Conseil Municipal - reunion cm du 03 juin 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - reunion cm du 05 juin 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 06 mai 2021 31c2cdb5cca156aed97088d6

Procès Verbal - proces verbal reunion cm du 28 juin 2022 d0c97921

Conseil Municipal - reunion cm du 03 avril 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 03 avril 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 18 decembre 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 09 septembre 2021 3d8825a178bf438a1c

Conseil Municipal - reunion cm du 20 fevrier 2025

Conseil Municipal - reunion cm du 12 decembre 2024

Conseil Municipal - reunion cm du 15 juin 2023

Conseil Municipal - reunion cm du 03 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 03 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 03 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du conseil municipal : 24/05/2021

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy (arrivé à 20h40), MALET Fabrice, ROBIEUX Renaud (arrivé à 20h45), ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, LE MERRER Morgane, DERRIEN Karine, HOREL Marie-José, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Messieurs MAYET Quentin, MONNIER Romain et Mesdames BAGOT Corinne, MARSOLLIER-BIELA Virginie

A été élu secrétaire de séance : Monsieur RUAULT Philippe

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : - Dévoiement d’une canalisation d’eau potable afin d’alimenter le système d’arrosage du terrain de foot ;

Le Conseil Municipal donne son accord.

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelles cadastrées section A n° 4 et A n° 10, situées 19 Grande Rue ;

Arrivée de Monsieur Jérémy GRENEAU à 20h40

Arrivée de Monsieur Renaud ROBIEUX à 20h45

Délibération n° 43/2021

Elections départementales et régionales 2021 : calendrier électoral et organisation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021 de 8h à 18h (et non 20h comme évoqué).

Les deux bureaux de vote seront installés dans la grande salle de la Salle des Loisirs.

De plus, dans le cadre de la communication des candidats aux élections, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- Le prêt gracieux de la Salle des Loisirs. Un tableau devra être tenu au niveau du secrétariat de mairie afin de préserver l’équité entre les différentes listes candidates (même nombre de réunion) ;

- La délivrance gratuite d’une seule copie de la liste électorale par liste candidate issue du REU (Répertoire Electoral Unique) ;

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 44/2021

COVID – 19 : remboursement des acomptes suite aux annulations de location de la Salle des Loisirs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID – 19, des contrats de location de la Salle des Loisirs ont été annulés :

- Un contrat conclu pour le week-end des 05 au 07 juin 2020 puis reporté au week-end des 24 au 26 septembre 2021 (acompte versé : 124 €) ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser cet acompte lié à une location annulée pour cause de crise sanitaire liée à la COVID-19.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 45/2021

Location de la Salle des Loisirs par les membres du Conseil Municipal et du personnel communal

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, lors du dernier mandat, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer un forfait de 100 € pour la location de la Salle des Loisirs par un des membres du Conseil Municipal ou du personnel communal et cela une seule fois dans toute la durée du mandat. Pour les locations suivantes, le tarif habituel était appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la prorogation de cette décision en appliquant aussi un forfait de 100 € pour l’intégralité de ce mandat 2020/2026.

Le Conseil Municipal souhaite également préciser que cette location n’est réservée qu’à la stricte cellule familiale.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 46/2021

Service civique : demande de remboursement des indemnités auprès de la ligue de l’enseignement

Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 38/2020 du 16 juillet 2020 prise pour la création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d’un engagement au « service civique » à compter du 15 octobre 2020.

Elle explique que le jeune Keran DOCTEUR, qui avait contractualisé avec la ligue de l’enseignement pour effectuer sa mission de service civique au sein de la Commune de Louvigné, a souhaité mettre un terme à son engagement à compter du 1er avril 2021.

Dans ces conditions, la ligue de l’enseignement propose un remboursement de l’indemnité d’intermédiation en service civique pour les mois d’avril, mai, juin et juillet ; la mission se terminant le 14 juillet 2021. Le remboursement des indemnités s’élève à un total de 376,53 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter ce remboursement à hauteur de 376,53 €. Un titre de recettes sera émis dans ce sens.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 47/2021

Convention pour l’aménagement de conteneurs enterrés dans l’emprise de la RD n° 103

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention à passer avec le Conseil Départemental de la Mayenne et LAVAL Agglomération pour l’aménagement de conteneurs enterrés dans l’emprise de la Route Départementale n° 103 sur la Commune de Louvigné.

Cette convention prévoit les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement.

Après avoir pris connaissance de cette convention et ses annexes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération en régularisation car la convention a été signée par Madame le Maire le 23 mars 2021.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021Délibération n° 48/2021

Travaux de voirie 2021 : PATA, renforcement des enduits VC de Bouge et du trottoir Rue du Maine

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir étudié en commission Aménagement & Développement économique les travaux de voirie à réaliser en priorité sur l’année 2021 :

- PATA pour une journée sur l’ensemble de la Commune (4 524,00 € TTC) – travaux de fonctionnement ;

- Préparation et reprofilage du support pour renforcement des enduits sur la VC de Bouge (la réalisation du revêtement bicouche sera réalisée sur 2022) (2 732,40 € TTC) – travaux d’investissement ;

- Renforcement du trottoir Rue du Maine entre le commerce et les conteneurs enterrés (7 627,80 € TTC) – travaux d’investissement ;

Après avoir effectué une consultation, c’est la société EUROVIA Atlantique, de LAVAL (Mayenne), qui est la mieux-disante pour un montant total TTC de 14 884,20 €.

