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Arrêté - 2025 463 Rue Prosper Marilhat du 30 Juin au 18 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 463 Rue Prosper Marilhat du 30 Juin au 18 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'202st463
Ville /eThiers
Hôtet de Vitle
1, rue François Mitterrand
c5 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vitte-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THTERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-f à L2272-2 el L 22f3-2,
Vu le Code de la route, en pârticulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 30 Juin 2025 formulée par Monsieur Alexandre JOUBERT représentant CONSTRUCIION BOIS JOUBERT et FILS Les Grangettes 53990 JOB, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu'âlin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoris€r le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRETE :
ARTICLE lt: Le pétitionnaire est autorisé à monter un échafaudage au n" 22 Rue Prosper Marilhat du Lundi
30 Juin 2025 au Vêndredi 18 Juillet 2025.
Le stâtionnêment sêra interdit au droit du bâtiment côté Rues de Barante et Prosper Marilhat.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICIE 3 :Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réSlementation en vigueur
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTTCLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d'un droit d'occupation du domâine public. ARTICLE 6: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Alexandre JOUBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - Cs 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont
ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notiflcation ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 IHIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notiflcation ou sa publication.
Fait à thiers, le Juin 2025
à la Sécurité, L'Ad.ioint Dél
Sylvain HER
Hôtet de vitte | 1, rue François Mitterrand I cs 60?01 I 63300 rhiers cedex I contâct@thiers.fr 2 \I[