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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 47 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 47 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
DECISION N°2023-47
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le MORE G L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20231010-DEC_2023_47-DE
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision du Président n°2023-42 du 31/08/2023 relative à la signature dde l'avenant n°3 du marché de travaux d’autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement ; #
Vu le montant de l'avenant n°3 du marché de travaux d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes
d'assainissement.
Vu le montant du devis de l'entreprise SAS ASS'O signé le 13 juin 2023 le Président, relatif à la pose du capteur à Mont-
près-Chambord.
OBJET : Décision modificative n°4 du Budget Assainissement - Ajustement des crédits du chapitre 45811003
L'avenant n°3 du marché d'autosurveillance des systèmes d'assainissement a été conclu dans le but de résoudre une
anomalie sur le point de mesure de La-Ferté-Saint-Cyr / PR Salle Polyvalente. En effet, il a été constaté que cet appareil de
communication de la donnée lors des déversements doit, en temps normal, communiquer une fois par jour. Or, un défaut
de l'appareil provoque une communication toutes les cinq minutes en cas de surverse, ce qui provoque l'usure prématurée
de la pile.
Pour remédier à ce problème, il est nécessaire de remplacer l'appareil par un système EPS. L'appareil sera réutilisé pour
équiper un autre site de la Communauté de communes (Mont-près-Chambord).
La réalisation de l'ensemble de ces travaux (changement d'appareil à La-Ferté-Saint-Cyr et installation de l’ancien appareil à
Mont-près-Chambord) nécessite de prendre une décision modificative afin d'ajuster des crédits au compte 45811003 ainsi
que ceux concernant la part de la CCGC au compte 2315.
Le Président
De prendre la décision modificative suivante :
Désignation
1003 : Autosurveillance des systèmes
D 020 : Dépenses imprévues { investissement }
1003 : Autosurveillance des systèmes
-45821003-1002 : Autosurveillance des systèmes
041 : Opérations patrimoniales
1002 : Autosurveillance des systèmes
D 33 : Immobilisations en cours
DECIDE
Dépenses (1
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
0.00
0.00
20 C00.00
0.00
20 000.00
20 00.00
20
Recettes {D
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
0.00
0.00 €
0.00
29 000.00
20 000.00 €
C.00
0.00€ Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 041-244100798-20231010-DEC_2023_47-DE
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 10/10/2023