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Séance - Seance du 27 fevrier 2017
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Procès Verbal - 11 12 2012
Procès Verbal - 27 11 2013
Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 11 2013)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 27 novembre 2013
Présents : C. THOMAS, C. VISTE, C. BASTIER, R. CABANNES, L. MOULARD, D. SCHÛWY, N. ABBAL, H. GRANIER, C. CUENI, M. GILAVERT, B. GRYNFELTT, D. MARCH, F. LANGIN, J. ROMIEU, S. ROUSSEL, G. LABATUT, V. BAUDE TOUSSAINT.
Absents excusés : J.P. SOR, S. PUJOL.
Mandats : L. GUEGAN à L. MOULARD, C. ORTSTEIN à R. CABANNES, D. TUR à H. GRANIER, S. SANTA à C. CUENI, M. DEFAZIO à D. SCHÛWY, I. BUFFET-PICHON à C. BASTIER, H. CABANEL à D. MARCH, O. JANUSZEWSKI à G. LABATUT.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
I - Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2013 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II – Acquisition des délaissés de l’autoroute
M. le Maire donne la justification de cette acquisition pour aménager les délaissés de l’autoroute Le point II est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
III – Bail emphytéotique administratif entre la commune et la cave coopérative L’exploitation et l’entretien des 20 hectares de délaissés de l’autoroute acquis auprès de l’Etat seront confiés à la cave coopérative par le biais d’un bail emphytéotique administratif. Le point III est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (4 abstentions : H. GRANIER-C. CUENI-S. SANTA-D. TUR).
IV – Vente du terrain cadastré section AY n°285
V – Vente du terrain cadastré section AY n°286
M. le Maire propose la vente de terrains anciennement bassins de rétention en terrain à bâtir. Les points IV et V sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI –Convention Programme d’Intérêt Général en faveur de la réhabilitation de l’habitat et des économies d’énergies – participation communale
Il est proposé que la commune apporte la même aide que celle octroyée par la CABM pour la réhabilitation des façades.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII – Location de la nouvelle salle des fêtes et halle aux sports
M. le Maire propose la location de la nouvelle salle des fêtes et de la halle aux sports au prix de 1 700 € par les organisateurs du congrès national des caves particulières les 15 et 16 avril 2014. Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII – Subvention attribuée à l’ASIC
Mme SCHÜWY rappelle les règles de tarification qui se fait par élève inscrit. ion ». Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX – Décision modificative n°4 au BP 2013
M. VISTE donne lecture du projet de décision modificative.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X – Décision modificative n°1 au Budget Annexe Photovoltaïque 2013 Il convient d’ajuster de 300 € en positif sur les dépenses et recettes de fonctionnement de ce budget annexe.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI – Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Il s’agit d’impayés de cantine sur plusieurs exercices comptables pour un montant de 141.60 €. Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XII – Création d’emplois pour avancement de grade
M. VISTE donne lecture de la note explicative de synthèse.
Le point XII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. XIII – Recrutement d’agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et en contrat d’avenir
Il convient d’acter le recrutement d’agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi et en contrat d’avenir.
Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XIV - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
2013-033 : location d’un logement communal
2013-034 : formation BAFA LABORDE
2013-035 : formation BAFA ESTEB
2013-036 : bail commercial La Poste – avenant n°1
2013-038 : construction salle des fêtes – lot 16 plancher de scène M. MARCH questionnes sur l’aménagement du parking de la Poste. Cette opération sera reportée en 2014.
IX - Questions diverses
Réunion publique étude urbaine
Réveillon du jour de l’An
Vœux à la population
Commission sociale
Rendu étude urbaine
Nettoyage du vieux village
La séance est levée à 19h35