Déliberation - DM2026 404

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Déliberation - DM2026 404 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 404)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-404

LOCATION D' "MUR À GRIMPER NOËL" AVEC LA SOCIÉTÉ CITY GRIMP DANS LE CADRE DES FESTIVITÉS DE NOËL 2026

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment ses article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune souhaite proposer des spectacles et animations culturels variés aux tabernaciens et notamment sur le thème de Noël ;

Considérant que la Commune organise les animations de Noël le samedi 5 décembre 2026 ;

Considérant que la société CITY GRIMP propose l’animation « MUR À GRIMPER NOËL » au profit de la Commune sur le thème de Noël ;

Considérant que l’animation « MUR À GRIMPER NOËL » aura lieu le samedi 5 décembre 2026 de 14h à 19h pour un montant de 1 980 € HT, soit 2 376 € TTC ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics de services dont le montant est inférieur à 60 000 euros HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de signer un devis pour l’animation « MUR À GRIMPER NOËL » avec la société CITY GRIMP ;

DÉCIDE

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260703-10378-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 7 juillet 2026

Publication le : 7 juillet 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-404 Page 1 sur 2Article 1er :

Le devis pour l’animation « MUR À GRIMPER NOËL » est signé avec la société CITY GRIMP , sise 2 rue du Moulin à AVELIN (59710), représentée par Monsieur Jean-Christophe COENE, en sa qualité de Gérant.

N° SIRET : 502 969 165 00021.

Article 2 :

Le montant du devis est de 1 980 € HT soit 2 376 € TTC ;

Le règlement sera effectué par mandat administratif via CHORUS-PRO, sur présentation de factures, selon les modalités suivantes :

- Un acompte d’un montant de 50 % du prix total des services commandés, soit de 1 188 € TTC à la signature du contrat,

- Le solde du règlement de 1 188 € TTC, à l’issue de la prestation.

Article 3 :

L’animation « MUR À GRIMPER NOËL » aura lieu le samedi 5 décembre 2026 de 14h à 19h, place du Marché, sis rue de Paris à Taverny (95150).

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 3 juillet 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-404 Page 2 sur 2