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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Louvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ
DU 12 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de la convocation du conseil municipal : 03/12/2024
Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, MONNIER Romain, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie- Thérèse, DERRIEN Karine, MARSOLLIER-BIELA Virginie (arrivée à 21h00), TRIPOTIN Stéphanie
Absents excusés : Monsieur GRENEAU Jérémy représenté par Monsieur ROUSSEAU Cédric, Messieurs MAYET Quentin, ROBIEUX Renaud
Absente : Madame BAGOT Corinne
A été élu secrétaire de séance : Madame CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse
Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Agrandissement de la station d’épuration : convention Territoire d’Energie Mayenne ; - LGV-BPL : vente de délaissés par SNCF Réseau ;
- Affaires diverses ;
Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :
• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :
- Parcelle cadastrée A n° 882 située 25 Route de l’Etang ;
- Parcelle cadastrée A n° 1444 située 14 Rue des Jonquilles ;
Délibération n° 57/2024
Agrandissement de la station d’épuration : convention Territoire d’Energie Mayenne
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de convention à passer avec Territoire d’Energie Mayenne pour l’établissement à demeure d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres, y compris la pose d’un coffret électrique devant la clôture d’entrée de la station d’épuration.
Territoire d’Energie Mayenne propose, par l’intermédiaire de la société SPIE, une convention (N° d’affaire TE53 : EX-01-003-24-DP) pour permettre des travaux d’amélioration de son réseau de distribution d’énergie électrique sur la ligne ER C4 de la station d’épuration de Louvigné, via la parcelle cadastrée A n° 1722, propriété de la Commune de Louvigné.
Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la Commune de Louvigné consent à cette servitude est joint à la présente délibération.
La convention est prévue pour la durée des ouvrages.
Par conséquent,
Le Conseil Municipal de Louvigné, décide :
- D’autoriser la constitution de la servitude au profit de Territoire d’Energie Mayenne sur la parcelle A n° 1722 ;
- D’approuver les termes de la convention au profit de Territoire d’Energie Mayenne telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant ;
Réception en Préfecture le 16 décembre 2024 Délibération n° 58/2024
LGV-BPL : vente de délaissés par SNCF Réseau
Madame le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu le 27 novembre 2024 un courrier de GEOFIT, Géomètres-Experts basés à NANTES (44), dans le cadre de la vente de délaissés par SNCF Réseau suite à la réalisation de la LGV Bretagne – Pays de la Loire.
La parcelle concernée est la suivante :
Section N° Lieudit Surface B 1056 Le Ponceau 1315 m²
L’article L. 240-1 du Code de l’urbanisme institue en faveur des communes et des EPCI titulaires du droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l’Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital ainsi qu’à certains établissements publics dont SNCF Réseau.
L’article L. 240-3 du même code prévoit que ces personnes notifient l’intention d’aliéner leurs biens et droits immobiliers et en indiquent le prix de vente tel qu’il est estimé par le Directeur des services fiscaux.
Aux termes d’un avis donné par le service de France Domaine de la Mayenne, la valeur vénale dudit bien et droits immobiliers s’élève à 500 €/hectare (soit 0,05 euros par mètre carré).
La Commune de Louvigné dispose donc d’un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre pour faire connaître son intention de se porter acquéreur au prix estimé par le service de France Domaine.
Etant donné que cette parcelle cadastrée B n° 1056 se situe à l’entrée de la ZA la Chauvinière, Madame le Maire explique avoir interrogé LAVAL Agglomération compétente qui ne semble pas intéressée pour acquérir cette parcelle.
Au regard de son positionnement et en vue d’un éventuel aménagement futur de l’entrée de la ZA la Chauvinière, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle cadastrée B n° 1056 au prix proposé de 500 € / hectare, soit 65,75 € pour 1315 m².
Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour acquérir la parcelle cadastrée B n° 1056 au prix de 500 € / hectare, soit 65,75 € pour 1315 m² ;
- Autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte d’achat correspondant et tous documents se rapportant à ce dossier ;
Tous les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2025.
Réception en Préfecture le 16 décembre 2024
Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h00. QUESTIONS DIVERSES
LAVAL Agglomération : animation thermofaçade sur la Commune de Louvigné Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une animation thermofaçade est prévue sur Louvigné en 2025.
Le service habitat de LAVAL Agglomération a prévu cette opération sur les quartiers suivants : - Résidence la Porte ;
- Résidence la Fontaine ;
- Résidence de l’Angelière ;
Rétroplanning :
- Article à passer dans le bulletin municipal de janvier 2025 ;
- Une information sera donnée lors de la cérémonie des Vœux du Maire du vendredi 10 janvier 2025 ;
- Les habitants seront informés par un flyer donné en porte à porte par les élus entre le 11 et le 19 janvier 2025 ;
- Les habitants devront inscrire leur logement avant le lundi 03 février 2025 et environ 10 maisons seront retenues ;
- Une réunion publique est prévue le mercredi 19 mars 2025 à 20h dans la salle « La Aula » à destination de tout public ;
Zoom sur l’agenda :
• La cérémonie des Vœux du Maire : elle est programmée le vendredi 10 janvier 2025 à 20h dans la salle « La Aula » ;
Virginie, Stéphanie, Marie-Thérèse, Jean-Paul, Philippe, Marie-José, Karine, Cédric et Christine seront présents pour le service et le rangement de la salle.
