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Conseil Municipal - CM 03072017
Déliberation - conseil decembre 2018
Convocation - 03MARS
Convocation - 12DECEMBRE 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 12DECEMBRE 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 19 décembre 2023
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17 (+ 2 procurations)
L'an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 19 décembre 2023.
ORDRE DU JOUR
Mr le maire informe en début de séance le conseil municipal en début que deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour de la présente séance.
A savoir,
Pt 7 : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC - Programme 2023 éclairage public Pt 8 : ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC - Mise en led éclairage terrain de foot
1. FINANCES - Budget Primitif 2024
2. FINANCES - SUBVENTIONS ET VERSEMENTS 2024
3. FINANCES - Indemnités Elus 2023
4. FINANCES - Tarification communale 2024
a) Tarifs bâtiments communaux
b) Tarifs Espace culturel et sportif
c) Autres bâtiments
d) Tarifs concessions cimetière et autres
e) Grille tarifaire des prestations liées au personnel communal
5. FINANCES - Décisions modificatives
6. Rapports annuels 2022
a) Eau et Assainissement
b) Collecte et Valorisation des déchets
c) R-GDS
d) Strasbourg électricité réseaux
e) Syndicat mixte de l’Ehn - Andlau – Scheer
Présents :
René SCHAAL Isabelle REHM Sabine SALOMON Jean-Claude SOULE
Patricia LECAILLIER Arnaud ANTONI François CULMONE Patricia GRUBER
Géraldine SUPPER Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS
Christine CATALLI Jean-Charles BUFFENOIR François FISCHER Dominique RENARD
Claude MULLER Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Absents excusés :
Armando CUTONE >>> donne procuration à >>> Géraldine SUPPER
Catherine LUTHRINGER >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIER
Gaël CARBONNIER
Catherine WAHL
Daniel ZIARKOWSKI
Catherine OTT
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération
1. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu par délibération du conseil municipal communale du 3 mars 2022 adoptant le basculement du référentiel budgétaire et comptable M57 pour le 1 janvier 2023.
Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril
Vu les élections municipales du 15 mars 2020 et l’installation du conseil municipal le 16 juin 2020 Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif 2024, en application de l'instruction M57
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que
- le budget 2024 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses ;
- la plupart des investissements inscrits dans le budget ont fait l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifique au sein du conseil municipal et s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement
Après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2024 arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 2 056 510.00 €
Voir document annexe,
transmis à la
Préfecture
Recettes 2 056 510.00 €
Investissement
Dépenses 5 036 000.00 €
Recettes 5 036 000.00 €
Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune – voir tableau – Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024
Date de délib.
portant
création ou
modif. tps de
travail
poste - grade Caté gorie
durée
hebdo
du
poste
Missions pour
information
Effectif
budget
Effectif
pourvu
poste
vacant
depuis le
Poste occupé
statut nom
Filière administrative - Cadre A
21/05/2018 ATTACHE PRINCIPAL A 35 H DGS 1 0 01/01/2021 TIT TC
21/05/2007 INGENIEUR (détachement) A 35 H DGS 1 1 TIT TC LANGE Alex.
