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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 66 ANNEXE DCM N118 APPEL A Projet Savoir Nager sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Tourisme,
1
APPEL A PROJET
Savoir nager en ACM
Année 2023
Le dispositif « Savoir nager en ACM » est proposé par la DRAJES.
Les séjours avec ou sans hébergement « Savoir nager en ACM » sont des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et se déroulent pendant les vacances scolaires.
Ainsi, les séjours proposés doivent s’inscrire dans la continuité du projet éducatif de l’organisateur.
Les séjours doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DRAJES: - Fiche initiale : au moins deux mois avant le début du séjour,
- Fiche complémentaire : au moins 10 jours avant le début du séjour.
Les dossiers déposés feront l’objet d’une étude par les services de la DRAJES.
Le paiement de la subvention interviendra à l’issue du séjour, dans un délai d’environ un mois, sur présentation des justificatifs de présence.
Joindre en complément du présent dossier les éléments suivants :
- le projet pédagogique du séjour proposé
- le planning d’activités
- la composition prévisionnelle de l’équipe d’animation et de natation
Une demande peut concerner la période de vacances scolaires d’octobre et/ou d’été austral (décembre 2023 et janvier 2024).
Le retour du dossier (et des documents complémentaires) doit être réalisé pour :
- le 22 septembre 2023 au plus tard (quelle que soit la période concernée).
Une réponse vous sera communiquée par la DRAJES dans la semaine suivant la date limite de dépôt du dossier.
Le Pôle Sport et l’Unité ACM de la DRAJES sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches administratives.
Contacts :
Pôle Sport : Marion Marisy, 02 62 20 54 30, marion.marisy@ac-reunion.fr Unité ACM : Julien Clavandier, 02 62 20 54 19, julien.clavandier@ac-reunion.fr2
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
NOM Cliquez ici pour taper du texte.
SIRET Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone Cliquez ici pour taper du texte.
IDENTIFICATION DU (DE LA) REPRESENTANT(E) LEGAL
NOM Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse mail Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone Cliquez ici pour taper du texte.
IDENTIFICATION DU (DE LA) REFERENT(E) SUR LE PROJET
NOM Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse mail Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone Cliquez ici pour taper du texte.
Numéro de déclaration de l’ACM :
Dates du séjour :
Séjour : □ avec hébergement / □ sans hébergement
Nom et lieu de l’accueil (Accueil de loisirs / Centre de vacances/ Camping) :
Nombre d’enfants accueillis (maximum 20) :
Tranche d’âge du public : □ 3-5 ans / □ 6-12 ans
Nom et lieu sur lequel va se dérouler l’aisance aquatique (piscine ou lagon) :
Prix proposé au public pour le séjour :
Comment le public va-t-il être ciblé ?
Origine du public accueilli (Ville et QPV ou ZRR) :
☐ les habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV)
☐ les habitants des zones rurales fragilisées (zone de revitalisation rurale [ZRR], bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR,…)
☐ les personnes en situation de handicap
Objectifs éducatifs recherchés au travers de l’action :
Actions de communication et de promotion auprès des familles :
Liste des partenaires impliqués / à impliquer :
Modalités d’évaluation de l’action (méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus)3
Budget prévisionnel :
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs -
Locations -
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance -
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs -
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI12
Publicité, publication -
Déplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres -
63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération, -
Autres impôts et taxes Fonds européens
64- Charges de personnel -
Rémunération des personnels
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois
aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
La subvention de…………€ représente ………….…% du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions volontaires en
nature
87 - Contributions volontaires en
nature
Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et
prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL4
RECAPITULATIF DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
Vérifiez que votre dossier est bien complet.
Seuls les dossiers complets seront soumis au jury
☐ Présent dossier de demande de subvention pour l’AAP
☐ Projet pédagogique du séjour
☐ Diplômes et qualifications de l’encadrement (animation et natation)
☐ Planning d’activités
☐ Budget du projet
☐ Devis détaillés
☐ Calendrier de déploiement du projet
☐ Présentation des partenaires