Arrêté - ARR 2022 436 rue Jean Francois Marmontel

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Arrêté - ARR 2022 436 rue Jean Francois Marmontel Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 436 rue Jean Francois Marmontel)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrautt

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A 2022/4286

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement rue Jean-François Marmontel

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-Ï et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de raccordement électrique de la borne SIPPEREC IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) sur le parking au numéro 55 rue Jean-François Marmontel (face à la Police Municipale), du 17 janvier au 7 février 2023,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 17 janvier 2023 et jusqu’au 7 février 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les trois places de stationnement de gauche situées sur le parking 55 rue Jean-François Marmontel (face à la Police Municipale). Les emplacements seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Dans la période visée à l’article 1, lors des travaux de traversée de la chaussée, les

travaux se feront par demi-chaussée, la voie de circulation sera réduite au droit des travaux. À l’approche, la vitesse sera limitée à 30 km/h. La société chargée des travaux devra laisser un passage nécessaire pour la navette.

ARTICLE 3 : En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé ou son remblaiement. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses

ouvrages.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée et l’aide des passages piétons existants. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de ponts piétons.) 524

Berger-Levrault

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Ref.

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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La

traversée de la chaussée sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part et

d’autre.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

ENEDIS - nathalie.pattier@enedis.fr

Société GH2E — lobo@gh2e.com VNYNYNNN

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

(= ns

Richard DELL”

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.