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Déliberation - 2025 01 07 tampon
Déliberation - 2025 01 06 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
S
L
64
DEPARTEMENT
‘
ID
: 059-215901927-20250327-2025
01 06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2025
Date
de
convocation :
21
mars
2025
Date
d'affichage :
21
mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Absents
:
4
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- CHOQUET
Justine
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Melody
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEAROD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Madame
COTREZ
Sabrina
a donné
pouvoir
à
Madame
SUM
Michèle.
Absente
:
Madame
BRZEZINSKI
Régine.
L’an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Justine
CHOQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/01/06
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le budget
de
la commune,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
e
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
: +
217
065.55
€
e
Résultat
antérieur
reporté
: +
100
000.00
€
e
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
: +
317
065.55
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
: +
182
554.64
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 42
952.54
€
Solde
d'exécution
d'investissement
hors
reports
: +
139
602.10
€
Solde
des
reports
d'investissement
: - 48
928.72
€
Solde
d'exécution
d'investissement
reports
inclus
: +
90
673.38
€
e
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
: +
407
738.93
€
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
les
résultats
de
l’année
2024
comme
suit :
>
139
602.10
€
en
report
d'excédent
à
la section
d'investissement
au
compte
001
(recettes)
sur
l'exercice
2025
>
217
065.55
€
en
report
d'excédent
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
sur
l'exercice
2025
en
dotation
complémentaire
>
100
000.00
€ en
report
d'excédent à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recettes)
sur
l'exercice
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
m
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoi
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
infof
que
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.