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Déliberation - 2023 149 Modif composition Commissions municipales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 149 Modif composition Commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/149
Objet : Modification de la composition des commissions municipales
Séance du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à l'issue de l'élection des délégués pour le scrutin
sénatorial fixée à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangjis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de :
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 34 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Véronique Gauthier,
représentés : 10 Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Valérie
Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Jérémy Kawouk, Christian
Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,
Sandanakichenin Djanarthany
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Sofiane Seridji à Séverin
Yapo, Josiane Berrebi à Grégory Gobron, Claudine Cordes à
Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Omar
Abbazi à Gil Melin, Sonia Schaeffer à Serge Mercieca, Dounia
Lebik à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Souad Medani,
Laurent Stillen à Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hotel de ville Ai
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
9 juin 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/149
Objet_: Modification de la Composition
des commissions
municipales
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI,
Maire de Ris- Orangis, Conseiller
départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles
L. 2121-21, L2121-22,
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers
municipaux et des Conseillers
communautaires établi à l'issue des opérations de
vote du 2 mai 2021,
VU la délibération n°2021/113 du Conseil
municipal en date du 7
mai 2021 relative à l'instauration et à la désignation
des membres des commissions
municipales,
VU la liste « Ensemble » telle que déposée
lors de l'élection municipale
partielle intégrale de 2021,
VU le courrier de démission du Conseil municipal de Madame Isabelle FLANDIN,
Conseillère municipale de la liste « Ensemble »,
en date du 3 novembre 2022,
VU le courrier de démission du Conseil municipal
de Monsieur Elorn Pierre
PECORARI remis à l'issue de la séance du Conseil
municipal en date du 30 novembre
2022,
VU le courrier de démission du Conseil Municipal de Madame Natacha DA CUNHA,
en date du 24 janvier 2023,
VU l'installation de Monsieur Sandanakichenin
DJANARTHANY, lors du Conseil
municipal du 13 février 2023,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a
créé des commissions municipales
et en a fixé la composition par délibération du 7 mai 2021, dans
le respect de la représentation proportionnelle,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal
a ainsi décidé que les Commissions
comprendraient aux côtés de Monsieur
le Maire, Président de
droit, 11 membres à Savoir :
- 8 sièges dévolus à la liste « Ris pour tous, un avenir pour
chacun »,
- 2 sièges pour la liste « Ensemble »,
1 siège pour la liste « Ris en avant ».
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la
composition des Commissions
municipales et de Pourvoir à la vacance
du siège résultant de la
démission présentée par Madame Isabelle
FLANDIN afin que les
commissions restent un lieu d'expression
de la représentation proportionnelle
des différentes tendances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149 Le Maire certifie sous 3a
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 19 JUN 2023
Publié le: À Q JUIN 2023 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ne précise pas que la désignation des membres des commissions municipales doit s'effectuer à scrutin
secret,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de
ne pas recourir au scrutin secret,
CONSIDERANT la proposition pour la liste « Ensemble »,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier la composition des commissions municipales
suivantes :
- Vie Associative, Culturelle et Sportive,
- Solidarités et Modernisation du service public,
- Aménagement, Cadre de vie et Ecologie.
PRECISE qu'est annexé à la présente délibération un récapitulatif
de la composition des commissions municipales modifiée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départerpental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149 2023/
Annexe à la délibération n°2023/149 du Conseil municipal
en date du 9 juin 2023
Composition des Commissions municipales
Ris pour Tous, un avenir
pour chacun Ensemble Ris en avant
Serge MERCI MERCIECA | José PERES [Christine TISSERAND
Aurélie MONFILS
Kykie BASSEG "|" | = __—
Petite enf Sémira LEQUEREC | À etite enfance, | na ——
Enfance, Ge ESS —————
Éducation, |-22918 KEBBAB | _ LE
Jeunesse Véronique GAUTHIER
Souad MEDANI
Ris pour Tous, un avenir
pour chacun Ensembie Ris en avant
Sandanakichenin
Marcus M'BOUDOU DJANARTHANY | Claude STILLEN
Sofiane SERIDJI
Souad MEDANI
. Denise POEZEVARA |
—— Vie |
Jérémy KAWOUK
| associative, Jean-Paul MONTEIRO ean-rau | culturelle et |“ — | — ———— =
sportive GiMELIN : — = | —————
Nejla GOKER
Ris pour Tous, un avenir
pour chacun Ensemble | Ris en avant
WAERBEKE José PERES | Claude
STILLEN |
| Sandanakichenin |
| | Nicolas FENÉ DJANARTHANY |
| Véronique GAUTHIER
Solidarité t | Josiane BERREBI
CCATes € | ie DEFORGES | | Modernisation |” - __ | =
du service | S9nia SCHAEFFER public
| Claudine CORDES | :
|
| | Serge MERCIECA
|
|
|
| | . [Siegfried VAN
li.
|
|
|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149 2023/
Ris pour Tous, un
avenir pour chacun Ensemble Ris en avant
Grégory GOBRON
Sandanakichenin
DJANARTHANY Claude STILLEN
Gil MELIN Christian Amar HENNI
Siegfried VAN
WAERBEKE
Fabrice DERAEDT
Aménagement, Séverin YAPO
Cadre de vie et Annabelle MALLET
écologie Valérie MARION
| Noureddine SIANA
Ris pour Tous, un
avenir pour chacun Ensemble Ris en avant
Marcus MBOUDOU Christian Amar HENNI Claude STILLEN
Grégory GOBRON —
Gil MELIN
Séverin YAPO
Sofiane SERIDJI
Finances Serge MERCIECA
Josiane BERREBI
Nicolas FENÉE
NB : Madame Loubna Ziani a présenté sa démission au cours de la séance du
Conseil municipal du 9 juin 2023 se rapportant à la désignation des délégués pour
les élections sénatoriales. Lors de l'évocation de la composition des commissions
municipales en séance, le siège de Madame Ziani n’a pas été remplacé ce qui
explique le siège vacant pour la liste « Ensemble » au niveau de trois commissions
municipales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023149-DE en date du 19/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023149