Compte-Rendu - CR 2021 02 Conseil Syndical 4Mai2021

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Compte-Rendu - CR 2021 02 Conseil Syndical 4Mai2021 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 Conseil Syndical 4Mai2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 06/05/2021

= _ Reçu en préfecture le 06/05/2021

Ce & | S.LP.EAF. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Atiine 1 RISK Ses f À | à + € « : | 2| Conseil Syndical du 25 Février 2020

à 20h30 ID : 095-250500887-20210804-2021_02CR-AU

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

Date de la convocation: 26 Avril 2021

Date d'affichage: 26 Avril 2021

Nombre de membres: En exercice: 8

Présents: 8

Votants: 8

L'an deux mille vingt et un, le quatre Mai à dix-neuf heures, le Conseil Syndical s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.

Etaient présents:

Mr. MAUGAN Gilbert, Président

M. DUCLOS Jean Noel

Mme FORESTIER Lucille

M. FAUVIN Patrick

Mme VOISIN Elke

Mme HOLLINGER Jacqueline

Mme POLLET Doriane

M. PRUVOT Patrice

Mme MAILHAC Marie, suppléante

Secrétaire: M. PRUVOT Patrice

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Syndical du 9 Mars 2021

- Participation des Communes 2021 modifiée

- Décision Modificative n° 01/2021 : Participations des communes au frais de remboursement des prêts du SIPEAF

- Décision Modificative n° 02/2021 : Crédits au 673 pour titres annulatifs sur exercice antérieur

- Décision Modificative n° 03/2021 : Transfert du 2181/21 au 2031/20 pour les frais d'étude

- Décision Modificative n° 04/2021 : Créances impayées en Admission en non-valeur

- Décision Modificative n° 05/2021 : Récupération d'Avance

Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 9 Mars 2021

A l’unanimité, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal.Envoyé en préfecture le 06/05/2021

Reçu en préfecture le 06/05/2021 h snÿ, ED S.IL.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) avtiene 1E ELedoN Se

Conseil Syndical du 25 Février 2020 à 20h30 ID : 095-259500387-20210504-2021_O2CR-AU

Délibération n° 2021-008

Participations des Communes 2021 modifiées

Monsieur le Président explique au Conseil Syndical qu'il y a eu une erreur sur les chiffres du nombre d'habitants par commune, ce qui a modifié les montants de la participation des communes au frais de fonctionnement ainsi que pour le remboursement des annuités des prêts du SIPEAF.

La participation des communes résulte pour l’année 2021 aux chiffres suivants :

Fonctionnement: Tableau de calcul des participations des communes

Participation par

ANNEE 2021 Enfants Habitants commune er Acompte | 2ème Acompte | 3ème Acompte Total

25% 75% 45% 45% 10%

170 000.00 € 42 500.00 € 127 500.00 €

105 1070]

404.76€ 119.16 €

Le Plessis Luzarches| 11 131|

4452.38 € 15 609.81 € 20 062.19 € 9027.99 € 9027.99€ 2006.22€ | 20062.19€

Bellefontaine 46 484

18 619.05 € 57 672.90 € 76291.94€| 3433138€ 34331.38€ 7629.19€ | 76291.94€

Jagny sous Bois 24} 269]

9714.29€ 32053.74€ 41768.02€ | 18795.61€ 18 795.61€ 4176.80€ | 41768.02€

Lassy 24] 186)

9714.29€ 22163.55€ 31877.84€| 14345.03€ 14 345.03 € 3187.78€| 31877.84€

Total 170 000.00 € 170 000.00 €

Investissement: Tableau des participations des communes Intérêt Capital

Total Habitants participat./habit. 11994.86|

42105.39€ 1070 39.35 € 0.2849]

Le Plessis Luzarches| 131 5154.96€ 1468.53 € 3 686.43 €

Bellefontaine 484} 19 045.80 € 5425.71€ | 13620.09€

Jagny sous Bois 269] 10585.37€ 3015.53€ 7569.84 €

Lassy 186] 7319.25€ 2085.09€ 5234.17€

42105.39€ 11994.86€ | 30110.53€ 42 105.39€

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la nouvelle participation des communes pour l'année 2021.Envoyé en préfecture le 06/05/2021

Reçu en préfecture le 06/05/2021

Affiché le 06/05/2021 =

ID : 095-259500387-20210504-2021_02CR-AU

S.L.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise)

Conseil Syndical du 25 Février 2020 à 20h30

Délibération n° 2021-009

Décision Modificative au BP 2021 n° 01/2021 :

Participations des communes au frais de remboursement des prêts du SIPEAF

A la suite de cette nouvelle participation aux communes,

A la suite d'un entretien avec la Trésorerie de Luzarches, il convient de modifier les comptes d'imputation relatifs à la participation des communes au remboursement des annuités d'emprunt.

