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Déliberation - 2025 01 01 tampon
Déliberation - 2026 01 01 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 01 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/08/2026
Publié
le
ID:
669-215901927-20260305-2026
01
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
5
mars
2026
Date
de
convocation :
27
février
2026
Date
d'affichage :
27
février
2026
Nombre
de
conseiliers
En
exercice
:
14
Présents
:
11
Votants
:
12
Absents
:
3
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHOQUET
Justine
-
COTREZ
Sabrina
—- HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
DUROSIER
Albert
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
ROUSSEL
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
cinq
mars
à
48
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Monsieur
DE
FILIPPI
Lucas
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/01/01
4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la
FPT
OBJET
: Création
de
postes
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
ja loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la délibération
n°
2025/01/02
modifiant
le tableau
des
emplois
en
date
du
27
mars
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
un
poste
d‘adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
et
1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
en
raison
de
promotions
internes.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
les
postes
tels
que
proposés
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215901927-20260305-2026
01_01-DE
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE |
N°
et
date
de
délibération
Durée
Emploi
créant
le
poste
hebdomadaire |
pourvu
/
de
service
vacant
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
territorial
A
Du
10/09/1998
35H
Pourvu
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
C
N°2014/05/09
du
27/06/2014
35H
Pourvu
Adjoint
administratif
C
N°2024/02/01
du
08/03/2024
35H
Pourvu
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
Du
06/09/2002
35H
Pourvu
Adjoint
technique
C
Du
25/10/2002
35H
Pourvu
Adjoint
technique
C
Du
22/12/2009
35H
Pourvu
Adjoint
technique
C
Du
11/06/2010
35H
Pourvu
Adjoint
technique
C
N°2021/06/02
du
15/12/2021
35H
Pourvu
Adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
C
N°2026/01/01
du
05/03/2026
35H
Non
pourvu
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
C
N°2026/01/01
du
05/03/2026
35H
Non
pourvu
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
N°2026/01/01
du
05/03/2026
35H
Non
pourvu
FILIERE
SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
C
N°2014/07/02
du
07/10/2014
|
28H30
Pourvu
écoles
maternelles
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
C
Du
09/09/2005
35H
Pourvu
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
C
N°2026/01/01
du
05/03/2026
35H
Non
pourvu
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
Du
13/03/2007
35H
Pourvu
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
C
N°2026/01/01
du
05/03/2026
35H
Non
pourvu
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
La
création
de
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet,
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"e
classe,
à temps
complet
et
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet,
en
raison
de
promotions
internes.
-
La
modification
du
tableau
des
effectifs
tel que
proposé,
avec
effet
à
compter
de
ce
jour.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme ,
Le
Maire
Régis
ROUSSEL
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'ünr-re
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publiée sur le site internet de la commune le 10 mars 2026 par Régis ROUSSEl, Maire.