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Procès Verbal - 15 11 2011
Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 11 2011)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2011
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÜWY, N. ABBAL, L. GUEGAN C. ORTSTEIN, S. PUJOL, C. CUENI, M. DEFAZIO, M. GILAVERT, B. GRYNFELTT, I. BUFFET- PICHON, D.MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE-TOUSSAINT. Mandats : H. GRANIER à C. CUENI.
Absents excusés : J.P.SOR, D.TUR., S. SANTA, H. CABANEL, O. JANUSZEWSKI.
En préambule, M. le Maire présente ses condoléances au nom du Conseil Municipal à M. CABANEL pour le décès de sa mère.
Les points X et XI sont retirés de l’ordre du jour, car les services de l’agglomération désirent modifier le document proposé.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Modification budgétaire n°3 au BP 2011
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification budgétaire.
III – Rapport de la délibération n°058-2011 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties - suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation Mme LANGIN arrive en séance.
M. VISTE propose un retrait de la délibération n°058-2011 afin de ne pas pénaliser les habitants qui achèveraient leur logement cette année.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la délibération n°058-2011.
IV – Demande de subvention relative aux travaux d’éclairage public auprès du syndicat Hérault Energies
M. VISTE dit qu’il convient de demander pour l’année 2012 une subvention à Hérault Energies afin de cofinancer le remplacement de 81 néons.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande subvention.
V – Demande de subvention relative à l’acquisition des parcelles BE 70, BE 71 et BE 173 situées autour du Pont Royal auprès du conseil Général
Dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du site du Pont Royal, une demande de subvention est faite auprès des services du Conseil Général afin de soutenir l’acquisition des parcelles avoisinantes en vue de l’aménagement des abords.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.
VI – Modification de l’enveloppe relative aux indemnités de fonction A la suite de la démission d’une adjointe, M. le Maire propose la revalorisation de l’indemnité d’une adjointe telle que mentionnée dans le projet de délibération.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité la modification de l’enveloppe relative aux indemnités de fonction (7 abstentions : ROMIEU, MARCH, ROUSSEL, LANGIN, GILAVERT, PUJOL, BUFFET-PICHON et 2 contre : CUENI, GRANIER).
VII - Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité
M. le Maire donne lecture de la note explicative.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil au nouveau receveur. VIII – Cession et rétrocession de la concession n°28-lot 2 du cimetière neuf M. VISTE relate l’historique de cette rétrocession et nouvelle affectation de concession au tarif en vigueur.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la cession et rétrocession de la concession n°28-lot du cimetière neuf.
IX – Attribution d’une subvention supplémentaire versée au Comité des Fêtes au titre des évènements à vocation touristique
La CABM a versé à la commune une subvention d’un montant de 1 000 € au titre des événements à vocation touristique. Le Comité des Fêtes de Servian a représenté la commune au Festival d’Occitanie qui s’est déroulé du 17 septembre au 23 octobre 2011 à Toulouse. Dans ce cadre, ladite subvention est reversée au Comité des Fêtes.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le projet de délibération proposé (1 abstention : GRANIER, 1 contre : CUENI).
X - Convention de mise à disposition à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée de la voie d’accès cadastrée section BT n°454 et n°464 – La Baume III
AJOURNEE
XI - Convention de mise à disposition à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée des voiries de desserte des lotissements La Baume I et La baume II
AJOURNEE
XII – Zone d’aménagement concertée Bel ami : intérêt général du projet M. le Maire précise les différentes étapes de la création de la ZAC Bel Ami. Il convient au regard de l’exposé des motifs de déclarer cette opération d’intérêt général.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’intérêt général du projet de ZAC.
XIII – Désignation d’un conseiller municipal au sein des commissions municipales Le conseil municipal désigne à la majorité Mme Muriel GILAVERT au sein des commissions municipales suivantes : Festivités/Cérémonies/Associations - Développement/Prospective - Ecole, Enfance et Jeunesse, Insertion et Emploi.
4 abstentions : MARCH, LANGIN, ROMIEU, ROUSSEL.
XIV – Désignation d’un conseiller municipal au sein du conseil d’administration de Centre Communal d’Action Sociale
A la suite du départ de Mme DEFAZIO, M. le Maire demande que l’élue communale en charge de l’Enfance et de la Jeunesse soit désignée membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mme LANGIN se porte candidate.
Mme SCHÜWY est désignée à la majorité (6 abstentions : MARCH, LANGIN, ROMIEU, ROUSSEL, GRANIER, CUENI).
XV – Désignation d’un conseiller municipal au sein du conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture
M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un conseiller municipal au sein du conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.
Mme LANGIN et Mme SCHÜWY se portent candidates.
Mme SCHÜWY est désignée à la majorité (6 abstentions : MARCH, LANGIN, ROMIEU, ROUSSEL, GRANIER, CUENI – 1 contre : BUFFET-PICHON). XVI - Désignation d’un conseiller municipal au sein du conseil d’administration de l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian
M. B. GRYNFELLT est désigné à la majorité au sein du conseil d’administration de l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian (6 abstentions : MARCH, LANGIN, ROMIEU, ROUSSEL, GRANIER, CUENI).
XVII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
N°2011-037 : location d’un logement communal
N°2011-038 : assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’achat d’un générateur photovoltaïque du centre de secours
N°2011-039 : proposition technique et financière pour le raccordement de l’installation de production photovoltaïque de centre de secours d’une puissance de 99kW au réseau public de distribution d’électricité basse tension
N°2011-040 : rénovation intérieure de la Mairie : maîtrise d’œuvre N°2011-041 : contrat initial relatif à la vente de gaz pour le système de chauffage de l’école maternelle
N°2011-042 : vestiaires stade Synthétique : Acquisition et pose de constructions modulaires
XVIII - Questions diverses
Actions DEXIA/commune
Libéralisation des droits de plantations
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au SICTOM
Délégations
Accès handicapés
Bulletin municipal
Nom de rue ZAC Bel Ami
Aire de jeux du Skate Park
Maison des Jeunes et de la Culture
Espace Jeunesse
Projet photovoltaïque
Fête du vin nouveau
La séance est levée à 20h30.