Procès Verbal - PV 2023 09 12

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 12 2023

Déliberation - liste deliberations 19 12 2023

Déliberation - liste deliberation CM 12 09 2023

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 12 09 2023

Procès Verbal - PV CM 19 12 2023

Procès Verbal - PV CM 09 09 2024

Procès Verbal - PV CM 09 01 2024

Procès Verbal - PV CM 30 09 2025

Procès Verbal - PV 2023 06 29

Déliberation - liste deliberations 05 12 2023

Procès Verbal - PV 2023 09 12 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 12)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Septembre 2023

Ordre du Jour : Délégation au maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants, approbation devis, approbations locations de salles municipales, décisions modificatives budget commune, avis consultatif sur la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h00. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur les 3 derniers procès-verbaux du conseil municipal : aucune remarque de faite.

1) DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS

Mme le Maire remet ce point à l’ordre du jour car de nombreuses factures ont été bloquées par la trésorerie et nous avons de nombreuses relances de fournisseurs. Les factures sont parfois différentes des devis même d’un centime et les enseignes ne veulent pas toujours faire des devis comme par exemple pour l’achat d’une simple vitre. Elle propose au conseil de mettre 100€ ou 150€ par facture quand les devis sont difficiles à faire car une enveloppe mensuelle serait trop difficile à gérer au quotidien et s’engage à leur transmettre la facture et précise que cela restera exceptionnel. Mme VILLEMONT dit que les devis peuvent se demander par mail, Mme le Maire lui répond qu’il est parfois difficile de connaitre les pièces souhaitées exactement.

M BOSDEVEIX fait remarquer que les agents techniques devraient avoir toujours en stock du produit pour les guêpes.

Le Conseil Municipal

Mme le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4° alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Mme le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'An Deux Mil Vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, M. DUPRAT Henri, M. DUNCAN Patrick, M. BOISSEAU

Frédéric, Mme FERRAND Gaelle, Mme TSIRTSIKOLOU Ludivine, Mme VILLEROY Marine, M. FAYARD Jean-Claude, Mme BARBEAU

Marlyse, M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

M SALOMON Xavier a donné procuration à Mme VILLEROY Marine

Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Était Absents : M RICHARD Olivier

Secrétaire de Séance : Mme VILLEROY Marine

Date de convocation : 07 septembre 2023

Nombre de membres

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 14Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT, Mme VILLEMONT, M FAYARD, M DUNCAN, M BOISSEAU, Mme BARBEAU), 6 voix « POUR » (Mme TSIRTSIKOLOU, M SALOMON, Mme BAUBRY, Mme VILLEROY, M DUPRAT, Mme LEROUGE) et 2 abstentions (M BOSDEVEIX, Mme FERRAND), vu le 4° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide :

Mme le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

• Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 € ttc. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 0 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, • Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 100 € ttc. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 0%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 100 € ttc. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 0%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Mme le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23 du C.G.C.T.)

