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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 49 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 49 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20231010-DEC_2023_49-DE
DECISION N°2023-49
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Décision modificative n°1 Budget Développement Economique - Ajustement des crédits pour le chapitre 012
Afin de pouvoir effectuer le remboursement de personnel relatif au ménage effectué au cours du premier semestre 2022
dans le local commercial appartenant à la CCGC situé 4 place des Commerces à Tour-en-Sologne, il est nécessaire d'ajuster
des crédits au chapitre 012.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Héciecis Dépenses (1) Recettes {1
To Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-8217 : Personnel affecté par la commune membre du
GFP
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 120.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 120.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D ement}
sn
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 10/10/2023 #
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Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 041-244100798-20231010-DEC_2023_49-DE