Arrêté - AP SIGNE

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Arrêté - AP SIGNE Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Arrêté - AP SIGNE)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, PREFET | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DE SAONE-ET-LOIRE Service Qualité de l'Alimentation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETENS

DETERMINANT UNE ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

Le Préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux);

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223- 8 et R. 228-1 à KR. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;

VU le. décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

71-2022-12-22-00003VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des. mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'infiluenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;

VU l’arrêté du 08 novembre 2022 qualifiant le niveau dé risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

CONSIDÉRANT, la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage du département confirmée par le rapport d'analyse n° 221220- 038671 - 01/ D- 22-1633 du 21/12/2022 de l'ANSES indiquant la détection de génome de virus influenza ‘aviaire de sous-type HSNT hautement pathogène sur deux cygnes collectés sur la commune de FLEURVILLE ;

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire.et l'évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène en France;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique;

CONSIDÉRANT que des mesures doivent être prises afin d'éviter le risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les zones à risque particulier et dans les zones d'élevages avicoles exposées ;

SUR PROPOSITION de le directrice départementale de la protection des populations,

ARRETE :

Article 1°" : Définition

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations de Saône et Loire comprenant l’ensemble des communes listées en annexe.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1:

Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaireArticle 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs

Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.

2° Tous les détenteurs de volailles ét oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du

responsable de l'établissement concerné.

3° Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnéls. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

4° Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.

5°. Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter -autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1 Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des -populations ;

2° Afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d’autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume :

Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur animaux morts et sur l'environnement; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse ‘ . positive

Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR : H5/H7 cadavres cloacal semaine . => si positive ramassés dans la SOUSs-typage au limite de. 5 LNR cadavres

Environnement | Chiffonnette Une fois par | Gène M Nouveaux poussières semaine prélèvements sèche dans parchaque

bâtiment

d'animaux

vivants

écouvillonnage

trachéal et

cloacal sur 20

animaux

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :

Le détenteur met en place l’une ou l’autre des surveillances suivantes :

- Une surveillance hebdomadaire sur animaux morts, ou

- une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.

Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si ne y positive

Tous les | Ecouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR H5/H7 cadavres cloacal semaine => si positive ramassés dans la sous-typage au limite de 5 LNR cadavres .

OU. Ecouvillon. Tous les 15 jours | Gène M RT-PCR H5/H7 | cloacal et => si positive 30 aNIMEUX | trachéal sous-typage au vivants LNR

Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits

5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes

Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes :

cloacal en y

incluant le cas

échéant les 5

derniers

animaux trouvés

morts au cours

de la dernière

semaine

avant

mouvement

Echantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse : UE positive

20 animaux Ecouvillonnage | 48 h ouvrés Gène M RT-PCR H5/H7

=> si positive

sous-typage au

LNR

c) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :Le mouvement de gibier à plume est autorisé par le directeur/directrice départemental(e) (de

l'emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations, pour une période

maximale d'un mois, sous réserve des conditions suivantes:

- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d’un an . - un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ; -- un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :

Le mouvement des appelants de gibier d’eau est autorisé par la directrice départementale de la protection des populations, sous réserve des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1:

— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;

— Utilisation d'appelants « nomades » d’un seul détenteur;

— Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Détenteurs des catégories 2 et 3:

- Transport est interdit ;

— Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, Ne pas avoir de contacts directs entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

5-2. Rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs

La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l'avifaune.

Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe II-de l'arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la directrice départementale de la protection des populations.

5-3. Mouvements d'œufs à couver

- Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l'Union Européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes :

+ désinfection des œufs et de leur emballage ;

° traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs; ,

- mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir. Le dossier à soumettre au préalable à la directrice départementale de la protection des populations d'implantation du couvoir) ;

5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union Européenne

Les mouvements de poussins d'un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l'élevage dans un autre État membre de l’Union européenne doivent respecter les conditions suivantes : — sortie des OAC conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; - vérification, dans les 24 heures qui précèdent le'départ aux échanges, que les données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur ou cassuspect d'influenza aviaire.

5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soiènt emballés däns un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.

5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages

La cession à titre gratuit ou onéreux dés corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

5-7. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l’article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières Usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant ‘pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.

Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).

Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.

Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.

Article 6 : Modalités de réalisation des autocontrôles

1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au

laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétäire des volailles dans les 48h.

2° La prise en charge des autocontrêles sont à la charge du propriétaire.

3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.Section 2 :

Mesures appliquées dans la faune sauvage

Article 7 : Surveillance dans la faune sauvage

La surveillance de l’avifaune sauvage par le réseau SAGIR est renforcée sur l'ensemble de la zone et la découverte des oiseaux morts doit être signalée à:

-_ l'antenne départementale de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Tél : 06 20 78 94 77

ou

- la fédération départementale des chasseurs de Saône et Loire - Tél : 0820 000 656

Section 3:

Dispositions finales

Article 8 : Levée de la zone de contrôle temporaire

La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la direction départementale de la protection des populations.

Article 9 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime. ‘

Article 10 : Recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 11 : Délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrêles et figurant aux articles 4, 5, et 6 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Article 12 : Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture de Saône et Loire, la directrice départementale de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Mâcon, le 22 décembre 2022

Le Préfet

f?

Yves SEGUYAnnexe : Liste des 59 communes concernées par la zone de contrôle temporaire

AMEUGNY, AZE, BERZE-LA-VILLE, BERZE-LE-CHATEL, BISSY-LA-MACONNAISE, BISSY- SOUS- UXELLES, BLANOT, BRAY, BURGY, BUSSIERES, CHAMPAGNY-SOUS, UXELLES,

CHAPAIZE, CHARBONNIERES, CHARDONNAY, CHARNAY-LES-MACON, CHEVAGNY-

LES-CHEVRIERES, CHISSEY-LES-MACON, CLESSE, CLUNY, CORMATIN, CORTAMBERT, CRUZILLE, DAVAYE, DONZY-LE-PERTUIS, ETRIGNY, FARGES-LES-MACON, FLEURVILLE,

GREVILLY, HURIGNY, IGE, JALOGNY, LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION, LA ROCHE-

VINEUSE, LA SALLE, LAIZELOURNAND, LUGNY, MACON, MANCEY, MARTAILLY, LES-

BRANCION, MASSILLY, MILLY-LAMARTINE, MONTBELLET, NANTON, OZENAY,

PERONNE, PRISSE, ROYER, SAINT-ALBAIN, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE, SAINT-MARTIN-

BELLE-ROCHE, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY, SANCE, SENOZAN, SOLOGNY, TAIZE, UCHIZY, VERZE, VIRE