Conseil Municipal - reunion cm du 03 avril 2025

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Conseil Municipal - reunion cm du 03 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 03 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 03 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 25/03/2025

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, ROBIEUX Renaud, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU- BOULVRAIS Marie-Thérèse, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h00), TRIPOTIN Stéphanie

Absent excusé : Monsieur MONNIER Romain représenté par Monsieur PINEAU Jean-Paul

Absents : Monsieur MAYET Quentin et Mesdames BAGOT Corinne, DERRIEN Karine

A été élu secrétaire de séance : Monsieur RUAULT Philippe

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025 ;

- Vote du budget primitif principal 2025 ;

- Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour le projet d’éclairage public ;

- Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour les travaux de génie civil en lien avec les concessionnaires de réseaux ; - Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour l’installation d’un panneau d’information lumineux ;

- Vente du fossé situé entre le lotissement privé du Clos de la Vollière et le Domaine des Charmes ; - Avis concernant la proposition de document cadre pour l’implantation du photovoltaïque au sol en zone agricole ou naturelle faite par la chambre d’agriculture de la Mayenne ; - Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures routières ; - Affaires diverses ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : - Salle « La Aula » : devis pour l’installation d’une enseigne ;

Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération n° 11/2025

Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025

Madame le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle ajoute que la Commune ne perçoit plus de taxe d’habitation (TH) depuis 2021 hormis celle des résidences secondaires. Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation est donc figé à sa valeur de 2019.

Elle rappelle également qu’à compter de 2023, le taux de taxe d’habitation, maintenant dénommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale », peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal de Louvigné,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et les articles L. 2331- 1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour 2025 sur :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- la taxe d’habitation (TH),DELIBERE

Le Conseil Municipal, par 9 (neuf) voix pour et 1 (une) abstention, décide de conserver les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,19 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,56 %

- taxe d’habitation : 19,20 %

Dit que ces taux seront reportés sur l’état de notification des taux d’imposition pour 2024 (état 1259 COM) dont une copie sera annexée à la présente délibération.

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Réception en Préfecture le 07 avril 2025

- La délibération pour le vote des taux des impôts directs locaux pour 2025, dans sa totalité, a été adoptée à la majorité (1 abstention : Monsieur Jérémy GRENEAU) –

Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h00

Délibération n° 12/2025

Vote du budget primitif principal 2025

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif principal 2025 comme suit :

- Section de fonctionnement : dépenses = recettes = 1 375 440,00 € - Section d’investissement : dépenses = recettes = 747 116,00 €

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 % ;

- Investissement : 7,5 % ;

Réception en Préfecture le 07 avril 2025

Délibération n° 13/2025

Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour le projet d’éclairage public

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public relative au dossier lié à l’aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131).

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Territoire d’Energie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Estimation HT des

travaux EP

Subvention de

Territoire d’Énergie

Mayenne 25 %

Maîtrise d’œuvre

6 %

Participation de la

Commune

19 295,05 € 4 823,76 € 1 157,70 € 15 628,99 €

Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’Energie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07 décembre 2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon l’application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

15 628,99 €

Imputation budgétaire en section

dépense d’investissement au

compte 2041512

• D’inscrire à son budget 2025 les dépenses afférentes dans la section d’investissement.

Réception en Préfecture le 08 avril 2025

Délibération n° 14/2025

Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour les travaux de génie civil en lien avec les concessionnaires de réseaux

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir réceptionné le devis de la société SORELUM, de Saint-Berthevin (Mayenne), pour les travaux de génie civil en lien avec les concessionnaires de réseaux, dans le cadre de l’aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131).

Ce devis présente un montant total de 7 635,00 € HT, soit 9 162,00 € TTC.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal décide de valider le devis de la société SORELUM, de Saint-Berthevin (Mayenne), pour un montant total de 7 635,00 € HT, soit 9 162,00 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget principal 2025.

Réception en Préfecture le 08 avril 2025

Délibération n° 15/2025

Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour l’installation d’un panneau d’information lumineux

Dans le cadre de la communication faite aux administrés et afin de diffuser plus largement les informations municipales, associatives et administratives, Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition d’un panneau d’information lumineux.

Pour sensibiliser un maximum de véhicules, ce panneau pourrait être implanté à l’entrée/sortie du bourg, dans le cadre des travaux programmés pour l’aménagement du plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131).

