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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 30 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 30 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230627-DEC 2023 30-AU
DECISION N°2023-30 |
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE : Travaux de renouvellement par l'intérieur des réseaux d'assainissement des eaux usées à Crouy-sur-Cosson
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier les travaux de renouvellement par l'intérieur
des réseaux d'assainissement des eaux usées à Crouy-sur-Cosson.
Le Président
DECIDE
D'attribuer le marché au groupement DEHE CENTRE VAL DE LOIRE / AQUALIA, pour un montant de 348 145,75 € HT
correspondant au montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (sous réserve d'affermissement).
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 27/06/2023
Gilles FÈ
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