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unknown - 16 ANNEXE DCM N11 SP
unknown - 40 ANNEXE DCM N158 SP
Déliberation - 27 ANNEXE DCM N102 SP
Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 ANNEXE DCM N102 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
12 AOÛT
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 12 août
2021
Délibération n°64 Création d'une garderie dans les écoles publiques communales. L'an deux mille vingt et
un,
le
douze août à quinze heures, sur convocation individuelle
en
date
du
6 août 2021,
affranchie
le
6 août
2021 ;
les membres
du
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis
au
gymnase
du
Lycée Jean Joly
à
la
Rivière Saint-Louis sous
la
présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIH0MA4
M.
Jean François
PAYET
Mme Claudie
TECH ER
M. Jean Eric
FONTAINE
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
lmran
HATTEEA
12
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-
M. Thibaud
CHANE
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Claude
HOARAU
RIVIERE
WOON MING
Mme Raïssa
MAILLOT
M. Bruno
BEAUVAL
2
Mme Kelly
BELLO
M.
René Claude
MARIMOUTOU
M. Bruno
BEAUVAL
Mme Claudie
TECHER
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
Mme Linda
MANENT
Mme Brigitte
CHARLES
COUPAN
12
Mme Leila
OULAMA
9113
Mme Ludivine
IMACHE
10
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Roger
ARTHEMISE
5
M. Philippe
RANGAMA
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Sitina Sophie
M. Olivier
LAMBERT
Mme Marie Joëlle
JOVET
SOUMAÏLA
518
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
7
M. Cyrille
HAMILCARO
6113
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
M.
Jean Pascal
MANGUE
11
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Julie
DIJOUX
Mme Séverine
BENARD
Mme Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENP
M. Jérémy
TURPIN
Mme Stéphanie
JONAS-
SOORIAH
1
M. Romain
GIGANT
M.
Georges Marie
NAZE
Mme Brigitte
CHARLES
,
Mme Ida
HAMOT-RICHAUVET5
M. Philippe
RANGAMA
5
M.
Olivier
LAMBERT
517
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT
5
M.
Alix
GAL
BOIS
Mme Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand
GRONDIN
13
M.
Cyrille
HAMILCAR0
6113 1 A quitté la salle
lors
de la délibération n°54
2
A quitté la salle lors de la délibération n°55 et donne procuration
à
Madame TECH
ER
Claudie
3 A
quitté la salle lors de la délibération n°55 et donne procuration
à
Madame CHARLES Brigitte
4
N'a pas pris part au vote de la délibération n°56 5 N'ont
pas
pris
part au vote de la délibération n°57
6
A quitté la salle lors de la délibération n°60
et
donne procuration
à
Monsieur GRONDIN Louis Bertrand
7
N'étaient pas présents dans la salle des délibérations au moment du vote de la délibération n°62 8 N'a pas pris part au vote de la délibération n°67 9 N'a pas pris part au vote de la délibération n°67 concernant l'association Saint-Louis Phoenix Volley et la délibération n°74 10 N'a pas pris part au vote de la délibération n°67 concernant l'association ASC RSL Twirling Passion 11 N'a pas pris part au vote de la délibération n°67 concernant l'association HBC Scorpion 12 N'ont pas pris part au vote de la délibération n°70 13 N'était pas présent dans la salle des délibérations au moment du vote de la délibération n°74 CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
12 AOÛT 2021
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
n'ayant pas
Pou
r
Contre
représentés
la salle lors
pris part au
.
du vote
vote
Pour la délibération n°53
40
3
0
0
43
0
Pour la délibération n°54
39
3
0
Non m
ai
ntien
Ma
intien
0
33
6
Pour
la
délibération n°55
37
5
0
0
33
0
Pour
la
délibération n°56
37
5
0
1
41
0
Pour la délibération n°57
37
5
0
6
33
0
Pour la délibération n°58
37
5
0
0
39
0
Pour la délibération n°59
37
5
0
0
42
0
Pour la délibération n°60
36
6
0
0
33
0
Pour
la
délibération n°
61
36
6
0
0
42
0
Pour
la
délibération n°62
36
6
3
0
39
0
Pour
la
délibération n°63
à 66
36
6
0
0
42
0
Pour la délibération
n°6?
36
6
0
1
41
0
Pour la délibération n°68
à 69
36
6
0
0
42
0
Pour la délibération n°70
36
6
0
2
40
0
Pour la délibération
n°71
à
73
36
6
0
0
42
0
Pour la délibération
n°74
36
6
2
1
39
0
Pour la délibération n°75
à
79
36
6
0
0
42
0
*Sauf pour la délibération n°54 Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché à
la
porte de
la
Mairie de
Saint-Louis le : et qu'il n'a été fait aucune observation.
Abs
t'
0
Nul
I Bl
an c
1
I
2
9 0 3 3 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Séance du 12 août 2021
Délibération n°64
Création d'une garderie dans les écoles
publiques communales
A) RAPPORT DE PRESENTA
TION
Direction Générale
Adjointe Proximité et
Citoyenneté Direction De l'éducation
La
maire rappelle
à
l'assemblée que les écoles de
la
commune ouvrent leur enceinte aux
enfants
à
compter de 07h50, heure
à
laquelle
la
responsabilité de l'accueil des élèves est
assurée par la direction de l'école. De
nombreux parents qui travaillent, sont confrontés
à
la
difficulté de faire garder leurs
enfants plus tôt pour se rendre sur
le
lieu de travail. Ils ont exprimé
le
besoin de trouver
un
accueil au sein des établissements scolaires avant l'heure d'ouverture habituelle du portail Souhaitant-
accompagner les familles,
la
collectivité
se
propose
d'instaurer
un
service
public
de
garderie
cfâns
les écoles communales
à
compter de l'année scolaire 2021/2022,
dans
la
tranche horaire de 07h00 à 07h50 pour l'ensemble des écoles maternelles et
élémentaires (soit
30
écoles publiques) sous réserve d'inscription préalable.
Le
nombre de place
mê;lximum
est fixé à
15
pour les écoles dont l'effectif est inférieur 150
enfants, et
à
30 pour les écoles de plus de 150 enfants.
Cette offre est rendue possible grâce
au
redéploiement des horaires du personnel des
écoles dans
le
cadre de l'annualisation
du
temps de travail.
Le
règlement intérieur joint en annexe précise les modalités et
le
fonctionnement de
ce
service. 8)
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le code de l'éducation,
Considérant
la
volonté de
la
municipalité de faire de Saint-Louis
un
territoire à haute
qualité
éducative
afin
de favoriser
la
réussite
scolaire
et d'améliorer le
bien-être
des
enfants
à
l'école,
Considérant que
la
commune a réorganisé les horaires de travail dans les écoles pour
offrir
un
meilleur service public et de ce fait optimise les ressources humaines disponibles,
125
av..:nuc
du
Docteur
Ra
y mond
Vcr
gès
- 97450
SA
INT-
LO
UIS Sur proposition de
La
Maire,
le
conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Vote : 42 pour Article
1
:
D'approuver
la
création d'une garderie du matin dans les écoles publiques
communales de 07h00
à
07h50 .
Article 2
: De
dire que les prestations de
la
garderie seront gratuites.
Article3
: D'approuver le règlement intérieur relatif à la garderie dans les écoles publiques
communales. Article 4
: D'autoriser
la
Maire,
ou
l'élu .e délégué.e, à signer tout document se rapportant
à
cette affaire.
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et publié
le
1 25
avènllè
du
Docteur
Raym
o nd
Vcrgès
- 97450
SAINT-
LOUIS