
Contrôle exécution des travaux : 115 €
Diagnostic existant : 100 €
Contrôle périodique (vente) : 200 €
Synthèse Villebrumier :
00 Absence d'installation : 0
01 Installation non conforme : Danger pour la santé des personnes : 24 (45 en 2022)
02 Installation non conforme : 56 (31 en 2022)
03 Installation présentant des défauts d'entretien ou une usure de l'un de ses éléments
constitutifs : 11 (8 en 2022)
04 Installation ne présentant pas de défaut : 64 (71 en 2022)
05 Conforme (installation neuve ou réhabilitée) : 19 (18 en 2022)
06 Réhabilitation en cours : 14 (6 en 2022)
07 Jamais contrôlé : 9 (14 en 2022)
Total général : 197 (193 en 2022)
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur la qualité et le prix de l'assainissement non
collectif 2023.
V- Avenant au marché de l'extension du cabinet médical
Dans le cadre des travaux d'extension du cabinet médical, et à la demande de la commune un projet
d'avenant n°1 a été rédigé par l'entreprise CT DECORS (lot 12 Peinture) pour la peinture des
reprises des doublages existants dans la salle de repos. Les doublages d'origine ont été posés sans
ossature et doivent être refaits (45,70 m²). Les cloisons de la salle d’attente qui devaient être
conservées en l’état nécessitent d’être reprises.
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau
Montant H.T
Variation
12 CT Décors 7 628,13 +1 215,39 8 843,52 +15,93%
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la signature de l'avenant. VI- Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de rénovation de la
Mairie
Suite au déménagement de l'association Yaka-Jouer dans ses nouveaux locaux, la Commune souhaite
entreprendre des travaux de rénovation de la mairie.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
• Remplacement de la porte de la salle des mariages et du balcon
• Remplacement du moteur et de l'axe de la grille d'entrée
• Remise en état de la porte automatique
• Rénovation des marches de l'escalier intérieur
• Remise en peinture des locaux
L'opération a été chiffrée à 17 719,00 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des
travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 17 719 Autofinancement 13 467
Conseil Départemental 24% 4 252
Total 17 719 Total 17 719
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté et charge
le Maire de solliciter l'aide du Département
VII- Demande de subvention auprès du Département pour des travaux de sécurisation du
clocher.
La Commune engagé des travaux de mise en conformité électrique de l'église. Ces travaux ont mis à
jour que l'installation électrique du clocher est obsolète. De plus dans le cadre des opérations de
maintenance du clocher et de la toiture, la sécurisation de l'accès aux cloches et au toit est
insuffisante.
Afin de répondre à ces problématiques, des devis ont été demandés.
L'opération a été chiffrée à 7 233,00 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des
travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 7 233 Autofinancement 5 498
Conseil Départemental 24% 1 735
Total 7 233 Total 7 233
Le Conseil Municipal, 14 voix pour, 1 abstention, approuve le plan de financement tel que
présenté et charge le Maire de solliciter l'aide du Département
VIII- Autorisation de recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance d'un emploi
Le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :
- Vu la délibération en date du 08/07/2019 portant création d’un emploi d’adjoint technique à temps
non complet à raison de 10 h par semaine à compter du 01/09/2019 ;
- Vu la déclaration de vacance d’emploi n°082210500308308 ; Conformément à l’article L 313-1 et L332-14 du Code General de la Fonction Publique, il conviendrait
d’autoriser le recours à un agent contractuel pendant un an renouvelable, pour assurer la continuité
du service compte tenu de la vacance de l’emploi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à recourir à un agent contractuel pour
faire face à la vacance d'un emploi.
IX- Autorisation de recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance d'un emploi -
cuisine centrale.
Le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants :
- Vu la délibération n°1 en date du 07/01/2017 portant création d’un emploi d’adjoint technique à
temps complet à raison de 35 h par semaine à compter du 01/01/2017 ;
- Vu la déclaration de vacance d’emploi n°082240808000798 ;
Conformément à l’article L 313-1 et L332-14 du Code General de la Fonction Publique, il conviendrait
d’autoriser le recours à un agent contractuel pendant un an renouvelable, pour assurer la continuité
du service compte tenu de la vacance de l’emploi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à recourir à un agent contractuel pour
faire face à la vacance d'un emploi.
X – Création d'un emploi provisoire CAE-PEC
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer un emploi 22h
hebdomadaire, à compter du 02/09/2024. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le
cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à
certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat
d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le
compte de l’Etat (France Travail, Cap emploi, Mission locale).
