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Conseil Municipal - 26 03 065 representation du conseil municipal au conseil d administration de l association des proprietaires touches par le passage des pistes de sk
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 03 065 representation du conseil municipal au conseil d administration de l association des proprietaires touches par le passage des pistes de sk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 065-DE
VALLOI De DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
DELIBERATION N° 2G-03-065
Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'association des propriétaires touchés par le passage des pistes de ski (APPPS)
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corine FALCOZ Maire.
Date de convocation : 17 mars 2026
Date d'affichage : 17 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
FALCOZ Corine - KWIATKOWSKI Johann - EBURDERY Aurélie - RAMBAUD Xavier - RETORNAZ Lénaïck - GILLOT Patrick - PENINON Gwenaëlle - DELANNOY Pascal - BERQUEZ Sophie - GIRAUD Nicolas - JOFFRE Aurélie - CONTARDO Yves - LAURENT Marion - ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine
Représentés : 0
Absents : O0
Secrétaire de séance :
PENINON Gwenaëlle
Rapporteur :
Corine FALCOZ, maire.
Délibération n° 26-03-065 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire (ON AE TRE Loin Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 EM
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 065-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que «la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres où délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Le mode de désignation des représentants du Conseil Municipal est généralement laissé à l'appréciation de l'assemblée délibérante, à l'exception de ceux qui concernent:
> les représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et les membres de la commission d'appel d'offres (obligation d'élection au scrutin de listes, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel en présence de différentes listes au sein du Conseil Municipal)
> les représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (scrutin secret à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour)
C'est donc ce dernier mode de scrutin que je vous propose de mettre en œuvre
d'une façon générale.
La représentation de la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de l'APPPS est assurée par deux conseillers municipaux qu'il nous faut donc désormais désigner.
Je vous propose les candidats suivants :
-_ Madame Aurélie JOFFRE
- _ Monsieur Patrick GILLOT
Délibération n°26-03-065 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire NA ARE TT NE lle) AS Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 ET
Publié le 24/03/2026
V ID : 073-217303064-20260320-26 03 _065-DE
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret à l'élection des représentants
communaux au conseil d'administration de l'association des propriétaires touchés par le passage des pistes de ski,
Oui l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (2 abstentions : Jean-Pierre ROUGEAUX et Carine MAGNIN),
DÉCIDE
> D'élire pour représenter la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de l'APPPS les membres suivants :
- Madame Aurélie JOFFRE
-_ Monsieur Patrick GILLOT
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Corine FALCOZ. Publication :
Valloire, le
Le Maire, À Sr AÉOR
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Corine FALCOZ. TT
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Délibération n°26-03-065 - Page 3 sur 3
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PÉTER RENNES © mairie@valloire.net
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