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Arrêté - VP2026 AT 0113 CIRC Avenue de lEurope chantier Burloup2 travaux sur les reseaux 15 06 au 31 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0113 CIRC Avenue de lEurope chantier Burloup2 travaux sur les reseaux 15 06 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AX VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0113
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'EUROPE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 26/05/2026 émise par MAZARS TP demeurant 11 ROUTE DE LA CALMETTE 12450 LUC -LA - PRIMAUBE représentée par Monsieur MAZARS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement réseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2026 au 31/07/2026 AVENUE DE L'EUROPE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 31/07/2026, 7h30 à 17h30,les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE L'EUROPE : ° la circulation des véhicules légers est interdite 7h30 à 17h30contre allée AVENUE DE L'EUROPE au niveau du chantier BURLOUP 2,. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, e 7h30 à 17h30, Interdiction de stationner contre allée avenue de l'Europe ou droit du chantier BURLOUP2 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAZARS TP.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, Û JUIN 2076
et par délégation
ÿ
Serge JULIEN
Pour le Maire
Et par délégation.
ectrice Générale Adjointe des Services
=
Julie MARECHAL
DIFFUSION:
e MAZARS TP
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le af IiIN ?7n9€
Publié IAccusé de réception en préfecture 012-211202023-20260610-ARVP2026AT0113-AR
Reçu le 10/06/2026