Il est y demandé d'autoriser à la signature de la convention avec France Travail et du contrat de
travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être
renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention
passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi CAE CUI tel que proposé.
XI – Recrutement d'enseignants dans le cadre d'une activité accessoire
Dans le cadre du PEDT, la Commission « Ecole » souhaite mettre en place des heures d'études
surveillées.
Cette activité pourrait être assurée par des enseignants fonctionnaires de l'éducation nationale,
dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer
une activité accessoire d'intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être
autorisés par leur employeur principal.
La rémunération est fixée par le décret 66-787 du 14/07/1966 et par la note du Ministère de
l'Education nationale du 26/07/2010 selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi
principal.
Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire est soumise aux seules cotisations suivantes :
CSG, CRDS, RAFP. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le recrutement de 3 fonctionnaires du ministère de
l'éducation nationale pour assurer des tâches d'études surveillées pendant le temps d'activité
périscolaire.
Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure par semaine et par
fonctionnaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter trois enseignants dans le cadre d'une
activité accessoire.
XII - Recrutement d'un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des
vacataires. Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour assurer
l'encadrement d'études surveillées à l'école pour la période du 02/09/2024 au 08 juillet 2025.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base de l'indice brut 374, indice
majoré 370 soit 12,01 € brut/heure.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter un agent vacataire pour assurer
l'encadrement des étude surveillées.
XIII – Participation de la Commune aux frais de transport scolaire
La Région Occitanie organise chaque année le transport scolaire en Tarn-et-Garonne. Depuis la
rentrée de septembre 2021, le transport scolaire est gratuit pour les élèves ayants-droits, soit plus
de 90% des effectifs.
En 2023/2024, la Commune de Villebrumier participait à la prise en charges des frais de transport
scolaire des familles non ayants-droits. La Commune a pris à sa charge 30 € des 90 € restant à la
charge des non-ayant-droits.
A partir de 2024, la participation des familles des non-ayant-droits a été fixée par la Région à 195€.
Il est proposé de renouveler la participation de la Commune aux frais de transport scolaire à
hauteur de 50 € par famille.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la participation de la Commune au frais de transport
scolaire à hauteur de 50 €par famille pour la période 2023/2024
XIV - Décision modificative n°2 du Budget Principal
Afin d'enregistrer les opérations d'acquisition du lot n°5 de la copropriété SOLAMAR et d'anticiper
les écritures nécessaires à l'aménagement du lotissement chemin du Pont, le budget doit être
modifié comme suit :
Investissement Dépenses :
276348 : créances collectivités locales (Budget Lotissement) : +150 000
041 : 2111 Terrains nus : +10 000
Investissement Recettes :
024 : Produit des cessions d'immobilisation (vente cabinet Médical) : +150 000
041 : 1318 : Autres subventions d'équipement non transférables : +10 000
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°2 du budget principal. Questions Diverses
1°) Point travaux
Jacques Garros rend compte de l'avancement des travaux d'extension du cabinet médical qui seront
terminés début septembre à l'exception des VRD.
Pierre Blanc informe le Conseil Municipal que les travaux de busage chemin de Marret démarreront à
la fin du mois de septembre. Les travaux de peinture des murs de l'église seront réalisés en
septembre.
2°) Lotissement Chemin du Pont
Pierre Blanc informe le Conseil Municipal de l'avancée du projet de lotissement chemin du Pont.
L'acte d'achat sera signé le 27/09. Le Dossier de consultation des entreprises est en préparation.
Une délibération devra être prise pour créer un budget annexe afin de retracer les opération s
d'aménagement de ce lotissement.
Stéphane Sirvain souhaite que la commune communique au plus tôt afin que les ventes soient
rapidement concrétisées.
3°) Cuisine centrale
Stéphane Sirvain informe que le permis de construire sera déposé dans les prochains jours. Pierre
Blanc demande quand les travaux pourront commencer. Stéphane Sirvain dit que les travaux
devraient commencer mi 2025. D'ici là les travaux de raccordement aux réseaux devront être
réalisés.
4°) Aménagement de l'ancien Centre de Secours
Pierre Blanc informe l'assemblée que le Centre de secours sera bientôt libéré et de nouveau dans le
patrimoine communal. Il pose la question de son avenir.
Audrey Nicolin évoque la possibilité d'y aménager des commerces. Thierry Vialard pense que la
situation du bâtiment, excentrée par rapport aux multiservices ne s'y prête pas.