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir réalisé une étude auprès de la société LUMIPLAN, de Saint-Herblain (44), qui est spécialisée :

Modèle Simple face Double face Panneau excellium LED BLANCHE

1,85 m² en pitch de 8,4 mm seconde

main

4 990,00 € HT 7 990,00 € HT

Panneau fenix LED COULEUR 2,20 m²

en pitch de 4 mm 10 990,00 € HT 18 990,00 € HT Bandeau logo digital avec logo, texte au

choix et module heure et météo Inclus

Transport et emballage, installation avec

camion grue, tests, branchement et mise

en service

OffertLumiplay : configuration des platines et

création du site.

Formation initiale et complémentaires,

télésurveillance, hotline, mises à jour

300,00 € HT (abonnement annuel)

Garantie et maintenance Garantie mobilier : 5 ans Maintenance durant les 24 premiers mois offerte

Forfait annuel de maintenance au-delà des 24 premiers

mois : 5 % du prix de vente (à souscrire 6 mois avant la

fin de période de garantie)

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal décide, par 9 (neuf) voix pour, 1 (une) voix contre et 1 (une) abstention :

- de valider le devis de la société LUMIPLAN, de Saint-Herblain (44), pour un panneau fenix LED COULEUR 2,20 m² en pitch de 4 mm, double face, d’un montant total HT de 18 990,00 € HT, soit 22 788,00 € TTC avec un abonnement Lumiplay annuel de 300,00 € HT ;

- de ne pas retenir la maintenance annuelle au-delà des 2 premières années offertes ; - d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;

Ce nouveau matériel sera signalé à l’assurance GROUPAMA afin d’être intégré dans le contrat communal.

Les crédits sont prévus au budget principal 2025.

Réception en Préfecture le 08 avril 2025

- La délibération pour l’installation d’un panneau d’information lumineux, dans le cadre de l’aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131), dans sa totalité, a été adoptée à la majorité (1 contre : Monsieur Jérémy GRENEAU et 1 abstention : Monsieur Cédric ROUSSEAU) –

Délibération n° 16/2025

Vente du fossé situé entre le lotissement privé du Clos de la Vollière et le Domaine des Charmes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 10/2025 prise le 13 mars 2025 dans le cadre de la désaffectation pour déclassement du fossé situé entre le futur lotissement privé du Clos de la Vollière et le Domaine des Charmes. Il est ainsi déclassé du domaine public non routier communal pour y être intégré dans le domaine privé communal.

Pour ne plus avoir à charge l’entretien de ce fossé, Madame le Maire propose aujourd’hui de le vendre à la société COOP LOGIS, de Laval (53), afin de l’intégrer dans le futur projet de lotissement du Clos de la Vollière dont ils sont propriétaires.

Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, précise également que, par précaution, la société COOP LOGIS s’est engagée à installer un système d’infiltration par drains à l’endroit du fossé actuel ; une zone de non-constructibilité serait ainsi matérialisée en fond des parcelles concernées dans le futur lotissement.

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre ce fossé, situé entre le lotissement privé du Clos de la Vollière et le Domaine des Charmes, à la société COOP LOGIS, de Laval (53), au prix de 1 € le m² ;

- précise que tous les frais liés (division, acte, enregistrement, …) seront à la charge de la société COOP LOGIS ;

- autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

Réception en Préfecture le 08 avril 2025

Délibération n° 17/2025

Avis concernant la proposition de document cadre pour l’implantation du photovoltaïque au sol en zone agricole ou naturelle faite par la chambre d’agriculture de la Mayenne

Comme le prévoit la loi d’accélération de production des énergies renouvelables, dite loi APER, promulguée le 10 mars 2023, les chambres d’agriculture sont chargées de réaliser à l’échelle départementale un document cadre identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol.Dans ce cadre, Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de Madame la Préfète de la Mayenne sollicitant l’avis du Conseil Municipal concernant la proposition de document cadre pour l’implantation du photovoltaïque au sol en zone agricole ou naturelle faite par la chambre d’agriculture de la Mayenne. Le Conseil Municipal disposant d’un délai de 2 mois à compter du 11 février 2025 pour se prononcer.