De fait, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Il'est proposé aux membres du Conseil Syndical, les écritures suivantes :

Section d'investissement, en recette : Article 13241/13 + 35 000 €

(subvention/participation reçue au titre du capital)

Section d'investissement, en dépense : Article 1641/16 (emprunts en euros) + 35 000 €

Section de fonctionnement, en recette : Article 74741/74 + 12 500 €

(Subvention/participation reçue au titre des intérêts)

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à lunanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision Modificative n°01/2021

Délibération n° 2021-010

Décision Modificative au BP 2021 n° 02/2021 :

Crédits au 673 pour titres annulatifs sur exercice antérieur

A la suite d'entretien avec La Trésorerie de Luzarches, il convient de prévoit au Budget Primitif des crédits au 673 pour titres annulatifs sur exercice antérieur.

De fait, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Il'est proposé aux membres du Conseil Syndical, les écritures suivantes :

Section de fonctionnement, en dépense: Article 60612/011 (énergie) - 1000 €

Article 673/67 (titres annulés exercice antérieur)+ 1 000 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision Modificative n°02/2021Envoyé en préfecture le 06/05/2021

5 | Reçu en préfecture le 06/05/2021 è é | S.LP.EAF. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Ses | : : L . Affiché le 08/05/2021

| | Conseil Syndical du 25 Février 2020 à 20h30 1D : 093-258500287-20210804-2021 02CR-AU

Délibération n° 2021-011

Décision Modificative au BP 2021 n° 03/2021 :

Transfert du 2181/21 au 2031/20 pour frais d’étude

A la suite d'entretien avec La Trésorerie de Luzarches, compte tenu que le diagnostic amiante dans le cadre du projet rénovation/extension de l'école Alain Fournier était prévu dans le coût de désamiantage à l'article 2181, n'était pas prévu dans sa totalité au budget du chapitre 20.

De fait, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

l'est proposé aux membres du Conseil Syndical, les écritures suivantes :

Section d'investissement, en dépense : Article 2181/21 (installation générale) -1 300 €

Article 2031/20 (frais d'étude) + 1 300 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision Modificative n°03/2021

Délibération n° 2021- 012

Décision Modificative au BP 2021 n° 04/2021 :

Créances impayées en Admission en non-valeur

À la suite d'entretien avec La Trésorerie de Luzarches, il convient de prévoit au Budget Primitif des Admission en non-valeur pour les créances antérieures impayées

De fait, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Il'est proposé aux membres du Conseil Syndical, les écritures suivantes :

Section de fonctionnement, en dépense: Article 6247/011 (Transports collectifs) - 1000 €

Article 6541 (créances admises en non-valeur) + 1 000 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision Modificative n°04/2021| S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) | Conseil Syndical du 25 Février 2020 à 20h30 Envoyé en préfecture le 06/05/2021 Reçu en préfecture le 06/05/2021 Affiché le 06/05/2021 ID : 095-259500387-20210504-2021_02CR-AU Sec Délibération n° 2021- 013

Décision Modificative au BP 2021 n° 05/2021 :

Récupération d’Avance

Suite à un entretien avec la Trésorerie de Luzarches, il convient de récupérer les Avances versées aux Sociétés dans le cadre du Projet Rénovation/ Extension de l'Ecole Alain Fournier à qui l'ont a versé ces avances.

De fait, il convient de prendre une décision modificative budgétaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Syndical, les écritures suivantes :

Section d'investissement, en dépense : Article 1323/041 + 80 143.39 €

Section d'investissement, en recette : Article 238/041 + 80 143.39 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision Modificative n°05/2021

A la suite de ces différentes décisions modificatives, le budget 2021 s'établit comme suit :

Section Dépense Recette

Fonctionnement 395 200.09 € 395 200.09 €

Investissement 1 995 400.08 € 1 995 400.08 €

POINTS DIVERS :

Une réunion avec le nouveau prestataire du transport scolaire est prévue le 17 Mai 2021.

Face à la situation sanitaire actuelle, nous perpétuons les mêmes mesures mises en place depuis le début

de l’année 2021.Envoyé en préfecture le 06/05/2021

ë | Reçu en préfecture le 06/05/2021 4 j S.LP.ÆEA-F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) avtione EF ELb Ses

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1

| Conseil Syndical du 25 Février 2020 à 20h30 a —— ID : 095-259500387-20210504-2021_O2CR-AU

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 20 heures.

Le Président,

Gilbert MAUGAN = y

gufor —

APPROBATION DU PROCES VERBAL:

M. MAUGAN Gilbert M. DUCLOS Jean Noel

Mme HOLLINGER Jacqueline M. FAUVIN Patrick

Mme FORESTIER Lucille Mme POLLET Doriane

Mr PRUVOT Patrice Mme VOISIN Elke

===)