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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 35 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 35 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230711-DEC 2023 35-AU
He IPEES RE" |
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE : Mission d'essais sur les réseaux neufs dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle station
d'épuration de Saint-Laurent-Nouan
Un marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée pour confier la réalisation d'essais sur les réseaux neufs dans
le cadre des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Laurent-Nouan.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à la société S.O.A pour un montant de 11 140,00 € HT correspondant à l'offre de base.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 11/07/2023
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Gilles CLEM KT o
©