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Déliberation - 2026 100 ADM Designation CA du CEREMA
Déliberation - 2026 101 ADM Designation delegue CNAS
Déliberation - 2026 089 ADM Designation Commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 089 ADM Designation Commissions municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/
( RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/089
Objet : Commissions municipales — Instauration et désignation des
membres
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel Excusés Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Waqgas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026089-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026089 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/089
Objet : Commissions municipales — Instauration et
désignation des membres
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-22,
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des
Conseillers communautaires établi à l'issue des opérations de vote
du 15 mars et 22 mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du
29 mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a la faculté de créer des
commissions municipales, en application de l'article L2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la composition de ces commissions n'est fixée
par aucun texte, et qu’il appartient donc au Conseil municipal d'en
déterminer la composition,
CONSIDERANT que dans ce cadre afin de garantir l'expression
pluraliste des élus, doit être recherchée une pondération qui reflète
la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune
des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au
moins un représentant dans chaque commission,
CONSIDERANT que l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ne précise pas que la désignation des
membres des commissions municipales doit s'effectuer à scrutin
secret,
CONSIDERANT qu'il peut être procédé à un vote à main levée, dès
lors que le Conseil municipal a préalablement décidé de ne pas
recourir au scrutin secret,
APRES DELIBERATION
Par un premier vote : A l’unanimité
DECIDE la création des commissions municipales suivantes :
e Commission Petite Enfance, Enfance, Education, Jeunesse
e Commission Vie associative, Culturelle et Sportive
e Commission Solidarités, Santé, Handicap, Egalité
femmes/hommes
+ Commission Aménagement, Urbanisme, Cadre de vie,
Ecologie, Transport et Habitat
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026089-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026089 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : AN MA LE
Publié le : AA MAI 222€
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
Commission Finances, Economie locale et Développement
économique
FIXE la composition de ces commissions à 9 membres, auxquels
s'ajoute Madame le Maire, Présidente de droit des commissions.
DECIDE pour permettre l'expression pluraliste permettant de tenir
compte de la composition de l'assemblée délibérante que :
- 6 sièges sont dévolus à la liste « Renouveau citoyen Ris-
Orangis »,
- 2 sièges pour la liste « Unis pour Agir »,
- 1 siège pour la liste « Ris en avant ».
Par un deuxième vote : A l’unanimité
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un
vote à main levée.
Par un troisième vote : A l’unanimité
DESIGNE les membres telles que mentionnées dans l’annexe à la
présente délibération pour siéger au sein des commissions
municipales.
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026089-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026089 2026/
Annexe à la délibération n°2026/089 du Conseil municipal
en date du 28 avril 2026
Composition des Commissions municipales
Renouveau citoyen
Unis pour Agir Ris en avant Ris-Orangis
N. Ourbia S. Kelkoula C. Tisserand
M. Martinelli S. Mercieca
Petite enfance, |C-Diez
Enfance, T. Merabli
Education, L. Kissa
Jeunesse S. Abrunhosa
Renouveau citoyen
Ris-Orangis Unis pour Agir Ris en avant
Vie associative,
Culturelle et
Sportive
T. Merabli S. Medani C. Tisserand
C. Fouley G. Melin
M. Martinelli
V. Orus
Z. Kada
C. Fourti
Renouveau citoyen Unis
pour Agir Ris en avant Ris-Orangis
P. H Nguyen K. Basseg C. Tisserand
Z. Kada M. Lefebvre
Solidarités, B. Moumni
Santé, Handicap, | PF. Basbagill
Egalité
femmes/hommes
E. Combrisson
S. Abrunhosa
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026089-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026089 2026/
Renouveau citoyen . - . Ris-Orangis Unis pour Agir Ris en avant
D. Yildirim-Bakir S. Raffalli C. Tisserand
Y. Lefranc G. Melin
Aménagement, |B. Moumni
Urbanisme, Z. Kada
Ecologie,
Transport et S. Yapo
Habitat
Renouveau citoyen . . . Ris-Orangis Unis pour Agir Ris en avant
S. Boisseau K. Basseg C. Tisserand
E. Thébault N. Garcia
Finances, S. Yapo
Economie locale |\W. Zahid-Latif
: et A. De Araujo
Développement
C. Fouley économique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026089-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026089