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Arrêté - ARR 2022 335 Jean Francois Marmontel
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 335 Jean Francois Marmontel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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2022/2335
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
sur le parking rue Jean-François Marmontel
LE MAITRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articies R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande du pétitionnaire pour la réfection de la peinture du mur de propriété à la suite de tags au numéro 55 rue Jean-François Marmontel, du 28 septembre au 1% octobre 2022,
- Considérant que pour la bonne réalisation des travaux de peinture, il est nécessaire de neutraliser les
quatre places de stationnement situées au droit des travaux sur le parking.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 septembre 2022 et jusqu’au 1° octobre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur les quatre places de stationnement au droit du numéro 55
rue Jean-François Marmontel. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par le pétitionnaire. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux, et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame MORIN - in.side@outlook.fr VNYNNVYNYNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ti ribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux