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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche armor flor 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
P lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260112-26DM1201MAR2-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-002
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant le besoin de réaliser un fleurissement des massifs et jardiniaires sur la commune ;
Considérant l'offre proposée par la société ARMOR FLOR de Hillion pour la fourniture de plusieurs types de fleurs en godets et en pots ;
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de diverses fleurs avec la société ARMOR FLOR pour un montant de 7 597,17 € HT, soit 8 356,88 € TTC (TVA de 10%).
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 janvier 2026.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie —- 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 12/01/2026 Envoyé on pélure b 1201/2025
Fepuen préfedur à 12012025
Pabié &
ID 1022-21 22021 S4-2028D112-26DH1201 MAR2-AU