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Déliberation - DM2026 061
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-061
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE LYCÉE JACQUES PRÉVERT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que le lycée Jacques Prévert œuvre dans les domaines de l’éducation et de la culture ;
Considérant que le lycée Jacques Prévert est un partenaire privilégié de la Commune ;
Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant l’intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260129-6955-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 2 février 2026
Publication le : 2 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 1 sur 3 Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec le lycée Jacques Prévert ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec le lycée Jacques Prévert, sise 23, rue du Chemin Vert de Boissy à T averny (95150), représenté par Madame Claire BELDON, en sa qualité de Responsable de l’établissement scolaire.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux, et du, ou des matériel(s), est consentie à titre gratuit au lycée Jacques Prévert, selon les dispositions contractuellement prévues, pour une journée de représentation.
Les créneaux d’utilisation de la salle d’animation et du matériel correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le jeudi 19 février 2026 de 9h à 13h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 janvier 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 2 sur 3 Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-061 Page 3 sur 3