Madame la Préfète explique dans son courrier que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 d’accélération des énergies renouvelables distingue deux catégories d’installations de production d’électricité solaire photovoltaïque sur des terrains agricoles :

- les projets agrivoltaïques qui doivent apporter des services à l’activité agricole et ne pas conduire à ce que l’installation photovoltaïque (PV) soit l’activité principale de la parcelle agricole ; - les projets, plus classiques, de photovoltaïque au sol et dits « compatibles » avec une activité agricole, pastorale ou forestière, conformes à un document cadre établi par la chambre d’agriculture et identifiant les surfaces agricoles susceptibles d’accueillir ces projets (sols réputés incultes, surfaces non exploitées depuis un certain temps (10 ans)) ;

De ce fait, en zone naturelle, agricole et forestière, à l’exception des installations agrivoltaïques, aucun projet photovoltaïque au sol ne peut se développer en dehors des surfaces identifiées dans le document cadre départemental. Les terrains réputés incultes ou inexploités depuis mars 2013 ont ainsi été cartographiés par la chambre d’agriculture. Les terrains relevant de l’article R. 111-58 du code de l’urbanisme (sites pollués, friches industrielles, délaissés d’infrastructures, …) sont réputés ouverts à l’accueil de projets photovoltaïques au sol sans obligation d’être cartographié dans le document cadre, mais il reviendra aux porteurs de projet de justifier que ces terrains sont incultes ou inexploités depuis mars 2013. La présence d’une parcelle dans le document cadre ne présage pas des conclusions de l’instruction du permis de construire de l’installation photovoltaïque qui prend en compte d’autres enjeux.

Ainsi pour la Commune de Louvigné, les zones concernées sont répertoriées dans la cartographie suivante :

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal se prononce favorablement au projet de document cadre pour l’implantation du photovoltaïque au sol en zone agricole ou naturelle faite par la chambre d’agriculture de la Mayenne pour ce qui concerne la Commune de Louvigné.

Réception en Préfecture le 09 avril 2025Délibération n° 18/2025

Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures routières

Madame le Maire explique que la règlementation relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres découle de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Elle est désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43.

Le classement sonore des infrastructures routières en vigueur en Mayenne date du 09 novembre 2009. Depuis cette date, de nombreuses modifications du réseau routier sont intervenues et il est donc nécessaire de procéder à sa révision.

Le classement, qui intéresse les infrastructures routières supportant un trafic journalier moyen supérieur à 5 000 véhicules / jour, détermine les secteurs affectés par le bruit dans lesquels les futurs bâtiments sensibles (à usage d’habitation, d’enseignement, de santé et d’action sociale) devront respecter des prescriptions particulières d’isolement acoustique des façades.

Le classement sonore ne constitue ni une servitude, ni une règle d’urbanisme mais une règle de construction, c’est donc le constructeur du bâtiment qui détermine les isolements acoustiques de façade requis en fonction du classement de la voie. En revanche, le report du classement sonore dans le Plan Local d’Urbanisme est obligatoire, notamment dans ses annexes.

Le classement sonore du réseau ferroviaire n’est pas concerné par la présente procédure de révision dans la mesure où l’actualisation de ce classement sonore a déjà été approuvée par arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 en intégrant la mise en service de la LGV Bretagne – Pays de la Loire.

Dans ce cadre, Madame le Maire explique avoir reçu un courrier de Madame la Préfète de la Mayenne sollicitant l’avis du Conseil Municipal pour la révision du classement sonore des infrastructures routières dans le département de la Mayenne avec les éléments d’information pour la Commune de Louvigné : - le projet d’arrêté de classement sonore révisé ;

- la carte du projet de classement sonore du réseau routier sur la Commune ;

Le Conseil Municipal devant émettre un avis sur ce projet de classement dans un délai de trois mois à réception du dossier.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet d’arrêté de classement sonore révisé pour la Commune de Louvigné ; - précise que la révision sera prise en compte dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Réception en Préfecture le 09 avril 2025Délibération n° 19/2025

Salle « La Aula » : devis pour l’installation d’une enseigne

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 28/2024 prise le 28 mai 2024 pour nommer la Salle des Loisirs de Louvigné « La Aula ».

Afin de pouvoir situer « La Aula » plus facilement au regard des usagers (accessibilité) mais également des secours en cas d’intervention (sécurité), il explique avoir procédé à une consultation pour l’installation d’une enseigne à proximité. Il précise que c’est une demande de la commission de sécurité.

Il présente donc le devis de la société Laser 53, de Bazougers (53), pour un montant HT de 698,40 € HT, soit 838,08 € TTC, pour une enseigne en inox brossé grain 220 (comme celle du groupe scolaire).