Filière administrative - Cadre B
21/05/2007 rédacteur B 35 H Secrétariat - Mairie 1 1 TIT TPP 90% TOMAT Joelle
15/03/2010 rédacteur principal 2cl B 35 H Secrétariat - Mairie 1 0 01/03/2014 TIT TC
01/03/2014 rédacteur principal 1cl B 35 H Secrétariat - Mairie 1 0 01/01/2024 TIT TC
Filière administrative – Cadre C
21/01/1991 adjoint administratif C 35 H Secrétariat - Mairie 1 0 01/01/2007 TIT TC
01/01/2007 adjoint administratif C 35 H Secrétariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TIT TC
05/02/2001 adjoint administratif principal 2cl C 35 H Secrétariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TIT TC
05/02/2001 adjoint administratif principal 1cl C 35 H Secrétariat - Mairie 1 1 25/06/2023 TIT TC ZIMMERMANN
Séverine
Filière culturelle - Cadre C
01/01/2007 adjoint du patrimoine 2 cl C 35 H Accueil Bibliothèque 1 0 15/04/2014 TIT TC
15/04/2014 adjoint du patrimoine 1 cl C 35 H Accueil Bibliothèque 1 0 01/01/2017 TIT TC
01/01/2017 adjoint du patrimoine principal 2è cl C 35 H Accueil Bibliothèque 1 0 30/11/2020 TIT TC
17/12/2019 adjoint du patrimoine principal 1er cl C 35 H Accueil Bibliothèque 1 1 TIT TC SCHALL Laurent
Filière technique - Cadre C
15/03/2010 Adjoint technique 1cl C 35 H Service technique 1 0 21-mai TIT TC
19/09/2023 Adjoint technique territorial C 35 H Service technique 1 1 CONTRACT TC CERDAN Johann
21/03/2017 Adjoint technique territorial C 35 H Service technique 1 1 CONTRACT TC BEIGNET Fabien
28/01/2014 Adjoint technique principal 2cl C 35 H Service technique 1 0 16/10/2018 TIT TC
17/12/2019 Adjoint technique
principal 2cl C 35 H Service technique 1 1 TIT TC MONIN
Julien
17/12/2019 Adjoint technique
principal 2cl C 35 H Service technique 1 0 01/01/2024 TIT TC 17/12/2019 Adjoint technique
principal 2cl C 35 H Service technique 1 1 TIT TC THIERSET
Nathalie
17/12/2019 Adjoint technique principal 2cl C 35 H Service technique 1 1 TIT TC SPRAUEL Tarcisse
09/11/1998 Agent de maîtrise C 35 H Service technique 1 0
05/02/2001 Agent de maîtrise qualifié C 35 H Service technique 1 0
01/01/2007 Agent de maîtrise principal C 35 H Service technique 1 0
Filière médico- sociale - Cadre C
19/09/2023 ATSEM Principal 2cl C 22,75 1 1 CONTRACT SPITZER Sina
16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MONIN Elisabeth
16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MAZELIN Catherine
total 27 12
Par
18 voix pour
0 voix contre
1 abstention(s) Armando CUTONE Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
2. FINANCES – Subventions et versements 2023
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci-dessous et en application des délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2024.
COMPTE 65748 BP 2024
Subv fonct assos/autres org BP
OCL
33 000,00
AFL
MUSIQUE VOGESIA
MULTISPORTS
AAPPMA
SAFNEL
APAL
AMICALE SAPEURS POMPIERS
ELLIPSE
ASS. MODELISME FERROVIAIRE
LE CERCLE
LIEN
LE SEL
SOLIDARITE BURUNDI
VAILLANTS AINES
ROCK@LIPS
VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE
Caisse accident Agricole cf délib de principe 3 200,00
Groupement Action Sociale concerne le personnel 4 000,00
Classes de découverte Déliberation de principe 4 000,00
Fêtes du village (brocante septembre) CIAL (Vog-OCL-SAFNEL) 750,00
Souvenir français délib de principe 150 150,00
Ecole de Musique Vogesia conv / délib = revers EMS 3 500,00
PERISCOLAIRE - OPAL délib et convention cf budget 95 600,00
EVS - AFL délib et convention 15 000,00
Agence du climat délib et convention 5 000,00
Sté d'Histoire des 4 cantons 100,00
Ass amis Mémorial Als-Moselle cf délib de principe 100,00
FONDATION DU PATRIMOINE 160,00
divers (à déliberer,…) 4440,00
S/total 169 000,00
COMPTE 65561 BP 2024
Contrib Org Regroup BP
SICES Syndicat intercommunal 10 000,00
S/total 10 000,00 Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
COMPTE 657348 BP 2024
Autres Communes BP
RAM FEGERSHEIM
délib +convention avec
Fegersheim 5 000,00
ASVP 5 000,00
S/total 10 000,00
COMPTE 6588 BP 2024
Gestion courante BP
Association Maires 67 délib de principe - cotisation cotis 700,00
poste secours fete village Accord mont 500,00
divers (entrées piscine…CNVVF.) 7 800,00
AMICALE Maires canton Délibération de principe 600,00
SAFER convention 400,00
divers (Bennes EMS Fête village 1 800,00
Investissement 20% plafonné à 1550€ 1 600,00
TELETHON et autres org 1 000,00 Cadeau anniversaire -personnalité -
….. délib de principe 400 € 400,00
Epicerie Sociale CARITAS 2 700,00 fds solidarité ex divers (4L) - Europ
Raid 1 000,00
SPORTIFS MERITANTS delib principe 300,00
S/total 18 800,00
COMPTE 65131 BP 2024
Bourses et prix BP
-
Maisons fleuries 1 200,00
Déco noël 1 200,00
Divers
S/total 2 400,00
COMPTE 6588 BP 2024
Autres charges exceptionnelles BP
-
Repas noël 2 000,00
Divers (Cinéma,…) 3 000,00
S/total 5 000,00
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
3. FINANCES - Indemnités Elus 2023
Dans un objectif de transparence, la loi n°2019-1461 dite loi "Engagement et Proximité" a instauré, pour les communes, les EPCI à fiscalité propre, et les départements et les régions, l’obligation d'établir chaque année, avant l'examen du Budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi).