Sur proposition de la commission Aménagement & Développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de la société EUROVIA Atlantique pour les travaux de voirie 2021 présentés ci-dessus ; montant total : 14 884,20 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget principal 2021.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 49/2021

Travaux de voirie 2021 : drainage Chemin de la Bonnelière et curage des fossés Rte de la Doyère / Chemin de la Durie

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir étudié en commission Aménagement & Développement économique les travaux de voirie à réaliser en priorité sur l’année 2021 :

- Création d’un drainage sur le Chemin de la Bonnelière (9 979,14 € TTC) – travaux d’investissement ;

- Curage des fossés sur la Rte de la Doyère et le Chemin de la Durie (6 297,60 € TTC) – travaux de fonctionnement ;

Après avoir effectué une consultation, c’est la SNTP SALMON, de Soulgé sur Ouette (Mayenne), qui est la mieux-disante pour un montant total TTC de 16 276,74 €.

Sur proposition de la commission Aménagement & Développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de la SNTP SALMON pour les travaux de voirie 2021 présentés ci-dessus ; montant total : 16 276,74 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget principal 2021.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 50/2021

Dévoiement d’une canalisation d’eau potable afin d’alimenter le système d’arrosage du terrain de foot

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir demandé un devis auprès de la société EUROVIA Atlantique, de LAVAL (Mayenne), pour le dévoiement d’une canalisation d’eau potable, Place des Sports, afin d’alimenter le système d’arrosage du terrain de foot (renouvellement et extension du réseau d’eau potable).

La société EUROVIA Atlantique étant titulaire du marché pour VEOLIA.

Le devis total s’élève à la somme de 7 572,00 € TTC – travaux d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de la société EUROVIA Atlantique pour les travaux présentés ci-dessus ; montant total : 7 572,00 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget principal 2021.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021Délibération n° 51/2021

LAVAL Agglomération : avis sur le projet de modification n° 1 du PLUi

Exposé de Madame le Maire

Le Plan Local d’Urbanisme de LAVAL Agglomération (PLUi) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2019. La pratique sur l’année 2020 a permis de mettre en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis. Cette année de pratique du PLUi a également permis de relever des oublis et des corrections nécessaires au règlement graphique (exemple : non prise en compte d’activités au sein du secteur A et du secteur N nécessitant la création de STECAL). Enfin, des réflexions engagées sur l’aménagement de certains secteurs entraînent des évolutions de certaines OAP (Opération d’Aménagement Programmée).

Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2020 a prescrit la mise en œuvre de la procédure de modification n° 1 (de droit commun) du PLUi.

La notice explicative à cette modification ainsi que les porter à connaissance des projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques ont été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Les communes étant des PPA, nous devons donner notre avis sur cette modification. A l’issue de l’enquête publique qui se déroule du 1er juin au 1er juillet 2021, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de décembre 2021.

Les corrections apportées au règlement écrit portent sur des ajustements ou des réécritures qui visent à clarifier l’interprétation du règlement et à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Plus précisément sur Louvigné, les ajustements portent sur :

- Règlement graphique : au PLUi sont prévus des STECAL Aenr qui deviendront Nenr (projet de champ photovoltaïque) ;

- OAP des Sarignés : préservation d’un espace boisé au sud-ouest du site ; - PDA : monument historique « Eglise Saint-Martin » avec un nouveau périmètre de protection ;

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’Urbanisme,

Vu la notice explicative,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur cette modification n° 1 du PLUi de LAVAL Agglomération.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021

Délibération n° 52/2021

LAVAL Agglomération : révision du RLPi

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet en cours concernant le futur règlement de la publicité (RLPi) qui s’appliquera sur l’intégralité des communes de LAVAL Agglomération, compris les communes de l’ex-Pays de Loiron.

Un comité de pilotage a eu lieu le 31 mars 2021 concernant les zonages et les principales dispositions relatives à l’implantation des publicités. Suite à cette réunion, les conseils municipaux doivent donner leur avis sur le zonage du RLPi élaboré en application de l’article L 581-14 du Code de l’Environnement.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable sur le zonage du RLPi présenté pour la Commune de Louvigné.

Réception en Préfecture le 10 juin 2021QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les Communes d’Argentré et de Louvigné (JP Energie Environnement) : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique va se dérouler du 05 juillet au 06 août 2021 et que le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à Louvigné dans la salle du Conseil Municipal les 20 et 28 juillet 2021 de 15h à 18h.

