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Arrêté - Arrete Stationnements pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnements pm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
03/2020
PORTANT
CREATION
D'EMPLACEMENTS
RESERVES
EN
PERMANENCE
AU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
|
DE
POLICE
MUNICIPALE
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
(Abroge
et
remplace
l'arrêté
N°
391/2019)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-3,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.411-25
et
R.417-10&11,
Vu
l'arrêté
du
10
Avril
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Considérant
qu’il
convient
d'attribuer
deux
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
permanent
des
véhicules
de
Police
municipale,
ARRETONS
ARTICLE
1
:À
compter
du
6 Janvier
2020,
deux
emplacements
de
stationnement,
au
droit
de
la
salle
Polyvalente
Place
des
Farineau,
seront
réservés
à l’usage
exclusif
de
la
Police
municipale.
ARTICLE
2
:Les
services
Techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle. ARTICLE
3 :
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10&11
du
Code
de
la
Route.
Ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
06
Janvier
2020
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la
Sécurité
Délégué
ÿ
LL
QÆE , f.
at
D «
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
à
Tél:
03.27.25.99.49
©
policemunicipale@bruaysurescaut.fr