Ainsi, l'article L. 2123-24-1-1 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés . Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Concernant la nature des indemnités concernées, il s'agit de celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ». Cette notion recouvre :
• L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat.
• Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les Sociétés d'Economie Mixte ou les Sociétés Publiques Locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
En résumé, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé « Indemnités ».
Le formalisme lié à la présentation de cet état ne présente aucune contrainte formelle, hormis la mention des montants en euros bruts, avant toute retenue fiscale ou sociale. Pour une pleine visibilité des indemnités allouées, il est simplement recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative. Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant. Cependant, il n'a pas à faire l’objet d'un vote.
Pour l’année 2022, l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim se présente ainsi :
NOM - Prénom Fonction BRUT MENSUEL de janvier à juin
BRUT MENSUEL
de juillet à
décembre
(revalorisation du
point d'indice)
BRUT
ANNUEL
SCHAAL René
MAIRE 1 654,89 € 1 679,72 €
33 634,86 € Conseiller
eurométropolitain 1 127,15 € 1 144,05 €
REHM Isabelle Adjointe au Maire 634,02 € 643,53 € 7 665,30 €
CUTONE
Armando Adjoint au Maire 634,02 € 643,53 € 7 665,30 € SOULÉ Jean-
Claude Adjoint au Maire 634,02 € 643,53 € 7 665,30 € LÉCAILLIER
Patricia Adjointe au Maire 634,02 € 643,53 € 7 665,30 €
ANTONI Arnaud Adjoint au Maire 634,02 € 643,53 € 7 665,30 €
CULMONE
François Conseiller Délégué 241,53 € 245,15 € 2 920,08 € KLEINMANN
Vincent Conseiller Délégué 241,53 € 245,15 € 2 920,08 € Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2123-24-1-1 Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Prend connaissance de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues
par les élus siégeant au sein du Conseil municipal de Lipsheim.
4. FINANCES – Tarification communale 2024
a) Tarifs bâtiments communaux
ECS par an
Tarifs
2024
€
MULTISPORT ECS en totalité 3149
AFL section Taties et Loulous S1 + Vest 112
MUSIQUE VOGESIA Espace Vog 1125
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG Espace bar + 1/3 GRATUITE
ASSOCIATION SIEL BLEU (activité sport) Salle 1 181
ELLIPSE Espace Vog
Convention
Ellipse /
Vogesia
ASSOCIATIONS
Gratuité dans le
cadre d’actions
avec les
cofinanceurs
GRATUITE
MAB « Le Tilleul » par an
Tarifs
2024
€
AFL S4 - 1ET 448
APAL S5 - 1ET 112
VOGESIA – école Musique S1 - RDC 224
VOGESIA – école Musique S3 - RDC
ASSOCIATION MODELISME
FERROVIAIRE S6 - combles 112
ROCK@LIP S2 - RDC - S3 224
SALLE CHOPIN par an
Tarifs
2024
€
VAILLANTS AINES 112
CERCLE DE LIPSHEIM 112
SAFNEL hiver 35
VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE MAB / CHOPIN * hall tilleul 150
AG / Divers - par séance MAB / CHOPIN 57 Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
SALLE PERISCOLAIRE par an
Tarifs
2024
€
CONSEIL DE FABRIQUE 224
Les associations bénéficient d’une gratuité pour leurs assemblées générales.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour 2024 les tarifs de location des salles communales pour les associations.
