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Déliberation - 2025 83 Approbation convention de partenariat pour mise a disposition dun Environnement Numerique de Travail Annee scolaire 2025 2026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 83 Approbation convention de partenariat pour mise a disposition dun Environnement Numerique de Travail Annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers à Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice 33
Présents . 26 | sont réunis le vingt-six juin deux mille Vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Absents … 7 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-
Procurations tar neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
otants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida
EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA), Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PEEJ/83-2025
Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition
d’un environnement numérique de travail (ENT-école)
pour l’année scolaire 2025-2026 pour les écoles publiques
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que l'ENT-École s'inscrit dans le programme des ENT de l'Éducation Nationale et permet d'offrir
sur l’ensemble du territoire un ENT qui propose un environnement de confiance cohérent (dans la continuité
de l'ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et la quasi-totalité des collèges de la région
académique).
CONSIDERANT que la solution applicative offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent,
personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux services dont il a besoin : des services
de communication et de collaboration, des services informationnels et documentaires, des services
d'accompagnement de la vie de l'élève, des services de production pédagogique et éducative ainsi que des
services utilitaires de stockage et de gestion notamment. CONSIDERANT que les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services
spécifiques selon leur profil.
CONSIDERANT que la participation financière de la collectivité a pour seul but de couvrir une part des
dépenses engagées par la région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance, et
l'accompagnement des utilisateurs.
CONSIDERANT que la participation des collectivités est fixée à 40 € TTC par école et par an.
CONSIDERANT que La collectivité a inscrit quatre écoles pour l’année scolaire 2025-2026, pour un montant
correspondant à 40 € par établissement, soit 160 €.
CONSIDERANT que le paiement des participations financières par année scolaire s'effectue après émission
par la région académique d’un titre de perception à l'encontre de la collectivité.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement
numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2025-2026 pour les écoles publiques
de la commune tel qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire se
/ | /
1
7 : [ /_ _Aean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAU
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {4 JUIL. 2025
Et de la publication le : Ÿ 4 JUIL. 2075