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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752226259245 eaux pluviales marche actualisation schema directeur gestion des eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
2024/02
Ya
de.
Somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1-20240111-11
Objet
:
Marché
« Actualisation
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
»
- référence
2023-270-734-07
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
cas
de
marché
infructueux
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
l'article
L.
2122-1
de
l'ordonnance
N°2018-1074
du
26/11/2018
relative
aux
marchés
publics,
Vu
l'article
R.
2122-2
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1°:
L'attribution
du
Marché
Public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
« Actualisation
du
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
»
à
la
société
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
AMODIAG
ENVIRONNEMENT
SAS
pour
un
montant
de
38.760,00€
HT
soit
46.512,00
€
TTC.
Article
2 :
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
ou
par voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
noti6cation
ou
de
sa
publication. Article
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.