Pierre Blanc pense que devant le nombre important de demandes de logements reçus chaque semaine
en mairie, il peut être opportun de transformer le bâtiment en logement. L'assemblée approuve la
proposition de Pierre Blanc. Thierry Vialard souhaite que la réflexion sur la conception et
l'aménagement de logement dans le bâtiment soit confiée à un architecte. Pierre Blanc dit qu'il
sollicitera des offres de service en ce sens rapidement, d'autant que le projet pourrait être intégré
dans le projet de contrat d'équipement que la commune souhaite signer avec le Département.
5°) Aménagement de l'étage de la Maison rue Pierre Gerla.
Pierre Blanc informe que suite aux travaux de la Communauté de Communes relatifs à la rénovation
et à l'accessibilité de l'école de Musique et de la médiathèque de Villebrumier, l'étage de la maison
communale rue Pierre Gerla sera vide d'occupant. Il évoque la possibilité d'aménager un logement
communal à l'étage. Jacques Garros dit que les travaux pourraient être fait en régie. Stéphane
Sirvain approuve l'idée de travaux en régie pour transformer les locaux en habitation.
Le Conseil Municipal approuve l'idée et charge Pierre Blanc de préparer un projet d’aménagement
dont les travaux seront réalisés en régie.
6°) Ecole
Angélique Tessier rend compte du bilan des études surveillées. Le bilan est positif et les retours
des enfants et des familles est très favorable. Près de 30 enfants ont participé chaque trimestre
aux études. L'opération sera reconduite en 2024/2025. Le coût à la charge de la Commune avoisine
les 1100 € net de la participation des familles.
Angélique Tessier ait un retour sur la rentrée des classes du 2/9. Un accueil parent a été réalisé
avec le concours de l'APE. L'école, les services et Yaka Jouer étaient prêts et en place pour l'accueil des familles. Angélique informe le Conseil Municipal des mouvements de personnel sur
l'école et des recrutements réalisés.
Angélique Tessier signale que l'accès aux classes maternelles par les escaliers n'est pas très
fonctionnel du fait du stationnement de véhicule. Les familles avec des poussettes notamment, ne
peuvent pas circuler. Elle demande si un aménagement peut être réalisé. Pierre Blanc dit que le
stationnement dans le secteur restera une difficulté et qu'une réflexion sera menée pour répondre
à cette question. Il souhaite néanmoins que la réflexion prenne en compte les besoins des
commerçants du village.
7°) Associations
Angélique Tessier rend compte de sa participation à l'assemblée générale de la Boule Lyonnaise. Elle
transmet les remerciements de l'association à la mairie pour son soutien technique lors de
l'organisation des concours et financier.
Elle rappelle aussi les différents évènements à venir le 7 septembre prochain, à savoir, concours de
boules organisé par le Comité des fêtes, journée des associations et course pédestre « les foulées
de Villebrumier ».
8°) Octobre Rose
Angélique Tessier souhaite que la commune participe à la lutte contre les cancers féminins dans le
cadre de l'opération « Octobre Rose » à travers l'organisation d'une manifestation pour récolter
des fonds et la mise en place d'une décoration évènementielle spécifique.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
9°) Pont de Villebrumier
Séverine Bismes souhaite connaître l'avancement des travaux de réparation et d'entretien du Pont
de Villebrumier. Pierre Blanc informe que le garde-corps devrait être réparé en septembre. La
réparation nécessite la production de pièces sur mesure, ce qui explique la longueur du délai de
réparation. Jacques Garros rappelle que les services du Département ont informé que les travaux de
peinture seront faits en 2025.
Séverine Bismes rappelle que le Conseil Municipal souhaite être consulté pour le choix de la couleur.
10°) Voirie/Réseau
Anthony Brugnara informe que les branches d'un arbre mort reposent sur les fils du réseau télécom
chemin de la Serre. Séverine Bismes dit que des arbres penchent également sur la voirie chemin de
Noble. Pierre Blanc dit que les services de la Communauté de Communes qui gèrent la voire chemin
des la Serre et chemin de Noble seront informés de la situation.
11°) Projet Sensibilis'haie
Anthony Brugnara présente au Conseil municipal le projet sensibilis'haie porté par la fédération
nationale des chasseurs et cofinancé par l'Office Français de la Biodiversité. Le projet vise à
favoriser l'implantation d'une haie d'arbres variés adaptée au territoire communal. Le projet a pour
objectif de sensibiliser le grand public aux services rendus par une haie en bon état écologique.
L'action pourrait être réalisée en partenariat avec l'école ou le centre de loisirs.
Angélique Tessier se charge de faire le lien avec l'école ou le centre de loisirs.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15.