2) APPROBATION DEVIS

Le Conseil Municipal

1. Mme Le Maire présente une facture reçue d’Accord Incendie pour une intervention d’urgence le 21 juillet dernier sur l’alarme incendie à l’école maternelle et CLSH d’un montant de 174€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture d’Accord Incendie d’un montant de 174€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente deux factures reçues de Bricomarché d’un montant de 50.47€ pour la peinture pour le marquage de la cour de l’école et une de 31.10€ TTC pour l’achat d’insecticide. M FAYARD ne comprend toujours pas pourquoi la commune ne fait pas partie d’une coopérative d’achat et Mme BARBEAU demande si la commune a le droit d’accéder aux achats de la CARO. M BOSDEVEIX leur répond que la CARO achète eux aussi dans des enseignes telles que Bricomarché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les factures de Bricomarché d’un montant de 50.47€ et de 31.10€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme Le Maire présente une facture reçue de Marchand Paul d’un montant de 56.05€ pour de l’enrobé à froid afin de reboucher les trous dans le marais. Elle précise qu’un devis de 570€ avait été validé lors du conseil du 11 juillet dernier mais le fournisseur nous a facturé au retrait. M BOSDEVEIX trouve dommage que les agents techniques se déplacent pour si peu de quantité. M DUPRAT signalent qu’ils n’en ont pas pris beaucoup car il faisait chaud et le produit durci vite, ils ont rebouché l’essentiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Marchand Paul d’un montant de 56.05€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.4. Mme Le Maire présente des factures reçues d’Amazon pour des achats pour le CLSH d’un montant de 1.99€, 51.99€, 10,99€, 12.09€, 19.74€, 269.90€, 28.99€, 41.99€ 16.99€, et 65.83€ TTC soit 520.41€ TTC. Le conseil avait validé une dépense de 752.22€ le 29/06/2023 (délibération n°48/2023).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les factures d’Amazon d’un montant de 1.99€, 51.99€, 10,99€, 12.09€, 19.74€, 269.90€, 28.99€, 41.99€, 16.99€ et 65.83€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente une facture reçue de Loca Loisirs pour la location de vélos par le CLSH d’un montant de 141€ TTC. Cela a remplacé la sortie initialement prévue au train des mouettes pour un montant de 172.50€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Loca Loisirs d’un montant de 141€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente une facture reçue de la Pharmacie du Centre pour l’achat d’anti- moustique d’un montant de 8.02 € TTC. Mme BARBEAU demande si les produits restent en mairie. Mme le maire dit que le produit est dans le camion des agents techniques, c’est lorsqu’ils vont dans les marais. M FAYARD demande si les camions sont équipés d’une trousse à pharmacie. Mme le Maire lui répond par la positive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de la Pharmacie du Centre d’un montant de 8.02€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente 3 devis pour la sécurisation du local foot qui a été vandalisé encore une fois. Un de Rouyer Atlantic d’un montant de 2 601.07 € TTC pour un rideau métallique mis à l’intérieur du local. M FAYARD dit qu’il faut prévoir une sécurité supplémentaire. Un de Berthonneau Gaylord de 1 190.97€ TTC pour un volet roulant aluminium. M BOSDEVEIX dit que ce n’est pas suffisamment sécurisé et un de CCJ 17 Menuiserie de 2 372.23€ TTC pour un rideau à lames. Mme le Maire demande à Mme VILLEMONT de présenter le devis qu’elle a reçu de Fer Hus de Métal de 2 592€ TTC, il s’agit d’une grille de défense avec ouverture. Le battant est impossible d’ouvrir de l’extérieur. Le conseil est d’accord à l’unanimité pour celui de Fer Hus de Métal car cela correspond à ce que voulait le club de foot mais Mme le Maire a peur qu’à la longue les vérins hydrauliques ne fonctionnent plus. M BOSDEVEIX demande s’il est possible d’avoir une vue éclatée. M FAYARD fait remarquer qu’il est plein donc plus lourd il faudrait peut-être le demander ajouré. Et par mesure de sécurité, Mme Le Maire souhaite avoir des pieds amovibles. Le conseil décide de reporter cette décision au prochain conseil en attendant que Mme VILLEMONT fasse des devis supplémentaires.

