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Arrêté - SENS INTERDIT Cite de la Perche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - SENS INTERDIT Cite de la Perche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
101/2017
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CITE
DE
LA
PERCHE
« SENS
INTERDIT
»
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la
circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
Cité
de
la
Perche,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
Lundi
22
Mai
2017,
un
panneau
« SENS
INTERDIT
»
sera
implanté
au
niveau
du
n°20
Cité
de
la
Perche.
Par
conséquent,
la
circulation
se
fera
à
sens
unique
«entrant»
vers
la cité
de
la Perche
par
la rue
d’Arnonville.
Une
pré-signalisation
sera
posée
Cité
de
la
Perche
indiquant
« Voie
sans
issue
».
ARTICLE 2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
12
Mai
2017
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
-
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr