Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0220
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0220
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0219
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0895
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0894
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0592
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0213
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0891
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1095
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0220
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0220)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Économie et finances,
18 C 0220
séance du 15/06/2018
(63819) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
Budget annexe opérations d'aménagement - Compte de gestion de Monsieur le Comptable de la Métropole Européenne de Lille - Exercice 2017 - Avis
I. Rappel du contexte
Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe Opérations d’Aménagement (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Le compte de gestion 2017 dressé par le Comptable Public n’appelle ni réserve ni observation.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) voter le compte administratif de l'exercice 2017 ainsi présenté,
2) constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptable relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,
4) déclarer les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes et d'annuler les crédits dont il n'a pas été fait emploi
.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#