Commission Communication & Citoyenneté

RAPPEL : la prochaine commission Communication & Citoyenneté est programmée le mardi 15 juin 2021 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les travaux en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Installation des conteneurs enterrés : Les enrobés et les aménagements en terre végétale sont terminés depuis le 1er juin 2021, il restera la partie émulsion et les plantations Rue du Maine à effectuer. - Point sur les travaux d’éclairage public (essai projecteur Eglise) : Monsieur Jean-Paul PINEAU informe le Conseil Municipal qu’une démonstration de deux projecteurs a eu lieu le 17 mai 2021. Le choix se porterait sur le 2ème produit qui offre plusieurs modules d’exploitation : - Choix de la couleur de l’éclairage ;

- Découpage de la surface éclairée, tel que le clocher par exemple, évitant les éblouissements périphériques ;

- Possibilité d’ajout de pastilles permettant l’incrustation de motifs ou d’un texte. Cette manipulation pourrait être réalisée pour les fêtes de fin d’année ;

Après avoir choisi les équipements, le coût global actualisé du projecteur de l’Eglise, le remplacement des lanternes de type « boule », des mâts du Domaine des Charmes et de la Rte de la Doyère s’élève désormais à 30 852,49 € contre 34 930,78 € à l’origine.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le nouveau devis présenté.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Lancement d’un questionnaire aux parents d’élèves pour l’instauration d’un goûter commun à l’accueil périscolaire : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative étudie un projet d’instauration d’un goûter commun à l’accueil périscolaire pour la rentrée scolaire 2021/2022. Une première enquête informelle a été menée auprès de parents d’élèves à l’accueil périscolaire par les agents communaux. Les parents des élèves fréquentant l’accueil périscolaire du soir seraient majoritairement plutôt favorables avec un surcoût appliqué. Pour formaliser cette démarche et afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision lors de sa prochaine réunion du 08 juillet 2021, Madame Morgane LE MERRER souhaite faire une enquête globale auprès de tous les parents. Le Conseil Municipal donne son accord.

Point sur la rencontre avec le club de tennis d’Argentré du mercredi 19 mai 2021 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que le club de tennis d’Argentré a effectué des initiations à l’école « Le Grand Pré » de Louvigné les 26 et 27 avril 2021 pour les classes de GS/CP et CE1/CE2. De cette initiation le club a ensuite proposé des séances découvertes pour ces mêmes enfants le samedi après-midi pour un coût de 30 €.

Cela a permis aux enfants d’obtenir une licence et un accès au site de la FFT pour réserver le terrain. Depuis fin mars, nous travaillons en collaboration avec le club de tennis d’Argentré et nous leur avons mis le terrain à disposition pour les cours en extérieur.Nous avons donc décidé de formaliser cette utilisation pour pérenniser ce partenariat. Ainsi, il faudra déclarer ce terrain en ERP auprès des services préfectoraux. Cela nous permettra ensuite de prétendre à des subventions pour la rénovation. Les réservations pourront également passer par le site de la FFT avec une licence (été ou annuelle).

L’objectif est de redonner vie à ce terrain, faciliter sa gestion et son utilisation pour les Louvignéens.

Chantier « Argent de Poche » pour les vacances d’été 2021 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’un chantier « Argent de Poche » va être organisé sur les vacances d’été 2021 du 23 au 27 août 2021 (4 jours).

Au programme : installation et préparation des locaux du groupe scolaire pour la rentrée de septembre 2021, entretien divers.

4 jeunes seront retenus par jour, les inscriptions sont en cours.

Projet « socle numérique pour les écoles élémentaires » : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que le dossier déposé pour le groupe scolaire « Le Grand Pré » de Louvigné a été sélectionné. Nous attendons désormais la convention à signer avec le Rectorat de l’académie de Nantes pour pouvoir engager la dépense.

Commission Entretien & Cadre de vie

Dossier « démolition et reconstruction d’un bâtiment pour l’accueil périscolaire » : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique qu’une seconde réunion a eu lieu le lundi 31 mai 2021 pour les Opérations Préalables à la Réception des travaux. Les travaux sont en cours de finition. Le mobilier a été livré et est en cours de montage par les Adjoints techniques. Il restera à installer le portier vidéo de l’entrée et le vidéoprojecteur.

La société SICLI devra également passer pour l’installation des 2 extincteurs et de la signalétique correspondante avant le passage de la commission de sécurité.

Les prochains Conseils Municipaux sont programmés les 08 juillet et 09 septembre 2021.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU Morgane LE MERRER

Philippe RUAULT Marie-José HOREL Fabrice MALET

Karine DERRIEN Cédric ROUSSEAU Corinne BAGOT

Absente excusée

Stéphanie TRIPOTIN Virginie MARSOLLIER-BIELA

Absente excusée

Jérémy GRENEAU

Renaud ROBIEUX Quentin MAYET

Absent excusé

Romain MONNIER

Absent excusé