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Compte-Rendu - 2016 07 27
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU 27 JUILLET 2016
Présents : POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, WOLTRAGER Maurice, CRON Lionel, MORIN Claire, MILLON Cédric,
Excusé(s) : Manuel GUILHERMET qui a donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion, GRAVELOT Franck qui a donné pouvoir à POUILLY Jean-Marie, FORIEL Laurent qui a donné pouvoir à GUILHERMET Manuel Absents : UZEL Nicolas, RIQUET Guy
DÉSIGNATION DU CABINET D’ÉTUDES CHARGÉ DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Avec l’accompagnement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme, une consultation a été lancée afin de désigner le cabinet d’études qui sera chargé de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Ivan POURROY, premier adjoint, de par son implication et travaillant dans un des cabinets soumissionnaires, décide de se retirer et donc de ne pas prendre part à la décision. Le conseil municipal a décidé de retenir le Cabinet INGÉTER SARL pour un montant de 30 525.00 € HT. Suivant le déroulement du dossier, des études complémentaires (Evaluation environnementale, dérogation SCOT (Schéma de COhérence Territoriale, dossier CPDENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers…) pourront être nécessaires. Les conditions tarifaires ont été fixées dans le présent contrat.
Prochain conseil municipal : Mercredi 28 septembre à 20 h