Compte-Rendu - CR 14 novembre 2019

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Compte-Rendu - CR 14 novembre 2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél : 01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE — ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE FOSSES

Adresse mail : mairie-de-lassy@orange.fr

Site internet : http://lassy95.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (7) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Gilles LEDRU, Patrice PRUVOT, Mmes Annick LARMOYER, Marie-Claire TILLIET, M. Pascal DUBOIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés (3) : MM. Gaëtan DUCATEL, Jacques DEFRANCE, Jean-Pierre BLAIMONT.

Mme Marie-Claire TILLIET a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 19 septembre 2019 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Délibération n° 2019/28 : Contrat de maintenance du photocopieur

Considérant la nécessité de renouveler le photocopieur multifonction, acquis d’occasion en 2009, dont la réparation est devenue difficile en raison d’un manque de pièces détachées, Vu les différentes propositions de sociétés spécialisées dans la vente ou la location de photocopieurs professionnels,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de retenir l’offre de la société KONICA MINOLTA, 365, route de Saint-Germain 78420 CARRIERES-sur-SEINE, aux conditions suivantes :

- prix du copieur référence C 2501 : 3 590 € HT avec option dual scan (720 €) soit 4 310 € HT ; - contrat de maintenance : pack sérénité 5 €/mois pour une durée de 63 mois, coût de la photocopie : 0,0042 €/ copie noire et blanc et 0,042 €/copie couleur,

2) autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance entre la commune et la société KONICA MINOLTA, 365, route de Saint-Germain 78420 CARRIERES-sur-SEINE.

Délibération n° 2019/29 : Indemnité de conseil au Comptable du Trésor — année 2019 (gestion 270 jours) Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant qu’il convient de verser à Monsieur Benoît DUPONT, comptable du Trésor, l’indemnité de

conseil de l’exercice 2019, au prorata de la durée de sa gestion, soit 270 jours, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - De demander le concours du Comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseil ; - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, qui sera calculée selon les bases définies à Particle 4 de l’arrêté interministériel :- Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuéeà Monsieur Benoît DUPONT, comptable du trésor, au prorata de la durée de sa gestion, soit 270

jours. à L

Délibération n° 2019/30 : Engagement des dépenses d’investissement avant adoption du budget Vu Particle L 1612-1 du Code général des territoriales qui permet à l’assemblée. délibérante « jusqu’à Padoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date », sur autorisation du Conseil municipal à engager et mandater les dépenses d’invéstissement, dans la limite du quart des crédits ‘

ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses imputées au chapitre 16. Considérant la nécessité de réaliser certains travaux et investissements en début d’année 2020 afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité,

Vu le cumul des crédits suivants inscrits au budget 2019: Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 147 189,56 €.

Il est proposé au conseil municipal de reprendre les crédits sur les chapitres suivants au budget 2019 : Chapitre 21:36 797,39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’engager et de mandater avant le vote du budget 2020 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette au chapitre 16.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents Etablissements public de coopération intercommunale.

Messieurs LEDOUX et LEDRU interviennent au niveau du SICTEUB : projet d’éco pâturage et de ruches sur la station d’épuration ; modification des statuts dans le cadre de la loi « NOTRe ».

Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue sous la présidence du Sénateur Alain RICHARD sur une modification de la loi « NOTRe » quant au retrait d’une commune de son intercommunalité. Il intervient ensuite sur le projet de rénovation-extension de l’école Alain Fournier: le Syndicat est en attente de la décision d’attribution d’une subvention du Conseil Départemental et de la Région Ile de France dans le cadre d’un contrat rural.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’éventualité d’une isolation du garage communal qui fait l’objet d’un contrat rural. Le projet n’est pas retenu. La liste des travaux qui seront réalisés et feront l’objet d’un appel d’offre est détaillée et modifiée.

Un point est ensuite fait sur les travaux à réaliser dans le cadre de la D.E.T.R. pour la mise en conformité en

accessibilité des bâtiments recevant du public.

Questions diverses :

Une réflexion est demandée sur l’extinction de l’éclairage public. Doit-on éteindre la nuit et si oui, à quelle heure ? Un questionnaire dans ce sens sera adressé à la population.

Un effort devra être fait par la commune sur les décorations de Noël dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.