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Procès Verbal - PV du 24 12 02
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Décembre 2024 PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey Nicolin, Anthony Brugnara, Simon Marty ABSENTS : Jean-Claude Gigout, Brigitte Di Santolo EXCUSES : Hamra Benhalima, Pierre Michel Blanc Pouvoirs : Pierre Michel Blanc à Pierre Blanc, Hamra Benhalima à Monique Favier. Jacques Garros est désigné secrétaire de séance Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 04/11/2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents. Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal : - Décision 2024-12 du 12/11/2024 : Reprise de provision pour risque contentieux ; - Décision 2024-13 du 27/11/2024 : Signature d'un devis d'un montant de 16954,59 € H.T. pour l'acquisition d'une cellule à chariot à la société CSPRO. Délibérations Les délibérations relatives aux tarifs Eau et Assainissement et Réseau de Chaleur sont retirées de l'ordre du jour I- Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 – risque prévoyance Les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour le risque "Prévoyance", à hauteur de 7 € par mois et par agent minimum. Cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif. Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées. A l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024. La collectivité a manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. S'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur. Au vu de ces éléments, et sous réserve de l'avis du comité social territorial, il est proposé : - l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025 - de fixer à 8 € par mois le montant de la participation employeur obligatoire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le CDG82 et la MNT et accorde une participation financière de 8 € par mois aux agents ayant adhéré au contrat. II- Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG82 - Risque Santé. Les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2026 pour le risque "Santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum. Cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif. Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (CDG82) a procédé à une mise en concurrence en mai 2023 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées. A l’issue de la procédure de consultation, le CDG82 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024. La collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG82, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu. S'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur. Au vu de ces éléments, et sous réserve de l'avis du comité social territorial, il est proposé : - l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation, pour le risque "Santé", à compter du 1er janvier 2025 - de fixer à 20 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Santé". Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDG82 et la MNT et accorde une participation financière de 8 € par mois aux agents ayant adhéré au contrat. III- Convention avec l'association Etoile Sud 82 pour le financement d'un robot traceur. Dans sa séance du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour la participation de la Commune aux frais de location d'un robot-traceur par l’association Etoile Sud 82. Cette convention consiste à donner l'entière responsabilité à l'Etoile Sud 82 de tracer tous les terrains utilisés par l'association. En conséquence, les communes se désengagent entièrement de cette tâche. En échange, chaque commune alloue une subvention de 1600€ par an afin de compenser le coût de la peinture et robot traceur. Aujourd'hui le coût annuel estimé par notre commune est de 2200€/an Une convention a été rédigée pour en formaliser les modalités (projet transmis par mail). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention. IV- Décision modificative n°3 du Budget principal Afin d'enregistrer les dernières écritures et de préparer les restes à réaliser, il est nécessaire d'ajuster les crédits comme suit : Fonctionnement dépenses : 73223 Fonds DTMO : +9 000 7488 Autres participation : +4 000 Fonctionnement dépenses : 65748 : Subvention personnes morales de droit privé : +13 000 Investissement dépenses : 2111 : Terrains nus -75 000 212 : Agencement aménagement terrains : +18 000 2131 : Construction de bâtiments publics : +15 000 2135 : Install. Générales, agencements : +24 000 21538 : Autres réseaux : +8 000 2188 : Autres immob. Corporelles : +10 000 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°3. V- Décision modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement Afin d'enregistrer les dernières écritures, il est nécessaire d'ajuster les crédits comme suit : Fonctionnement dépenses : 605 : Achats d'eau : - 2000 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs : +2000 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 VI- Décision modificative n°1 du Budget Réseau de chaleur Afin d'enregistrer les dernières écritures, il est nécessaire d'ajuster les crédits comme suit : Fonctionnement dépenses : 6061 : Fournitures non stockables : +6500 6215 : Personnel affecté par la collectivité : -2000 6718 : Autres charges exceptionnelles de gestion : -500 Fonctionnement recettes : 701 : Ventes de produits finis : +4000 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 VII- Mise à jour de l'état de l'actif : budget principal Les biens suivants doivent être supprimés de l'état de l'actif car hors-service et mis au rebut ou déclassés. N° 965 : Chauffe-eau vestiaires : 6478,42€ N°2 : Chaises salle des fêtes : 4469,80€ N°18-23 : Armoire secrétariat : 347,20€ N°315 : Lave-linge école : 761,98€ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de mettre à jour l'actif de la commune tel que présenté. Questions Diverses 1°) Courrier de Tarn-et-Garonne Habitat du 20/11/2024 Monsieur Blanc donne lecture du courrier reçu de Tarn-et-Garonne Habitat relatif à la proposition de rachat du bail emphytéotique de l'immeuble 15 rue de Valgilade. Le Conseil Municipal charge Monsieur Blanc de négocier l'offre de rachat. 2°) Biens vacants sans maître Monsieur Blanc expose que dans le cadre de la procédure d'études des biens vacant sans maître et suite à la délibération du 2/9/2024 du Conseil Municipal, le bien cadastré B422 secteur Millet, a fait l'objet d'un acte authentique pour être incorporé au domaine privé de la Commune. Le bien a été évalué à 32 878,00 €. Il charge la commission finances de réflechir à la valorisation de ce bien. 3°) Sens de circulation rue J. Jaurès Monsieur Blanc indique qu'afin d'améliorer la sécurité, la rue Jean Jaurès pourrait être mise à sens unique depuis le chemin du Pigeonnier jusqu'à la rue Haute. Le Conseil Municipal ne s'oppose pas à ce que cette modification soit mise en œuvre. 4°) Enlèvement des déchets : mise en place de la Tarification incitative Angélique Tessier donne le compte rendu de la réunion sur la tarification incitative de l'enlèvement des déchets à la laquelle elle a participé avec Monique Favier à Aucamville. La taxe sur l'enlèvement des déchets sera compose d'une part fixe et d'une part variable. Les bacs de déchets seront pucés et identifiés pour être associés à une adresse. Chaque enlèvement sera comptabilisé. Les Données reccueillies (nombre de bac sortis par an) serviront de bas la la part variable de la taxe. Le système sera mis en poeuvre à compter de 2028. D'ici là les services de la Communauté des communes doivent étudier et apporter des réponses aux diférents cas particuliers. Monique Favier fait savoir qu'en améliorant le tri, le volume d'ordures résduelles à éliminer est très faible et que la Commune de Villebrumier est très en avance sur les composteurs partagés. Angélique Tessier informe que le tri dans les espaces publics ou lors de manifestation (notamment à la salle des fêtes ou au stade) est à améliorer. Des équipements adéquats doivent permettre d'améliorer le tri. La Communauté de Commune va communiquer auprès des habitants sur le nouveau dispositif. 5°) Cotisation foncière des entreprises. Angélique Tessier fait part de l'incompréhension des artisans et commerçants devant l'augmentation de la Cotisation foncière des entreprises. Monique Favier explique que ces évolutions proviennent de la révision des bases de 2023. 6°) Cérémonie des vœux La Cérémonie des vœux aura lieu le 11 ou le 18 janvier à 16h30. 7°) Parution « Mon Actu » Séverine Bismes informe que le prochain numéro de « mon actu » est en préparation et demande aux conseillers de communiquer les articles qu'ils souhaiteraient voir paraître. L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h15. Mis en ligne le 07/11/2024