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Arrêté - Stationnement Interdit Cour Milice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Interdit Cour Milice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
149/2015
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
COUR
MILICE
- RUE
EMILE
ZOLA
Ville
de
Bruay
sur
l’'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
- sur
-
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
la
circulation
a
Cour
Milice
-
Rue
Emile
Zola,
en
raison
de
son
étroitesse
et
pour
permettre
l'accès
aux
habitations
et aux
garages,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
totalement
interdit
Cour
Milice
à
partir
du
1*
Octobre
2015.
Les
véhicules
des
riverains
et
visiteurs
devront
être
stationnés
rue
Emile
Zola
ou
rentrés
dans
leur
propriété
(garage
ou
terrain).
ARTICLE
2
: Une
signalisation
sera
matérialisée
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
par
la pose
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
3
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L 325-1
à L325-3
et R 417-10
du
code
de
la route,
Ils seront
enlevés
et mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
le 30
Septembre
2015
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécurité
Délégué
—
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
e
Fax
: 03.27.19.34.50
e
policemunicipale@bruaysurescaut.fr
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