Arrêté - 43 stationnement interdit cour de la Sous Préfecture

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Arrêté - 43 stationnement interdit cour de la Sous Préfecture Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 43 stationnement interdit cour de la Sous Préfecture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Stationnement - Interdiction de stationnement parking de la Sous-Préfecture le lundi 10 février 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de sondage réalisés parking de la Sous-Préfecture, le lundi 10 février 2025, par l'entreprise Perl Environnement,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement

Lundi 10 février 2025, de 7 h 00 à 19 h 00, le stationnement sera strictement interdit à tout véhicule :

- Parking de la Sous-Préfecture

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les commandants de Police, ses agents, Messieurs les agents de la Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 23 janvier 2025

1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police Nationale

1 ex. Pompiers

Pour le Maire et par délégation,

Conseiller municipal délégué à la

Citoÿenneté, | T

1ex DVEP | A fl 1ex. A CHARLIER | A |

1 ex. Pôle Citoyenne! fr | C/ À ——

=, Romuald VIVOT

#

Arrêté n° 43