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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0222)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0222
séance du 15/06/2018
(63821) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 1 / 2
PROJET DE DELIBERATION du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
Introduction
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Le présent budget supplémentaire 2018 reprend et affecte les résultats issus du compte administratif 2017. Il permet également d’ajuster les crédits du BP 2018 (annexe 1).
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Affectation des résultats issus du CA 2017 :
Section de fonctionnement :
Déficit du budget OPA : - 0,34 €
Section d’investissement :
Excédent du budget OPA : 301 369,73€
Les résultats de fonctionnement sont inscrits en fonctionnement (chapitre 002) et les résultats d’investissement en section d’investissement (chapitre 001).
Modifications des crédits 2018 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2018 du budget Opérations d’aménagement diminue de -0,89M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 0,30M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 0,01 M€, soit 4%,
section d’investissement : 0,30 M€, soit 96%.
Section de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté diminuent de -1,19M€. Cela correspond à la non réalisation sur 2018 de l’opération d’Herlies. 18 C 0222
séance du 15/06/2018
(63821) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:51 2 / 2
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent du même montant de -1,19M€.
L’ensemble de ces mouvements conduisent à inscrire une participation du budget général de 11K€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement hors résultats augmentent de +0,30M€ et correspondent à des travaux futurs.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2018.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2017;
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2018, tel qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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