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
b) Tarifs Espace culturel et sportif
Les associations reconnues de Lipsheim bénéficient d’une gratuité pour leur première manifestation. Elles bénéficient d’une réduction de 50% pour leur 2e manifestation si celle-ci concerne le grand public.
Les associations bénéficient d’une gratuité pour leurs assemblées générales.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour 2024 les tarifs de location de l’Espace Culturel et Sportif de Lipsheim (ECS). Approuve les clauses spécifiques mentionnées dans la présente délibération.
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
c) Autres Bâtiments
Local SAFNEL
Local OCL – centre omnisport
Local AAPPMA (pêche)
Local sapeur-pompiers :
Pour ces locaux, la délibération du 22/05/2012 et autres délibérations, concernant spécifiquement et nominativement ces bâtiments, validant les conventions avec ces associations et fixant les règles de préfinancement et de prise en charge est de mise et applicable pour 2024
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
d) Tarifs concessions cimetière
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2024 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2024.
TARIFS CONCESSIONS DE CIMETIERE
2024 CCAS COMMUNE
Cimetière € 1/3 2/3
Concession Tombe 15 ans 137,81 45,94 91,88
Concession Tombe 30 ans 251,37 83,79 167,58
Concession Tombe 50 ans 490,61 163,54 327,08
Concession Tombe à urne 15 ans 114,66 38,22 76,44
Concession Tombe à urne 30 ans 208,37 69,46 138,92
Concession Tombe à urne 50 ans 395,80 131,93 263,87
Concession case columbarium 15 ans 912,87 304,29 608,58
Concession case columbarium 30 ans 1 819,13 606,38 1 212,75
Plantations du souvenir 121,28 40,43 80,85
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
e) Grille tarifaire des prestations liées au personnel communal
N° de
position
Prestations ou travaux effectués par les agents
de la commune de LIPSHEIM pour le compte
de tiers font l’objet de facturation au tiers sur la
base d’un taux horaire fixé selon l’appartenance
catégorielle de l’agent ayant effectué ces
travaux ou prestations.
A ce montant ce rajoute le coût horaire du
matériel roulant et une majoration si la
prestation est effectuée en dehors des heures
travaillées
Date d’effet : 1er janvier 2024
Unités
Tarifs
T.T.C.
2024
1 : Coût de personnel
1.1 Mobilisation d’un agent catégorie A heure
41,66 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.
Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due
1.2 Mobilisation d’un agent catégorie B heure
30,76 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.
Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due
1.3 Mobilisation d’un agent catégorie C heure
26,86 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.
Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due
2 : Mobilisation de matériel roulant
2.1 Déplacement et coût horaire d'un véhicule léger heure
25,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.
Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due
2.2 Déplacement et coût horaire d'un véhicule de transport de materiaux heure
78,00 € Le minimum de facturation sera la 1/2 heure.
Toute tranche entamée d’une demi-heure est une tranche due
3 : Majoration des prestations effectuées en-dehors des heures de service
3.1 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites endehors des heures travaillées - majoration 25% Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00; Le samedi
3.2 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites endehors des heures travaillées - majoration 50%
Du lundi au samedi entre 20h00 et 7h00.
3.3 Une majoration s’applique uniquement au prix des prestations qui sont faites endehors des heures travaillées - majoration 100%
Les jours fériés et le dimanche de jour comme de nuit.
4 : Coût de la Fourniture
4.1
Lors d’interventions nécessitant des fournitures spécifiques sur
présentation
et validation d’un devis.