8. Mme le Maire présente des devis pour la fourniture de calcaire pour le point à temps de SDV 17. Un de 900€, un de 714.24€ et un de 2 142.72€. Mme BARBEAU demande pourquoi une différence de prix. Mme le Maire lui répond que ça dépend de la quantité mais aussi de la granulométrie. M BOSDEVEIX est étonné d’avoir qu’un seul fournisseur. Mme le maire lui répond que la société Longuépée est plus chère en fournitures et nous adhérons au SDV 17.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les devis de SDV17 d’un montant de 900€, de 714.24 et de 2 142.72€ TTC. - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.9. Mme le maire dit qu’ils ont vu en commission voirie une proposition de la société Longuépée pour nous faire du point à temps. Ils viendraient à 3 pendant 6 jours pour un montant de 26 100€, ce qui permettrait à nos agents de ne pas perdre deux semaines et par la suite de rembourser des heures à la CARO en leur envoyant nos agents. De plus, ce n’est pas satisfaisant à ce jour. Nous pouvons faire l’essai sur une année. Des communes comme le Thou et Genouillé ont des contrats annuels avec eux pour le point à temps. Le tarif est fixé à la journée mais leurs employés sont beaucoup plus expérimentés. Nous avons une session avec la CARO la semaine prochaine et une de prévue en novembre. Mme BARBEAU demande si la commune a l’obligation de le faire par la CARO. Mme le Maire lui répond que nous pouvons suspendre la 2ème session de la CARO. M DUPRAT rajoute qu’avec la CARO, nous ne sommes pas maitres des dates. Nous ferons un point après la 1ère session. M BOSDEVEIX dit que le tarif est cohérent pour entretenir la voirie à l’année, on débutera avec eux en 2024. Mme le maire dit qu’il faut valider le devis pour bloquer des dates et que nous allons récupérer du FCTVA sur ses dépenses de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de la société Longuépée d’un montant de 26 100 € TTC. - ANNULER la 2ème session de point à temps avec la CARO

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme le maire dit qu’il y a une erreur lors de l’annonce du tarif pour le terrain de foot. La dépense est de 8 629.43€ TTC au lieu des 9 196€ TTC annoncés. Les travaux auront lieu en octobre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Green Loc d’un montant de 8 629.43 € TTC avec une majoration de + ou -10%.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

11. Mme Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis pour la réfection d’un chemin blanc n°1, un de 33 380.02€ de SDV17 et un de la société Longuépée de 27 451.25€. Deux autres devis pour un chemin blanc n°2, un de 68 675,26€ TTC de SDV 17 et un de 64 272.50€ de la société Longuépée. Ces travaux auront lieu maintenant que l’année prochaine car il faut de la chaleur et arroser. Ce sujet a été vu en commission voirie. Mme BARBEAU demande s’il s’agit des chemins les plus pratiqué. Mme lui répond que ce sont les utilisés et les plus abimés. M BOSDEVEIX dit que la différence de prix provient du fait que la société Longuépée a des carrières de calcaire. Les communes comme Cabariot sont très contentes du travail. M FAYARD dit qu’il faut reboucher les trous sur le chemin blanc. M DUPRAT propose au conseil de les emmener voir les travaux de Cabariot. Mme VILLEMONT précise que le montant sera inscrit sur le budget de l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER les devis de Longuépée pour le secteur 1+2 d’un montant de 27 451.25€ TTC et pour le secteur 3+4 d’un montant de 64 272.50€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

12. Mme Le Maire présente deux devis pour l’achat de fournitures administratives. Un de Lyreco de 444.54€ TTC et un d’Axolis de 616.04€ TTC. Elle propose aux membres du conseil de signer un accord de partenariat avec Lyreco jusqu’au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Lyreco d’un montant de 444.54€ TTC.

- VALIDER l’accord de partenariat entre la commune et Lyreco.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.13. Mme le Maire présente un devis du Garage des deux Moulins de 186.66€ TTC pour le contrôle technique du Kangoo avec une vérification préalable. M FAYARD pense qu’il est inutile de passer par un garage et dit qu’il faut prendre rendez-vous directement auprès d’un centre de contrôle technique, nous verrons par la suite du contrôle. M BOSDEVEIX ne trouve pas cohérent son devis, il dit qu’il est difficile de faire un devis pour des pièces défectueuses car il faut démonter le véhicule pour s’en rendre compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- PRENDRE rendez-vous auprès d’un centre de contrôle pour le contrôle technique du Kangoo sans devis préalable.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3) APPROBATION LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES

Mme le maire dit qu’elle a demandé un geste commercial à l’APAVE car leur technicien est venu la semaine dernière remettre en route la chaudière et a oublié de l’éteindre.

Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Du 25 au 28 Aout

2023

Mme SORIN Line pour

Mme VINSONNEAU

Maëva

Anniversaire (grande

salle)

180€

Du 26 au 27 Aout

2023

Mme MANGEANT

Rachel

Anniversaire (salle des

fêtes)

80€

Du 22 au 25

Septembre 2023

Mme MULLON Mélanie Anniversaire (grande

salle + cuisine +

vaisselle)

345€

Du 30 Septembre au

01 Octobre 2023

Mme CHARRON

Paméla

Anniversaire (petite

salle)

60€

Du 13 au 16 Octobre

2023

A Tire d’ailes Loto (grande salle) 400€

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Mme le Maire annonce que Mme VINSONNEAU avait loué la petite salle pour un montant de 120€ mais au dernier moment elle a demandé à louer la grande salle. De plus, il fallait lui faire le tarif local sachant que sa belle-mère habite dans la commune. Il convient de facturer Mme SORIN et de rembourser Mme VINSONNEAU. Elle demande aussi de régulariser la demande de Mme MANGEANT concernant la location de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Du 25 au 28 Aout

2023

Mme SORIN Line pour

Mme VINSONNEAU

Maëva

Anniversaire (grande

salle)

180€

Du 26 au 27 Aout

2023

Mme MANGEANT

Rachel

Anniversaire (salle des

fêtes)

80€

Du 22 au 25

Septembre 2023

Mme MULLON Mélanie Anniversaire (grande

salle + cuisine +

vaisselle)

345€

Du 30 Septembre au

01 Octobre 2023

Mme CHARRON

Paméla

Anniversaire (petite

salle)

60€

Du 13 au 16 Octobre

2023

A Tire d’ailes Loto (grande salle) 400€

- REMBOURSER Madame VINSONNEAU.

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

4) DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNE

Madame le maire lit le courrier provenant de la Direction départementale des Finances publiques de la Charente-Maritime pour la mise en œuvre du prélèvement pour la hausse du taux de la taxe d’habitation effectuée entre 2017 et 2019. Mme VILLEMONT va contacter la Préfecture car ce courrier mérite une explication. Le conseil valide cette décision modificative à l’unanimité.

Le Conseil Municipal

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -

Opération

Montant

739118 (014)

Autres reversements de

fiscalité

+ 20 000.00 €

74718 Autres

7478 Autres organismes

+ 16 000.00 €

+ 4 000 €

Total dépenses +20 000.00€ Total recettes + 20 000.00 €

5) AVIS CONSULTATIF SUR LA CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE

GENOUILLE

Mme le Maire dit que notre commune est concernée par le plan d’épandage et de fertilisation. De l’engrais organique sera apporté sur 170 hectares environ au sein de notre commune, pour 10 exploitations agricoles du secteur. Si le conseil a des observations et remarques, elles seront transmises à la Préfecture. Mme BARBEAU dit qu’il doit y avoir certainement des inconvénients. M DUNCAN dit qu’en plus des odeurs, il y a la question de la provenance des végétaux. Ces grandes usines poussent à de l’agriculture intensive et la transformation des paysages qui en découle est très discutable. M FAYARD et Mme le Maire s’interrogent pour l’état de la voirie communale après le passage de leurs engins. M DUPRAT dit que les citernes sur remorque à 3 essieux font entre 40 et 50 tonnes, il est pour la méthanisation mais à petite échelle. M BOISSEAU dit que ces usines s’implantent et s’agrandissent de plus en plus avec le temps. M DUNCAN va préparer une réponse que nous transférons à la Préfecture. Le Conseil Municipal

La société CVE BIOGAZ dont le siège social est situé 5 place de la joliette 13002 Marseille a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, portant sur la création d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé.

