Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 33
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 50
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 54
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 51
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 34
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 49
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 28
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 19
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 21
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 13
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 26 OPAH Attribution de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2025 26 OPAH Attribution de subvention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2025-26
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie BASCOUL, M. Serge BOURREL.
Excusés : MM. Jean-Paul CHAMAYOU, Pierre CALVIGNAC
Objet de la décision : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Haut Dadou - Attribution de subvention
Vu la délibération n°2019-085 du 26 novembre 2019 relative au financement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du Haut Dadou,
Vu le règlement d’attribution des aides aux travaux établi dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou et adopté par délibération n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subvention présentée à l’ANAH dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou, Vu que ce dossier de demande a reçu l’agrément de la commission de l’ANAH, Considérant que le demandeur remplit les conditions fixées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’attribuer la subvention suivante :
Bénéficiaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux Montant HT
de la dépense
éligible
Taux de
Subvention
Montant de
la
subvention
attribuée
GAYRAUD
Gilbert
630, Chemin du Val
d’Agout
81360 MONTREDON-
LABESSONNIE
Autonomie 6 387,83 € 6 387,83 € 10 % 638,78 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE