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Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 12juillet(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 12 juillet 2010
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 12 + 4 procurations
L'an deux mil dix, le 12 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 7 juillet 2010.
Ordre du jour
1. Nettoyage groupe scolaire contrat
Présents : R. SCHAAL – P. WOLFF – G. FREYD-GUY – J. FREY – F. FISCHER – G. MULLER – E. SPEHNER - C. SCHWARTZ – JL HIRN – E. KELLER -– A. HEITZ - V. REBHOLTZ -
Abs. excusés : G. SIEGEL (proc à C SCHWARTZ) – R. KOHLER (proc à JL HIRN.) – N. SOUHAIT (proc à F FISCHER ) – M. CARTER (proc à R SCHAAL)
Absents : JC. SOULE - S. LAZARUS - R. BIJOU
:
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Madame Céline SCHWARTZ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. 1. Nettoyage groupe scolaire contrat
Les prestations de la société SNI ne correspondant pas à nos attentes, il a été décidé de résilier le contrat signé en date du 03 août 2009
Conformément au Code des marchés publics une consultation a été réalisée sur la base d’un cahier des charges pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois sans excéder 3 ans.
Différentes sociétés ont présentées une offre concernant :
Nettoyage des locaux sans fourniture des consommables
Nettoyage des locaux avec fourniture des consommables (papier WC, savon,..) Lavage vitres 2 fois par an
- Avec formule de révision annuelle
Tableau récapitulatif est présenté aux conseillers municipaux
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Marchés Publics
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide de confier le nettoyage des écoles maternelle et élémentaire à l'entreprise DERICHEBOURG 7b rue de la Batterie 67 118 GEISPOLSHEIM Gare
Pour un montant total annuel de HT 28 699.80 €
soit TTC 34 324.96 €
Nettoyage des locaux avec fourniture des consommables (papier WC, savon,..) HT. 27 789.60 Lavage vitres 2 fois par an HT 910.20
Pour une durée de 1 an renouvelable par 2 fois (cf cahier des charges)
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement et les documents y relatifs
Par
16 voix pour
/ voix contre
/ abstention René SCHAAL Patrice WOLFF
Gabrielle GUY Joel FREY
François FISCHER René BIJOU
Michael CARTER Armand HEITZ
Jean Luc HIRN Emilie KELLER
Rigobert KOHLER Serge LAZARUS
Gérard MULLER Valérie REBHOLTZ
Céline SCHWARTZ Geoffrey SIEGEL
Nathalie SOUHAIT Jean Claude SOULE
Edmond SPEHNER
Mention affichage :
Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le ……………… , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.
Signature :