Cette activité relève de la rubrique 2781-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement pour le régime de l’enregistrement.

Ce dossier est soumis à la consultation du public du 04 septembre au 02 octobre 2023. Durant cette période, toute personne pourra formuler des observations :

- Sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Genouillé

- Par courrier à la Préfecture de la Charente-Maritime

- Par courriel

A l’issue de la procédure, le Préfet statuera, par arrêté préfectoral, sur la demande d’enregistrement. La décision prendra la forma d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié ou d’un arrêté préfectoral de refus.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer favorablement sur ce projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 voix « CONTRE » (M DUNCAN, M BOISSEAU, Mme MANGEANT, Mme VILLEMONT, Mme FERRAND, M FAYARD, Mme BARBEAU, M BOSDEVEIX), 0 voix « POUR » et 5 abstentions (Mme LEROUGE, Mme VILLEROY, M DUPRAT, M SALOMON, Mme TSIRTSIKOLOU, Mme BAUBRY), décide de :

- NE PAS APPROUVER le projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé.

- NE PAS AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Questions diverses :

- Désignation du référent déontologue des élus : Mme le Maire dit que nous devions le faire avant le mois de juin. L’AMF nous a relancé et nous a envoyé une liste de personnes. Elle a contacté Mme HERVE qui a accepté d’être notre référent. Une délibération à ce sujet sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil.

- Problème pluvial : Nous avons reçu des devis de Longuépée, d’Eurovia et SDV 17. Le pluvial de la CARO a un accord avec Eurovia et SDV 17, nous n’avons pas reçu le devis de la part restante à la charge de la commune. Le devis de Longuépée ne répondait pas aux travaux demandés par le service du pluvial de la CARO.

- Borne électrique voiture : le SDEER a contacté Mme le Maire pour l’informer que la commune est éligible à l’installation d’une borne de recharge pour voitures électrique avec prise en charge de la région. Ils viennent nous expliquer mardi prochain à 10h les modalités.

- Fuite boulangerie : Mme le maire vient d’être informée d’une fuite dans le laboratoire de la boulangerie, elle va faire intervenir une entreprise.

- Commissions CARO : Mme le Maire demande à Mme VILLEMONT si elle souhaite continuer à faire partie des commissions de la CARO. Mme VILLEMONT n’a reçu aucune demande de leur part et souhaite recevoir un mail.

- Plainte Riverains : Mme le Maire a reçu plusieurs courriers de riverains de l’Ile d’Albe. Il en est de même pour les problèmes de voisinage dans le quereux communal (sauf devant le garage).Des places vont être matérialisées au mois d’octobre, la commission voirie essaie de trouver d’autres places. M BOSDEVEIX demande s’il y a une convention avec M SUIRE Guy pour l’emplacement au croisement rue de la Résistance et chemin de la Chagnasse.

- Plantation de haies : M DUNCAN dit qu’il faut qu’un agent et un élu soient formés. M DUPRAT se porte volontaire. M DUNCAN souligne que de nombreux muronnais proposent leurs aides.

- Repas du 11 novembre : Mme le maire dit qu’elle a reçu 3 devis. Un de David Arsonneau nous faisant la même proposition que l’année dernière : 35 € par personne service compris. Un de Mille saveurs à Lussant : 33€ par personne avec un serveur pour 25 convives et un de K. Le conseil municipal à l’unanimité choisit Mille saveurs.