• La cérémonie des Vœux de LAVAL Agglomération est prévue le lundi 06 janvier 2025 à 18h à l’ESTACA – Parc universitaire Laval-Changé 53000 LAVAL ;
Commission Finances & Administration générale
Les prochaines commissions Finances & Administration générale sont fixées aux 30 janvier, 06 mars et 25 mars 2025.
Commission Communication & Citoyenneté
- Organisation de la distribution de la Carte de Vœux 2025 ;
- La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 20h30 ;
Commission Aménagement & Développement économique
Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :
- Point sur l’avancée du skate-park : les 3 modules ont été installés les 09, 10 et 11 décembre 2024 par l’entreprise KASO 2, de LUSIGNAN (Vienne).
Le contrat en cours avec le bureau de contrôle APAVE va être modifié pour rajouter le contrôle réglementaire des équipements du skate-park.
- Travaux de voirie 2024 :
Les travaux suivants ont bien été réalisés en novembre 2024 :
- La réfection de l’allée piétonne le long de la Route de Bazougers menant au cimetière ; - La réfection de deux allées piétonnes sur le secteur des Logis du Pré de la Fontaine ; En raison des conditions météorologiques, les travaux suivants ne pourront être réalisés qu’au printemps 2025 :
- La réfection de la chaussée sur la Résidence de l’Angelière ;
- La réalisation d’un enduit bicouche sur le secteur des Grandes Giraudières (fin des travaux commencés en 2023) ; Commission Entretien & Cadre de vie
Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :
- Illuminations de Noël 2024 : Nouveautés cette année avec la modification de la guirlande lumineuse sur la Résidence la Porte et deux suspensions lumineuses ont été déplacées de la Place St Martin vers la Rue du Maine.
Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative
Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Comité de Jumelage ALSB du 05 novembre 2024 : Madame le Maire donne le compte-rendu de cette réunion qui s’est déroulée le mardi 05 novembre 2024 à Argentré.
Au programme :
- Elections du Conseil d’Administration et du bureau ;
- Organisation de l’échange prévu du 29 mai au 1er juin 2025 à Babenhausen ;
- Point sur les adhésions ;
- Séjour jeunes de juillet avec une coordination du service enfance jeunesse : prévu du 20 au 25 juillet 2025 pour des jeunes de 10 à 12 ans ;
- Présentation du nouveau site internet : https://www.jumelage.fr/
- Des cours d’allemand (6 séances), niveau débutant, sont proposés à titre gratuit aux familles inscrites à l’échange ;
Compte-rendu de la réunion du mardi 26 novembre 2024 sur le projet « Flag » : Madame le Maire explique avoir rencontré, avec la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative, les Stallions Laval Football Américain, Flag et Cheerleader le mardi 26 novembre 2024. Présentation est faite en vidéo de cette discipline sportive.
Les Stallions Laval viendront présenter une nouvelle fois le Flag lors du prochain Conseil Municipal des Jeunes le 27 janvier 2025 à 18h.
Leur souhait étant d’organiser un après-midi découverte « Flag » en lien avec le CMJ.
Point sur les sujets en cours : Madame le Maire fait un point sur les sujets en cours : - Service enfance jeunesse : Madame Laura CEUGNIEZ est en congé maternité depuis fin novembre 2024. La Commune d’Argentré n’a pas reçu de candidature pour son remplacement. Celui-ci va donc se faire en redéployant ses missions sur le personnel en place. Ces agents seront rémunérés en heures supplémentaires dans la limite du coût salarial de Madame Laura CEUGNIEZ. - Groupe scolaire :
- Le prochain conseil d’école a été décalé au mardi 17 décembre 2024 à 18h. - Projet d’installation de panneaux sur la nature dans le village : Madame le Maire présente le projet 2025 des enseignants en lien avec LAVAL Agglomération et Mayenne Nature Environnement. Ce projet consiste en la création et l’installation de 4 panneaux d’information sur le thème de la nature dans le village. Le coût total s’élèverait à un montant de 1 334,88 € TTC. Le Conseil Municipal, après discussion, donne son accord de principe pour une participation de la Commune de Louvigné à hauteur de 50 %.
- Accueil périscolaire : les enfants ont confectionné des cartes de Vœux. Elles ont été remises par Madame Anne ROYDOR aux Co-Présidents du Club de l’Amitié le jeudi 05 décembre 2024, jour de leur repas de Noël.
- Chantiers « Argent de Poche » : Planning prévisionnel pour l’année 2025 • Vacances de printemps : du 07 au 11 avril 2025 ;
• Vacances d’été : du 07 au 11 juillet et du 25 au 29 août 2025 ;
• Vacances de la Toussaint : du 20 au 24 octobre 2025 ;
4 jeunes seront retenus sur chaque période.
Liste des délibérations :
- N° 57/2024 – Agrandissement de la station d’épuration : convention Territoire d’Energie Mayenne ;
- N° 58/2024 – LGV-BPL : vente de délaissés par SNCF Réseau ; Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont programmées les : 23 janvier, 20 février, 13 mars et 03 avril 2025.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.
Christine DUBOIS
Présidente
Marie-Thérèse CHAUVEAU-BOULVRAIS
Secrétaire de séance