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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 065
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 065)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 29 juin 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-neuf du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 1 pouvoir (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY,
Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
1 pouvoir :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Dominique GUILBOT
Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 22 juin
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Décision modificative n°2021-001
Assainissement collectif
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide la
décision budgétaire ci-dessous.
Conformément à la délibération n°D2019-116 du 08 octobre 2019, il a été approuvé l’acquisition d’une parcelle à
Repéroux à M. PAINEAU sur le budget assainissement à titre gratuit, il convient de réaliser une écriture
spécifique en comptabilité pour intégrer le bien à l’actif pour sa valeur vénale, soit 60 €.
Assainissement collectif : DM
n°1
Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Assainissement
Investissement
041 2111 60,00
041 1318 60,00
Total 60,00 60,00
A Airvault, le 29 juin 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET AR-Préfecture
079-200041416-20210707-385-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-07-2021
Publication le : 07-07-2021