- Rentrée scolaire : Mme VILLEMONT demande des renseignements après avoir vu des messages sur les réseaux sociaux. Mme le Maire lui répond que 3 trajets au lieu de 2 ont lieu cette année (19 enfants et un arrivant en octobre) un mini-bus fait deux allers-retours, toutes les demandes des familles ont été acceptées. M DUPRAT dit que ce service prend beaucoup de temps aux agents techniques et dit que cette tâche pourrait être confiée à des retraités par exemple. M FAYARD demande si le bus est rentable. Mme le maire lui répond par la négative et dit que c’est un service proposé aux habitants. M FAYARD déplore le fait que cela impacte les impôts de tous les muronnais et que peu de famille sur l’ensemble du village en profite. Mme FERRAND lui rappelle que c’était un de leur projet électoral et le fait d’avoir 3 tours montre bien qu’il y a un réel besoin. De plus, les habitants de l’Ile d’Albe n’ont pas les commodités du bourg (commerces, praticiens...). M FAYARD dit qu’il faudra réfléchir à ce service le jour où les véhicules devront être changés. Concernant les dossiers scolaires, certains n’ont pas été rendu en temps et en heure et d’autres toujours pas reçu et nous avons relancé les familles. L’année prochaine, nous demanderons que les familles les retournent au mois de juin. Nous devons prévoir des menus de substitution cette année car deux enfants ne mangent pas de porc à la cantine.

- Agents communaux : Mme VILLEMONT demande une réunion concernant l’organisation de travail des agents sans leurs présences afin d’optimiser le personnel. La date du lundi 25 septembre au soir est retenue. Mme le Maire dit qu’une réunion avec les cantonniers aura lieu demain matin avec la participation de M FAYARD. Elle doit mettre une date pour une réunion semaine prochaine avec le personnel de l’école et du CLSH.

- Entretien de la commune : Mme FERRAND demande quand aura lieu le marquage au sol rue des Vallées. Mme le maire lui répond en octobre. Elle fait part aussi de nombreux endroits qui ont besoin d’être désherbés et demande si les agents un planning avec des endroits précis. Mme le Maire dit qu’ils ont testé un désherbant bio et que l’essai n’est pas concluant. M BOSDEVEIX dit qu’il faut se renseigner auprès du service technique de la ville de Surgères car le leur est de très bonne qualité. Mme BARBEAU réitère que le parterre à la poste est dans un état déplorable. Un agent technique supplémentaire serait idéal. M BOISSEAU dit qu’un réciprocateur les aiderait dans leur travail. Mme le Maire lui répond qu’ils en ont un mais qu’ils ne peuvent pas le passer partout.

- Projet de lotissement : Mme FERRAND souhaite savoir si d’autres projets sont en cours. Mme le Maire lui répond par la négative.

- Commission bâtiment : la prochaine aura lieu le 22 septembre prochain. L’économe de flux a fait une note explicative des travaux de la mairie pour la poste et l’accueil. Des travaux d’isolation de la mairie auront lieu en 3 phases pour bénéficier d’aides du DSIL. Mme VILLEMONT trouve aberrant de ne pas modifier la porte d’entrée qui est incompatible avec une personne en situation d’handicap.

- Réunion publique : Mme VILLEMONT fait part d’une question de Mme MANGEANT concernant la date de la réunion publique. Mme le Maire lui répond qu’elle aura lieu au mois d’octobre.

- Gazette et le bulletin communal : Mme BARBEAU souhaite savoir si quand ces derniers vont paraitre. Mme le maire dit qu’ils vont être faits après la réunion du projet de l’école.

- Finances locales : Mme le Maire dit qu’ils ont reçu l’indicateur de pilotage comptable pour l’année 2022 et que la commune est remontée 100%, elle félicite le travail de l’agent.

➢ Clôture de la séance à 21h15. Mme FERRAND demande la possibilité de changer le jour du conseil.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

61/2023 Délégation au maire en matière de

marchés publics, accords-cadres et

avenants

5-4 Institutions et vie politique

Délégation de fonctions

62/2023 Approbation de devis 7-10 Finances locales

Divers

63/2023 Approbation locations de salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

64/2023 Décisions modificatives – Budget

commune

7-1 Finances locales

Décisions budgétaires

65/2023 Avis consultatif sur la création d’une

unité de méthanisation sur la commune

de Genouillé

8-8 Domaines de compétences par thèmes

Environnement

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Marine VILLEROY