Coût de la
fourniture au prix
d’achat + 10% Refacturation de la fourniture mise en œuvre + 10% (frais
administratifs)
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2024 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2024.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
5. FINANCES - Décisions modificatives
Dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2023 du mois de septembre dernier certaines décisions d’imputation nécessitent une modification. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits
ouverts après
DM
65 - Autres charges
de gestion courante 65312 Frais de mission + 995,80 - 800 + 195,80
67 - Charges
exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 286,89 + 800 + 513.11 Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le budget supplémentaire 2023
Après en avoir délibéré
Décide de procéder aux modifications comptables du Budget supplémentaire 2023 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
DECISION MODIFICATIVE N°01/2023
Chapitre 65 - Article 65312 - Frais de mission : - 800 €
Chapitre 67 - Article 673 -Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 800 €
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
6. Rapports annuels 2022
a) Eau et Assainissement
En application de l’article L5211 -39 du CGCT, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Ce rapport retrace l’activité des Services ; cette activité dont rend compte ce rapport s’inscrit dans le contexte d’une forte sollicitation adressée aux collectivités locales pour prendre part à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg
b) Collecte et Valorisation des déchets
En application de l’article L5211 -39 du CGCT, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. Ce rapport retrace l’activité des Services ; cette activité dont rend compte ce rapport s’inscrit dans le contexte d’une forte sollicitation adressée aux collectivités locales pour prendre part à l’effort national de maîtrise de la dépense publique.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2022 de l’Eurométropole de Strasbourg
c) R-GDS
Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer le gaz aux clients publics et privés. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2022 du Réseau GDS – Gaz Distribution Service.
7. ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC - Programme 2023 éclairage public
Faisant suite au plan de financement délibéré par le conseil municipal en date du 13/12/2022.
Dans le cadre de la réhabilitation de l’éclairage public, la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour dresser un diagnostic du réseau EP et pour l’assister en qualité d’assistant maitrise d’ouvrage.
Au vu des différents projets du programme voirie de l’Eurométropole et du souhait de la commune d’abolir les ampoules sodium trop énergivores par un système LED, il a été convenu d’effectuer les opérations suivantes.
A savoir,
Remplacement de 148 Luminaires (50% des voies de la commune en mât de style). Mise aux normes de 4 armoires électriques.
Une consultation a été effectuée conformément au code des marchés publics. Conformément à l’analyse des offres présentée, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise CITEOS
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le plan de financement approuvé le 13 décembre 2022
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1
Vu le budget primitif 2023 approuvé le 19 décembre 2023
Après en avoir délibéré,
Approuve le marché concernant les travaux de réhabilitation de l’éclairage public.
Approuve l’offre de l’entreprise CITEOS pour les montants suivants :
CITEOS
124 979.60 € HT Tranche ferme : 108 995.60 € HT
+
Tranche optionnelle : 15 984.00€ HT 149 975.52 € TTC
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires à ce marché
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 19 décembre 2023
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
8. ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC - Mise en led éclairage terrain de foot
Faisant suite au plan de financement délibéré par le conseil municipal en date du 21/02/2023.
Dans le cadre de la réhabilitation de l’éclairage du terrain de football de Lipsheim, la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour dresser un diagnostic de l’éclairage et pour l’assister en qualité d’assistant maitrise d’ouvrage.
Le dispositif d’éclairage initial a été installé en 2009 pour une puissance initiale de 29 000 watts.
La mise en place de luminaires LED (18 000 watts) permettra à la commune de faire une économie d’énergie de 35%.
Ces travaux, ont été estimés à 74 800 € H permettront d’améliorer rapidement la consommation d’électricité de l’éclairage du terrain de football. A ce montant se rajoute 6 365€ HT de contrôle mécanique des 4 mâts du stade.
Une consultation a été effectuée conformément au code des marchés publics. Conformément à l’analyse des offres présentée, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise CITEOS
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le plan de financement approuvé le 21 février 2023
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1
Vu le budget primitif 2023 approuvé le 19 décembre 2023
Après en avoir délibéré,
Approuve le marché concernant les travaux de renouvellement éclairage terrain de football.
Approuve l’offre de l’entreprise CITEOS pour les montants suivants :
CITEOS
50 917.60 € HT Renouvellement éclairage
terrain de football - LED 61 102.12 € TTC
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires à ce marché
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)