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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 51)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
r
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LACOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-51
DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre
CALVIGNAC.
Excusés : Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la décision : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou -
Attribution de subvention
Vu la délibération n'2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d'attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou et adopté
par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subvention présentée à l'ANAH dans le cadre de l'OPAH du Haut Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l'agrément de la commission de l'ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide d'attribuer la subvention suivante :
Bénéficiaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux
Montant HT
de la dépense
éligible
Taux de
Subvention
réel
Montant de
la
subvention
attribuée
M. DUPUY
Alain
LACASSAGNE
81120 TERRE-DE-
BANCALIÉ
Energie et
Autonomie 28 494,94€ 28 494,94€ 7.02 % 2 000,00 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE ninauté
ommunes
gntre
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le 13/11/2025
ID : 081-200034049-20250911-DPDB2025_51-DE