Les dimensions :

1 panneau 2000x2000

2 platines : 300x300

Pour être visible, cette enseigne sera installée en bas du parking sur la pelouse.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le devis de la société Laser 53, de Bazougers (53), pour un montant HT de 698,40 € HT, soit 838,08 € TTC.

La police retenue est la suivante :

Réception en Préfecture le 09 avril 2025

QUESTIONS DIVERSES

Zoom sur l’agenda :

• CMJ : organisation d’un après-midi sportif à la découverte du « flag » le samedi 12 avril 2025 de 14h à 17h sur le terrain de foot d’entraînement (seront présents pour l’organisation : Jérémy, Cédric et Virginie) ;

• La cérémonie du 08 mai 2025 aura lieu le jeudi 08 mai 2025, une messe sera célébrée à cette occasion à 10h30 en l’église de Louvigné (seront présents pour l’installation de la salle « La Aula » (vin d’honneur) le mercredi 07 mai 2025 à 19h : Renaud, Jean-Paul, Stéphanie, Cédric, Christine et Marie-José) ;• La cérémonie pour l’accueil des nouveaux arrivants est prévue le vendredi 23 mai 2025 à 20h à La Aula ;

• Echange du jumelage à Babenhausen du 28 mai au 1er juin 2025 ;

• La fête de la Jeunesse, organisée par le service enfance jeunesse Argentré – Louvigné – Soulgé, aura lieu à Louvigné le samedi 14 juin 2025 de 14h à 17h sur le site de La Aula ; • La 4ème matinée citoyenne est programmée le samedi 18 octobre 2025 de 8h30 à 12h30 ; • La cérémonie du 11 novembre 2025 aura lieu le dimanche 16 novembre 2025 ; • La plantation de l’arbre des naissances 2025 est prévue le samedi 22 novembre 2025 à 11h ;

Commission Communication & Citoyenneté

La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au lundi 07 avril 2025 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

La prochaine commission Aménagement & Développement économique est programmée le 29 avril 2025 à 20h00.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Groupe scolaire : projet des préfabriqués : Il explique avoir visité les locaux de l’école publique élémentaire de St Jean sur Mayenne construits en modulaire en 2016, avec Madame le Maire le mercredi 26 mars 2025.

Cette construction est composée de 3 classes, 1 salle, 2 sanitaires et 1 couloir de distribution pour une surface d’environ 200 à 250 m².

La commande a été faite sur plan et l’assemblage réalisé sur place en 15 jours avec les finitions pour un montant total de 600 000 €.

La prochaine commission Entretien & Cadre de vie est programmée le 28 avril 2025 à 20h00.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu de l’assemblée générale de la Troupe du p’tit Patelin du 26 mars 2025 : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, donne le compte-rendu de l’assemblée générale de la troupe du « P’tit Patelin » qui s’est déroulée le mercredi 26 mars 2025 :

- Bilan des représentations de 2025 : 2 210 spectateurs pour huit représentations. Un don de 1 000 € a été remis cette année à l’ADAPEI 53 puis un don de 1 000 € pour la recherche contre le cancer du sein.

La prochaine commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative est programmée le 23 juin 2025 à 20h00.

Liste des délibérations :

- N° 11/2025 – Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025 ;

- N° 12/2025 – Vote du budget primitif principal 2025 ;

- N° 13/2025 – Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour le projet d’éclairage public ;

- N° 14/2025 – Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour les travaux de génie civil en lien avec les concessionnaires de réseaux ; - N° 15/2025 – Aménagement d’un plateau surélevé sur le carrefour côté Route d’Argentré (RD 131) : devis pour l’installation d’un panneau d’information lumineux ;

- N° 16/2025 – Vente du fossé situé entre le lotissement privé du Clos de la Vollière et le Domaine des Charmes ;- N° 17/2025 – Avis concernant la proposition de document cadre pour l’implantation du photovoltaïque au sol en zone agricole ou naturelle faite par la chambre d’agriculture de la Mayenne ;

- N° 18/2025 – Avis sur la révision du classement sonore des infrastructures routières ; - N° 19/2025 – Salle « La Aula » : devis pour l’installation d’une enseigne ;

Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont programmées les : 06 mai, 05 juin, 10 juillet et 11 septembre 2025.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Philippe RUAULT

Secrétaire de séance