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Déliberation - 11 10 convention de partenariat pour la mise a disposition d un environnement numerique de travail ent annee scolaire 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DIX
NOVEMBRE
(10/11/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
04
novembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZOREA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
5
M.
Luc
PORTES
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Adjoint,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ}
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
ETAIT
ABSENT :
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
ÉTAIT
EXCUSE
: 1
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseiller
Municipal.
Madame
Reine-Claude
ORTALO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ENFANCE:
PETITE
ENFANCE-
AFFAIRES
SCOLAIRES
10
—
10
novembre
2022
10.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
Année
scolaire
2022
—
2023
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Vu
le
code
de
l'éducation,
l’article
R.222-24-2
alinéa
5,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-joint,
Considérant
que
la
signature
de
la
convention
permettra
l'accès
à
l'ENT-ECOLE
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_10-DE Reçu
le 16/11/2022 Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
ladite
convention
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
l'accès
à
l'ENT-ECOLE
pour
l’année
scolaire
2022-2023. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
l’année
scolaire
2022-2023
entre
l'Education
Nationale
et
la
Mairie
de
Moissac.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
ture
LE
;
e
Reine-Claude
ORTALO
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20221110-CM10112022_10-DE Reçu
le 16/11/2022