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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche armor store 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
VILLE DE . Publié le
| Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231011-23DM1110MAR0O93-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-93
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de solliciter une entreprise pour la fourniture et la pose de stores enrouleurs et rideaux pour la salle de restauration de l'école de la Vilette, pour la salle des commissions de l'hôtel de ville et pour l'école Louise Michel.
Le service acheteur (service Bâtiments), en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société ARMOR STORE (PLELO) pour un montant total de 6339 € HT soit 7606,80€ TIC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société ARMOR STORE pour un montant total de 6339 € HT soit 7606,80€ TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 11 octobre 2023.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 30/10/2023