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Déliberation - 26 0 DCM N102 Dispositifs Savoir Nager 2025 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 26 0 DCM N102 Dispositifs Savoir Nager 2025 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Ref. 201 524 Berger-Levreuli (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
Fi
u
en
préfecture
le
24/07/2025
5
874-219740149-20250709-DCM102_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°102_250709
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Approbation
du
plan
«
savoir
nager
»
pour
l’année
2025
—
Dispositifs
« j'apprends
à
nager
»
et
«
aisance
aquatique
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TÉCHER
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
Mme
Marie
Joëlle
DIJOUX
JOVET
M.
Jean
Michel
Mme
Claudie
TECHER
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Hanif
RIAZE
M.
imran
HATTEEA
Mme
Eliana
Marie
M.
Syivain
Eloise
NARCISSE
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascai
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Sont
arrivées
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°86
et
se
sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°104
et
s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°105,
106
et
107
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°106
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM102_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à 95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
247
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
255
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
24?
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25°
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
24%
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
258Madarme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25€
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24°
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25EMonsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
9
Publié le
S
L
ID
: 974-219740149-20250709-DCM102_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025
|
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°102_250709
Citoyenneté
APPROBATION
DU
PLAN
« SAVOIR
NAGER
»
Direction
POUR
L'ANNÉE
2025
—
des
Sports
DISPOSITIFS
« J'APPRENDS
À
NAGER
»
ET
«
AISANCE
AQUATIQUE
»
et
de
la
Culture
I.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
La
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°71
du
31
mai
2024,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
mise
en
place
du
projet
«
savoir
nager
».
Ce
dispositif
a
été
créé
à
la
suite
du
rapport
d'enquête
de
2018
de
«
santé
publique
France
»
qui
a
mis
en
exergue
une
augmentation
des
noyades
accidentelles
de
plus
de
30
%
par
rapport
à
2015.
Ce
constat
a
conduit
le
ministère
de
sports,
le
ministre
de
l'Éducation
Nationale
et
de
la
Jeunesse
à
établir
un
plan
de
développement
autour
de
l'apprentissage
des
bases
de
la
nage.
La
municipalité
de
Saint-Louis
avait
décidé,
dès
2021,
de
s'inscrire
dans
cette
dynamique
et
a
mis
en
place
en
partenariat
avec
les
écoles
de
la
ville
deux
dispositifs
sur
son
territoire
:
e__«
J'APPRENDS
A
NAGER
»
pour
les
enfants
de
7
à
12
ans
e
« AISANCE
AQUATIQUE
»
pour
les
enfants
de
3 à 6 ans.
Ces
dispositifs
ont
été
mis
en
œuvre
sur
les
périodes
scolaires
2023-2024
au
sein
des
écoles
de
la
commune
et
à
destination
des
enfants
des
quartiers
prioritaires
et
des
quartiers
des
hauts
en
particulier
(Bellevue,
Tapage
et
les
Makes).
Ces
actions
visent
à
initier
dès
le
plus
jeune
âges
les
enfants
au
milieu
aquatique
et
leur
permettre
d'acquérir
les
réflexes
de
base
pour
être
à
l’aise
dans
l’eau.
Un
second
bilan
s'est
dressé
sur
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs
en
2024
(période
de
juillet
2024
à
janvier
2025)
La
ville
souhaite
renouveler
ces
projets
pour
l'année
2025,
en
partenariat
avec
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
permettra
sur
les
piscines
de
Saint-Louis
:
e
De
bénéficier
du
dispositif
« J'APPRENDS
A
NAGER
»
pour
200
enfants.
e
De
bénéficier
du
dispositif
« AISANCE
AQUATIQUE
»
pour
500
enfants
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé
pour
reconduire
les
dispositifs
susvisés
:
ë à 5 8 S 5 5 à ë ID:
974-219740149-20250709-DOM102_2025-DE
Pour
le dispositif
« J’'APPRENDS
A
NAGER
» :
DISPOSITIFS
ANS
COMMUNE
TOTAL
J'APPRENDS
A
NAGER
28
000€
€
HT
8
850
€
HT
36
850€
HT
Pour
le dispositif
« AISANCE
AQUATIQUE
» :
DISPOSITIF
ANS
COMMUNE
TOTAL
AISANCE AQUATIQUE
39
000€
HT
4
243
€
HT
43
243€
HT
Il.
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Décret
no
2022-276
du
28
février
2022
relatif
à
l'attestation
du
«
savoir-nager
»
en
sécurité
;
Vu
l'Arrêté
du
Ministère
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(NOR
:MENE2129642A)
du
28
février
2022
relatif
à
l'attestation
du
«
savoir-
nager
» en
sécurité
;
Vu
lArrêté
du
Ministère
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(NOR
:SPOV2203320A)
du
28
février
2022
relatif
à
la
modification
de
la
dénomination
du
test
réglementaire
dit
test
«
d’aisance
aquatique
»
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
favoriser
les
plans
«
Aisance
Aquatique
»
et
le
«
Savoir
nager
» pour
les
enfants
du
territoire,
Considérant
la
réussite
de
mise
en
place
de
ces
dispositifs
et
la
satisfaction
des
écoles
sur
la
période
scolaire
2022-2023,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'approuver
la
reconduction
des
dispositifs
«
J'APPRENDS
A
NAGER
»
et
«
AISANCE
AQUATIQUE
»,
Article
2
: De
valider
les
plans
de
financement
susvisés,
D g ü s M 5 5 & nl œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250709-DCM102_2025-DE
Article
3
:
D’autoriser
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
la
signature
de
tous
actes
se
rapportant
à
cette
affaire
Vote
: 31
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le